Procès Verbal - PV du 26 février 2019

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Procès Verbal - PV du 26 février 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 février 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 26 février 2019

L'an deux mille dix-neuf, vingt-six février à vingt heures et neuf minutes, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M VETTER, Mme STROZIK, M

GOEPFERT, Mmes DIET, KEMPF, M. GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM BRODKORB, STAEDELIN, Mmes CALLIGARO, MM SCHIEBER, HURTH, BILGER, MORVAN (jusqu’à délibération 3a inclus), Mmes HOMRANI, KIRNER, M. LUTRINGER

Absents excusés et

non représentés

M. SCHNEBELEN

Mme STEININGER-FUHRY

Absents non excusés M. FESSLER

Ont donné procuration Mme ZEMOULI, excusée, a donné procuration à Mme FRANCOIS-WILSER,

Mme WEBER-BOEHLY, excusée, a donné procuration à Mme DIET,

Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à Mme HOMRANI M. MORVAN, présent jusqu’au point 3a, a donné procuration à M. BILGER Mme STRZODA, excusée, a donné procuration à M. VETTER

Mr WUCHER, excusé, a donné procuration à M. LUTTRINGER

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Monsieur le Maire précise que Monsieur MORVAN quittera la séance en cours de conseil et donnera procuration à Monsieur BILGER.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2019

POINT n° 2 Affaires de personnel

2a- Mandat autorisant le Centre de Gestion du Haut-Rhin à agir pour le compte de la Ville dans le cadre de la participation au marché public pour les assurances couvrant les risques statutaires

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

3b- Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiements

POINT n° 4 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales

4a- Motion de soutien pour le déstockage des déchets de STOCAMINE : 4b- Instauration du Droit de Préemption Urbain simple

POINT n° 5 Affaires Forestières :

5a- Approbation de l’Etat Prévisionnel de Coupe 2019

5b- Approbation du programme de travaux 2019

POINT n° 6 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

6a- Attribution d’une subvention anniversaire

6b- Convention avec la société Gym Alsatia suite au recrutement d’un nouvel entraineur

6c- Subvention d’investissement pour le Centre Socioculturel

POINT n° 7 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à différentes associations

POINT n° 8 CommunicationsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 3

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2019 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires de personnel

2a- Mandat autorisant le Centre de Gestion du Haut-Rhin à agir pour le compte de la Ville dans le cadre de la participation au marché public pour les assurances couvrant les risques statutaires

Monsieur STOECKEL rappelle à l’assemblée que la Ville de Thann est adhérente au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin qui couvre les risques financiers découlant de ses obligations statutaires à savoir accidents du travail, maladie professionnelle et décès. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Le Centre de Gestion procède cette année à la mise en œuvre d’un marché public relatif à des contrats d’assurance qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée de quatre ans.

Pour permettre au Centre de Gestion de lancer la procédure, il convient de lui confier, par délibération, un mandat l’autorisant à agir pour le compte de la Ville.

Monsieur STOECKEL explique qu’au terme de la procédure de marché public, la commission d’appel d’offres du Centre de Gestion choisira l’attributaire, dont le nom sera communiqué à la Ville.

Monsieur STOECKEL précise que ce mandat n’engage nullement la Ville quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire. Il ne concerne que la consultation. La Ville garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat de groupe si les conditions obtenues au terme de ladite consultation ne convenaient pas.

Comme précédemment, cette mission facultative du Centre de Gestion donnera lieu à une convention lors de l’adhésion au contrat et fera l’objet d’une cotisation déterminée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Ainsi, en raison de :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- et du fait que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Ville.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, ma- ladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordi- naire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le ré- gime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

- autorise le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.

__________

Point n° 3

Affaires financières

3a- Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

M. STOECKEL présente aux membres du conseil municipal le rapport sur les orientations budgétaires 2019, accompagné d’un diaporama présentant les principaux éléments de ce rapport.

Ce document a été examiné lors de la Commission Finances, réunie le 19 février 2019.

