Procès Verbal - PV du 11 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 11 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mme PERY, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI

Absents excusés et

non représentés

M. SCHMITT

Absent non excusé

Ont donné

procuration

Mme TORRENT, excusée, a donné procuration à M. STAEDELIN

Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF

M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux ici présents et ayant répondu à la convocation. Il salue l’auditoire et remercie les trois personnes présentes de s’intéresser à la vie de la commune. Il salue également les services, Monsieur CHUDANT et Madame EHRET ainsi que la presse, Madame GAERTNER.

Conformément à l'article L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe CHUDANT, Directeur Général des Services est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Avant de passer à l’ordre du jour tel qu’il vous a été présenté, Monsieur le Maire souhaite modifier l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal pour y intégrer la question orale de Monsieur Charles SCHNEBELEN concernant le risque de fermeture du Centre de Soins non Programmés de Thann.

La question orale posée par Monsieur Charles SCHNEBELEN est la suivante :

« Monsieur le Maire, Chers collègues,

Ma question s’inscrit dans la continuité de mon intervention effectuée lors de la séance du mois de décembre.

Lors de la cérémonie des vœux du GHRMSA, qui s'est tenue à Thann en date du 21 janvier, la directrice de l'hôpital a confirmé que le centre de soins non programmés (CSNP) de Thann est menacé de fermeture dès leVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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1er janvier 2026 (cf. presse quotidienne régionale du 24 janvier 2025). Cette information n’a pas été démentie. Dans l’intervalle, nous avons d’ailleurs appris que le CSNP sera fermé chaque week-end en février. La même méthode du cliquet – avec une fermeture progressive sans retour en arrière – avait été employée lors de la fermeture des urgences il y a 8 ans.

En faisant cette annonce, la directrice a elle-même souligné, je cite, que “ces centres sont essentiels pour la prise en charge de la population”. On ne peut qu'acquiescer à ce constat. En effet, le CSNP de Thann offre un service de première importance aux habitants de notre territoire, tout comme il permet de désengorger le service des urgences de Mulhouse. En outre, pour les interventions qui impliquent les pompiers, l’éloignement des centres de soins induit un temps de trajet supérieur (aller-retour et attente à Mulhouse) qui réduit la couverture effective par les pompiers sur le territoire.

J’ai posé une question similaire au Président de la CCTC ce samedi 8 février, durant la séance du Conseil de communauté. J’ai trouvé que la réponse du Président était inquiétante pour 3 raisons. Premièrement, il indiquait découvrir le problème, alors même que