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, complété par la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques, ce rapport comprend, outre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Vu l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Vu l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Vu l’article D2312-3 du CGCT relatif au contenu du rapport,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 5

Monsieur STOECKEL tient à préciser qu’il s’agit d’un travail collégial remarquable du service des finances, qu’il lui revient de présenter, mais il se tourne en particulier vers Mme MURA et son équipe pour ce travail collabo- ratif et très fructueux. Pour préparer le budget qui sera présenté le 4 avril 2019, il résulte d’une grande concertation entre les services et les élus avec des arbitrages indéniables quand il faut rentrer dans une capacité budgétaire et ne pas laisser dériver des chapitres.

Mr le Maire souhaite apporter quelques observations, en ces termes. « Vous venez d’entendre les explications de Monsieur STOECKEL, adjoint chargé des finances. Je souhaite le remercier ainsi que les services de la ville pour le travail effectué dans le cadre de la préparation de ce rapport d’orientation budgétaire et du futur budget que nous voterons au mois d’avril. Pour ma part, les conclusions sont les suivantes, à savoir qu’en 2014 après l’audit financier de la ville, nous nous étions fixés divers objectifs :

- 1er objectif : contenir la masse salariale à son niveau de 2014, ce qui est le cas, tout en ayant fait bénéficier le personnel de diverses augmentations réglementaires ou non. J’en veux pour preuve l’enveloppe de 18 000 euros, accordée en 2018,

- 2ème objectif : faire baisser l’encours de la dette. Vous avez pu constater, et le graphique parle de lui-même, que nous avons réduit la dette de près de 1,2 millions d’euros, ce qui nous permet aujourd’hui d’avoir recours à un emprunt de 900 000 euros pour financer les futurs investissements, sans repartir à la hausse au niveau de l’endettement. Notre capacité de désendettement qui, en 2013, était de 10 années passera à 6 ans en 2019, après réalisation de l’emprunt prévu,

- 3ème objectif : l’évolution de l’épargne disponible. Là aussi le feu est au vert puisque nous sommes passés d’une épargne négative de 50 000 euros en 2013 à une épargne positive de 570 000 euros en 2018,

- 4ème objectif : stabiliser le coefficient d’autofinancement et le maintenir en dessous de 1, seuil à ne pas dépasser, ce qui est le cas (0,93),

- 5ème objectif : il faut noter une progression dans la recherche des subventions. Cela nous permet aussi de réduire les coûts à supporter par la ville au niveau des investissements.

Pour rappel, le montant des investissements entre 2014 et 2018 s’élève à 6 200 000 euros ».

Monsieur MORVAN souhaite apporte quelques précisions :

« Je voulais être présent pour vous proposer d’envisager une taxe sur les friches commerciales. C’est un sujet qui est maintenant sur la table régulièrement depuis 2013, que l’ACTE appelle de ses vœux, qui a été évoqué en sous-préfecture et lors des assises du commerce, et je pensais que ce serait proposé lors de ce ROB. Il me semble qu’il est temps de la mettre en œuvre, d’autant qu’elle ne sera applicable qu’en 2020.

Le but de cette taxe sur les friches commerciales (TFC) n’est pas spécialement de rapporter des recettes supplémentaires, mais bien d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux vacants à ne pas laisser dépérir leurs biens, ce qui rend le centre-ville moins attractif et ne donne pas envie aux commerçants de s’installer.

C’est une taxe qui est encadrée évidemment avec trois éléments principaux. Elle s’applique aux locaux qui ne sont plus assujettis à la cotisation foncière des entreprises depuis 2 ans, elle doit être votée avant le 1er octobre pour être appliquée au 1er janvier, et elle est comprise entre 10 et 20%, sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En la votant suffisamment tôt dans l’année, on pourrait faire de la pédagogie en envoyant un courrier aux propriétaires leur indiquant ce qui leur en coûtera l’année suivante, et quelles sont les aides auxquelles ils peuvent prétendre. On leur laisserait ainsi le temps de faire preuve de bonne foi et de mettre en route une rénovation, ou une vente du local, ou une mise en location à des tarifs plus proches de ceux du marché. Et des exonérations sont possibles si les travaux ne sont pas achevés ou qu’aucun locataire n’est trouvé malgré toute la bonne volonté du propriétaire.

Encore une fois, il ne s’agit pas de punir les propriétaires qui contribuent au maintien du commerce au centre- ville, mais bien de recréer une dynamique et de secouer ceux qui font preuve de mauvaise volonté, et qui,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 6

depuis des années, font la sourde oreille et ne veulent même pas discuter avec la ville ou l’association des commerçants.

A défaut d’être inclus dans le budget 2019, je suggère que cela fasse l’objet d’une délibération durant le 2e trimestre de cette année. »

Il n’apporte aucune autre observation quant au rapport d’orientation budgétaire.

M. le Maire précise qu’un groupe de travail se penche actuellement sur cette taxe sans avoir de rendu définitif du groupe à ce jour. La demande du groupe minoritaire en ce sens a bien été notée. Au niveau des locaux, deux actions peuvent être menées : la mise en place d’une taxe et la mise en place du droit de préemption. Il s’agit néanmoins de disposer des fonds pour acquérir les locaux. Il existe à ce jour le problème des locaux d’habitation qui sont inoccupés. Par le passé, les commerçants habitaient au-dessus de leurs magasins. Ceci n’est souvent plus le cas aujourd’hui. A ce jour, il faut noter que nous avons huit commerces supplémentaires par rapport à 2014, ce qui n’est pas énorme mais le solde reste positif. Il existe plusieurs moyens d’y parvenir. Nous avons reçu des courriers pour des demandes de vitrines éphémères qui sont déjà mises en place à THANN sur la période de Noël. Mettre en place des vitrines éphémères sur toute l’année ne parait pas forcé- ment évident.

M. le Maire pense qu’il faut attendre que le groupe de travail, qui doit se réunir prochainement, nous donne ses conclusions. La commission des finances doit également se pencher sur le problème. Est-il encore possible d’intégrer ce point au budget 2019 et si ceci est le cas, il faudra faire voter la décision avant octobre 2019 afin que cela soit applicable en 2020.

Monsieur MORVAN rappelle que le droit de préemption s’applique aux personnes qui souhaitent vendre. Ceci n’est pas le cas des locaux qui desservent le centre-ville et l’activité commerciale. Il existe un plan très précis élaboré conjointement par l’Association des commerçants et les services de la ville sur lequel l’on peut s’ap- puyer. Mettre en place cette délibération au premier semestre n’empêche pas de mettre en application la TFC en 2020. Il convient de se projeter vers l’avenir en disant que l’on se dote de cet outil et puisse l’équipe suivante ou notre équipe s’en servir ou pas. Si nous attendons le 30 septembre 2019 pour voter cette délibé- ration, le propriétaire n’aura plus que trois mois pour mettre en route sa démarche. Je pense que là, il y a un côté qui n’est plus pédagogique mais punitif. C’est pour cela que je suggère de mettre en œuvre cette action dès ce premier semestre afin que l’on puisse avoir une action positive et non pas négative dans cette action, qu’elle soit incitative et non punitive.

M. le Maire rejoint totalement Monsieur MORVAN sur ce volet. Un recensement a été réalisé par une stagiaire au niveau des services de la ville sur les locaux vides, travail qui avait d’ailleurs été très bien fait. M. le Maire pense que la première démarche doit être la pédagogie en avertissant les propriétaires de ce qui peut les attendre afin que cela ne ressemble pas à une punition le moment venu. Pour sa part, il faut donc faire le point des locaux vides, avertir les propriétaires, les informer de ce qu’une taxe pourrait représenter pour eux et à ce moment là ne pas les prendre au dépourvu afin qu’ils aient le temps éventuellement de réaliser les travaux. Après le fait d’amener des nouveaux commerces ne dépend pas forcément d’eux. Nous avons déjà de l’incitatif pour les propriétaires au niveau des façades. En parcourant le centre-ville et en discutant avec certains commerçants, il ressort que certaines démarches se passent très bien. Cela peut concerner l’innova- tion. Pour exemple, certaines personnes se dirigent vers de nouveaux procédés tels qu’Internet ou autres. Sur le principe d’avertir et d’être pédagogique, M. le Maire est favorable. Si la taxe devait être votée, ce sera idem que pour le droit de préemption, nous pouvons le faire jouer ou pas. Reste à attendre le verdict final du Copil qui se penche sur ce sujet et nous en rediscuterons en commission des finances.

Monsieur MORVAN quitte la séance à 20h56. Il laisse procuration à Monsieur BILGER pour la suite de la séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la tenue du Débat d’orientation Budgétaire 2019 sur la base du rapport joint à la présente délibération.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 7

3b- Mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiements

Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué aux finances, rappelle que le Conseil municipal a voté, le 19 juin 2018, la mise en place, pour certaines opérations pluriannuelles, d’une gestion des crédits d’investisse- ment en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).

La procédure des AP/CP permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la com- mune de ne pas faire supporter, à son budget, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.

L'autorisation de Programme (AP) est un montant global voté, dont la réalisation s'étalera sur plusieurs années, qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel. Les crédits de paiement (CP) correspondent à ce que la collectivité décaisse (c'est à dire mandate ou dépense) année par année et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année en cours.

Les crédits de paiement s’étalent sur la durée des travaux et peuvent être révisés en fonction de l'exécution budgétaire.

Aussi il est proposé au conseil municipal de réviser l’opération « Parc Albert 1er » afin d’y intégrer le coût de travaux supplémentaires et d’actualiser les crédits de paiement (CP) des autres opérations, afin d’adapter le volume des crédits de paiement annuel au planning d’exécution des opérations :

Vu la délibération n°4b du 19 juin 2018, portant création de trois autorisations de programme et crédits de paiement ;

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

VU l’instruction codificatrice M14 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide de réviser les autorisations de programme, crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

Libellé N° AP Montant initial HT Montant initial TTC

Révision de

l’exercice

2019

Montant revu

de l'AP

Crédits de

paiement

antérieurs

2018 2019 2020

Collégiale portail nord

et piliers des anges 20180010 1 296 000,00 1 555 200,00 0,00 1 555 200,00 0,00 184 666,32 800 000,00 570 533,68

Parc Albert 1er 641 477 290,00 572 748,00 32 772,55 605 520,55 0,00 355 520,55 250 000,00

Rues Kléber/Malraux 20170120 1 159 367,00 1 391 240,40 0,00 1 391 240,40 0,00 40 050,81 600 000,00 751 189,59

Montant des AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) Montant des CREDITS DE PAIEMENT TTC (CP)Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 8

Point n° 4

Affaires technique, d’urbanisme et environnementales

4a- Motion de soutien pour le déstockage des déchets de STOCAMINE

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 3 février 1997, le Préfet du Haut-Rhin a autorisé la société STOCAMINE à exploiter un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur le site de la mine Joseph Else situé sur le ban de la commune de WITTELSHEIM.

Ainsi, entre 1998 et 2002, 44 000 tonnes de déchets ultimes (essentiellement des résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et de déchets industriels, des déchets arséniés, de l’amiante ou encore des sels de traitement, y compris cyanurés et du mercure) ont été stockés à 550 mètres de profondeur dans des galeries de sel gemme spécialement creusées pour les accueillir.

Suite à un incendie en septembre 2002, déclaré au fond de la mine, l’activité de stockage a été arrêtée définitivement et STOCAMINE condamnée pour le non-respect du cahier des charges, en raison de la présence de déchets non autorisés.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2017, le Préfet du Haut-Rhin a acté l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs dans le sous-sol de la commune de WITTELSHEIM. Suite au rejet du recours gracieux de la commune contre cet arrêté préfectoral, la Ville a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg en vue d’obtenir l’annulation dudit arrêté. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Région Grand Est se sont associées au contentieux, actuellement toujours en cours.

Par la suite, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, M. François de RUGY a pris la décision, le 21 janvier 2019, d’enfouir définitivement sur le site de STOCAMINE à WITTELSHEIM, 42 000 tonnes de déchets ultimes, soit 95% des déchets stockés initialement, sur proposition des Mines de Potasse d’Alsace, sans prendre en considération les avis contraires des élus locaux, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé.

Le 12 février 2019, une délégation d’élus alsaciens a rencontré le Ministre François de RUGY. Lors de cette réunion, ce dernier est revenu sur sa position et a demandé une étude complémentaire sur la faisabilité financière et technique d’un déstockage partiel des déchets, estimant notamment que le confinement des déchets incendiés en 2002 du bloc 15 est inévitable.

Cette étude qui ne concerne qu’un déstockage partiel, serait rendue rapidement.

Or, le rapport du Bureau d'Etude Géologique et Minière (BRGM) présenté à la Commission de Suivi de Site (CSS) au mois de janvier conclut que le déstockage total est possible, donnant une réponse concrète à la demande posée par le rapport de la mission d'information parlementaire du 18 septembre 2018.

Garder ces déchets ultimes enfouis représenterait un immense danger de risque de pollution de la nappe phréatique à grande échelle qui affecterait à long terme l’irrigation des terres agricoles, la distribution d’eau potable ainsi que la santé des personnes. En effet, STOCAMINE se trouve en amont de cette nappe qui est l’une des plus importantes réserves en eau souterraine du continent européen.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- soutient l’objectif de déstockage intégral des déchets ultimes de STOCAMINE à WITTELSHEIM et demande au gouvernement de clarifier l'annonce ministérielle du 12 février 2019,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 9

- demande le respect du principe de précaution pour la préservation de la nappe phréatique pour les générations futures,

- décide l’envoi de cette délibération au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, au Préfet du Haut-Rhin et à la Commune de WITTELSHEIM.

4b- Instauration du Droit de Préemption Urbain simple

Monsieur HURTH rappelle que par délibération du 29 juin 1987, le Conseil Municipal avait institué un droit de préemption urbain sur l'ensemble de toutes les zones urbaines U et toutes les zones d’urbanisation future NA du Plan d'Occupation des Sols approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 1980. Du fait de la caducité du POS le 27 mars 2017, ce droit de préemption urbain a été privé d’effet.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé le plan local d’urbanisme (P.L.U).

La commune dispose à nouveau du droit d’instituer et d’exercer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) du PLU ainsi que dans certains périmètres spécifiques visés à l’article L211-1 du code de l’urbanisme.

Monsieur HURTH propose au Conseil Municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) figurant au plan local d’urbanisme approuvé, et sur la carte annexée à la présente délibération.

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L211-1 et suivants et R211-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019 approuvant le plan local d’urbanisme ;

VU la délibération du 29 mars 2014 donnant délégation au Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- institue le droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les secteurs suivants et tels qu’ils figurent au plan annexé à la présente délibération :

o Zones urbaines : UA, UB, UCa, UCb, UCz, UD, UE, UEa, UEb et UEc.

o Zones d’urbanisation future : 1AUa, 1AUb, AUz et 2 AU.

- précise que le nouveau périmètre du droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de P.L.U conformément à l’article R.151-52 du Code de l’Urbanisme.

Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise :

- à Monsieur le Préfet,

- à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- au Conseil Supérieur du Notariat,

- à la Chambre Départementale des Notaires,

- au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est institué le DroitVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 10

de Préemption Urbain,

- au greffe du même tribunal.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi qu’à l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme.

Point n° 5

Affaires Forestières

5a- Approbation de l’Etat Prévisionnel de Coupe 2019

M. Alain GOEPFERT soumet au Conseil Municipal les propositions de l’Office National des Forêts établies d’après le Plan de Gestion Pluriannuel, concernant l’exploitation des bois et l’état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l’année 2019.

Le volume prévisionnel total s’élève à 2 699 m3 en exploitation et 247 m3 en vente sur pied. Le programme est plus important que les années précédentes en raison de la sècheresse de 2018. Le peuplement est fragilisé. Il est nécessaire de valoriser des bois avant qu’ils ne perdent de la valeur. Le programme pourra évoluer. Des opérations ponctuelles de vente sur pied pourront également être proposées en fonction des cours du bois.

- L’exploitation de la forêt se décompose comme suit :

o 146 m3 de feuillus pour le bois d’œuvre

o 2 163 m3 de résineux pour le bois d’œuvre

o 323 m3 de bois d’industrie et de chauffage

o 96 stères de bois de chauffage.

Le tarif du bois de chauffage est de 55 € le stère.

La recette brute est estimée à : 140 270 € HT à laquelle il convient de retirer les frais suivants :

- Exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 100 300 € HT - Maîtrise d’œuvre 8 170 € HT - Assistance à la gestion de la main d’œuvre 2 277 € HT Soit une recette nette de : 29 523 € HT

- Le volume des ventes sur pied est estimé à 247 m3, ce qui représente une recette nette estimée à hauteur de 2 480 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux d’exploitation en forêt communale de Thann pour l’année 2019, tel que présenté ci-dessus par l’Office National des Forêts, dont la mise en œuvre sera fonction de l’état du marché du bois ;

- approuve l’état prévisionnel des coupes, pour un montant prévisionnel de recettes nettes hors taxes de 32 003 € sur la base d’un volume de 2 699 et 247 m3 ;

- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et d’approuver, par la voie de conventions ou de devis, la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2019.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 11

5b- Approbation du programme de travaux en forêt 2019

Le montant des travaux proposés s’établit à hauteur de : 26 230 € HT

Il est constitué par les opérations suivantes :

Maintenance du périmètre et du parcellaire 3 960,00 € HT Travaux sylvicoles (nettoyage, désignation des tiges)

Travaux d’infrastructure (entretien de pistes et de chemins, entretien des accotements et talus)

15 790,00 € HT

Travaux d’accueil du public (sentiers, aires d'accueil et zone touristiques) 3 620,00 € HT Travaux divers (travaux hors forêt, matérialisation lots bois de

chauffage, abattage, façonnage de sécurité)

2 860,00 € HT

Travaux cynégétiques (création d’enclos témoin)

Ces travaux sont réalisés pour partie en régie (bûcherons intercommunaux) et pour partie par des entreprises. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

La maîtrise d'œuvre étant réalisée par l'ONF, les montants indiqués intègrent une évaluation de sa rémunération.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le programme annuel définitif des travaux patrimoniaux tel que présenté ci-dessus dans la limite des crédits qui lui sont affectés et qui sont prévus au budget primitif 2019.

M. le Maire précise qu’aujourd’hui il faut réinvestir ce que la forêt nous rapporte en recette. Nous ne sommes pas la seule commune à être dans cette situation, toutes les grandes communes forestières éprouvent des difficultés. La sécheresse n’arrange pas cette situation. Comme le disait Monsieur GOEPFERT, nous avons des scolytes et les bostryches qui causent des ravages. Malheureusement, il a déjà rencontré ce problème lorsqu’il était maire d’une commune forestière de 1,4 hectares. Il n’existe qu’une seule solution, c’est de couper et brûler sur place les branches et autres afin qu’il n’y ait pas de prolifération. D’un autre côté pour exploiter la forêt, il faut des pistes et d’autres aménagements. Nous sommes obligés de réinvestir aujourd’hui, vu les cours du bois, tout ce que l’on récupère au niveau des recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann pour un montant de 26 230 € tel que précisé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal dans le cadre du budget 2019.

Point n° 6

Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

6a- Attribution d’une subvention anniversaire

Monsieur Alain GOEPFERT expose au conseil municipal, qu’annuellement, le budget comporte une enveloppe pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 12

M. GOEPFERT informe les membres du Conseil Municipal que l’association des Fous du Volant Badminton/Thur célèbrera en cette année 2019 ses 30 ans d’existence.

Afin de soutenir cette association dans l’organisation de cet anniversaire, M. GOEPFERT propose une aide financière de 300 € selon le barème fixé lors du conseil municipal du 7 décembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement de subvention exceptionnelle d'un montant total de 300 € au Fous du Vo- lant Badminton/Thur.

 autorise le Maire ou son représentant à procéder à ce mandatement.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2019.

6b- Convention avec la société de Gym Alsatia suite au recrutement d’un nouvel entraîneur

Monsieur GOEPFERT rappelle au conseil municipal, que la Ville s’est engagée, par convention en date du 28 septembre 1992, au côté du Comité Régional d’Alsace de la Fédération Française de Gymnastique, à la mise en place d’un Centre Local d’Entraînement de gymnastique artistique dont l’objectif était de former des jeunes gymnastes sélectionnés au sein de l’association Gym Alsatia Thann afin de leur permettre d’accéder au centre de haut-niveau régional.

La Ville participait à ce projet en mettant à disposition une salle spécialisée et équipée de gymnastique et en prenant à sa charge 33 % de la rémunération brute et 33 % des charges patronales de l’éducateur sportif, recruté par le Comité Régional d’Alsace de Gymnastique.

Un nouvel entraîneur ayant été recruté le 1er décembre 2018, suite à la démission de son prédécesseur, il est proposé au conseil municipal, de poursuivre son engagement par une convention tacitement reconductible d’une durée d’un an, dans les mêmes conditions, en respectant toutefois, un plafond de participation de 7 400 € annuel. En contrepartie de l’aide apportée par la Ville, l’éducateur sportif assurera notamment, 4 heures d’entretien de la salle spécialisée de gymnastique et 6 heures d’activités au niveau des écoles primaires thannoises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- reconduit la convention entre la Ville de Thann et l’association Gym Alsatia Thann, prévoyant les conditions de la prise en charge partielle du salaire d’un éducateur sportif à partir du 1er décembre 2018,

- autorise le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention.

Cette dépense sera imputée au compte 6218 du budget 2019.

6c- Subvention d’investissement pour le Centre Socioculturel

Mme François-Wilser rappelle que les actions menées par le Centre Socioculturel répondent aux objectifs d’intérêt général de la Ville et sont formalisées dans une convention d’objectifs et de financement pluriannuel couvrant la période 2017/2020.

La contribution financière de la Ville se compose d’une aide au fonctionnement du Centre Socioculturel et d’une aide au titre de l’investissement en fonction des besoins de cette association.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 13

Mme François-Wilser, suite à la présentation par le Centre Socioculturel des pièces justificatives au titre de l’investissement 2017, propose au conseil municipal le versement d’une subvention d’investissement de 5 900€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

 approuve le versement de subvention d’investissement d'un montant total de 5 900 € à l’associa- tion du Centre Socioculturel du Pays de Thann.

 autorise le Maire ou son représentant à procéder à ce mandatement.

Points n° 7

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à différentes associations

Madame Flavia DIET indique que différentes associations ont effectué des demandes de subventions exceptionnelles.

L’association des Amis du Musée de Thann a fêté son 100ème anniversaire en 2018, il est proposé de lui verser une subvention de 500 €, conformément à la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2016.

L’établissement Saint Joseph de Thann, par le biais de son association des parents et amis, présentera un spectacle le 24 mars prochain au Relais Culturel. La Ville de Thann participe aux frais de location à hauteur de 500 €.

Par ailleurs, dans le cadre du centenaire 14-18, de nombreuses animations ont eu lieu. Le Souvenir Français de Thann a été dynamique en proposant ses services pour l’organisation d’une sortie avec le Conseil Municipal des Jeunes à Paris, puis, à Verdun pour aller y prélever la flamme. Dans ce cadre, Mme DIET propose de verser une subvention exceptionnelle de 550 € au Souvenir Français.

D’autres associations ont également participé à la célébration du centenaire et feront l’objet d’une étude dans le cadre des subventions annuelles de fonctionnement.

M. le Maire précise que pour l’association des parents et amis de l’établissement Saint-Joseph de même que l’association des Amis du Musée, les subventions sont fixées par délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour, Mmes FRANCOIS-WILSER et KEMPF et MM GOEPFERT et GALLISATH ne participant ni au débat ni au vote, attribue :

- à l’association des Amis du Musée de Thann : 500 €

- à l’association des Parents et Amis de l’établissement Saint Joseph : 500 € - au Souvenir Français de Thann : 550 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 14

Point n° 8

Communications

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 à fixer les droits de voirie et de stationnement, et d’une manière générale, les droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 à nommer un régisseur de recettes pour la perception des droits de place au marché ou autres redevances d’occupation du domaine public ;

 à prononcer le renouvellement de 1 concession et la délivrance de 1 concession au cimetière ;

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Procédure

Type de

marché Opération Lot

Montant €

HT Titulaire

Appel

d’offres

ouvert

Services Assurance des dommages aux

biens

Lot

n°1 12 173,11

GROUPAMA

30 boulevard de Champagne

21078 DIJON cedex

Appel

d’offres

ouvert

Services Assurance des véhicules à moteur Lot

n°3

8 160,00

GROUPAMA

30 boulevard de Champagne

21078 DIJON cedex

Appel

d’offres

ouvert

Services Assurance protection

fonctionnelle des agents et élus

Lot

n°4

322,50

GROUPAMA

30 boulevard de Champagne

21078 DIJON cedex

Appel

d’offres

ouvert

Services Assurance des responsabilités et

risques annexes

Lot

n°2

5 301,74

SMACL

141 avenue Salvador Allende

79031 NIORT cedex

MAPA Construction

Construction de vestiaires et

club-house au stade municipal

Henri Lang

Lot

n°2

488 536,67

MADER

7 rue de la Plaine

68500 GUEBWILLER

MAPA Prestations

intellectuelles

Maîtrise d’œuvre en vue

d’aménager les rues Kléber et

Malraux

34 687,85

Avenant n° 1 Travaux

Collégiale St-Thiébaut

Restauration du pilier des anges

Nord-Ouest

Maçonnerie – Pierre de taille

01 Pas d’incidence

financière

SCHERBERICH / RAUSCHER

68016 COLMAR

Avenant n° 2

Avenant n° 2

Avenant n° 1

Avenant n° 1

Travaux Aménagement des combles de

l’école maternelle du Kattenbach

Couverture-étanchéité-zinguerie

Plâtrerie-isolation-faux plafonds

Menuiserie intérieure bois

Isolation extérieure

03

06

07

08

4 545,04

9 451,25

3 912,00

2 169,78

CCR SCHMITT

68 – Pfastatt

MEYER Isolation

68 – Kingersheim

KLEINHENNY Pierre

68 – Illzach

Les Peintures Réunies

68 - SausheimVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 15

Lettres de remerciement

 Monsieur Pierre HAGER, président de l’association Gym Alsatia Thann, remercie la Ville pour la subvention allouée pour l’installation de la nouvelle fosse de réception.

 Monsieur Joseph HAUSSER, président de l’association AGIR vers l’Emploi, remercie les membres du Conseil d’Administration du CCAS pour la subvention accordée pour leur 30ème anniversaire ; attestant de l’intérêt porté par leurs missions.

 Docteur Bruno AUDHUY, président de la Ligue Contre le Cancer du Haut-Rhin, remercie chaleureusement Monsieur le Maire, pour la subvention allouée à son comité ; ce montant représente une aide précieuse dans leur combat de lutte contre la maladie.

La séance est levée à 21 h 19

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 26 février 2019

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2019

POINT n° 2 Affaires de personnel

2a- Mandat autorisant le Centre de Gestion du Haut-Rhin à agir pour le compte de la Ville dans le cadre de la participation au marché public pour les assurances couvrant les risques statutaires

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

3b- Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiements

POINT n° 4 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales

4a- Motion de soutien pour le déstockage des déchets de STOCAMINE : 4b- Instauration du Droit de Préemption Urbain simple

POINT n° 5 Affaires Forestières :

5a- Approbation de l’Etat Prévisionnel de Coupe 2019

5b- Approbation du programme de travaux 2019

POINT n° 6 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

6a- Attribution d’une subvention anniversaire

6b- Convention avec la société Gym Alsatia suite au recrutement d’un nouvel entraîneurVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 16

6c- Subvention d’investissement pour le Centre Socioculturel

POINT n° 7 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

7a- Attribution de subventions exceptionnelles à différentes associations

POINT n° 8 Communications

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6ème Adjointe

Sylvie KEMPF 7ème Adjointe

René GALLISATH Conseiller municipal

délégué

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

déléguée

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

déléguée

Charles BRODKORB Conseiller municipal

délégué

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

déléguéVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 26 février 2019

Paraphe du maire : 17

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Claudine

FRANçOIS-WILSER

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

délégué

Stéphanie WEBER Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Flavia DIET

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal Absent excusé

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale Absente excusée

Quentin FESSLER Conseiller municipal Absent non excusé

Vincent BILGER Conseiller municipal

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Procuration donnée à

Mme Samira

HOMRANI

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Procuration donnée à

M. Vincent BILGER à

partir de la

délibération 3b

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Josiane STRZODA Conseillère municipale

Procuration donnée à

M. Charles VETTER

Gilles WUCHER Conseiller municipal

Procuration donnée à

M. Romain

LUTTRINGER

Marie-Anne KIRNER Conseillère municipale

François LUTRINGER Conseiller municipal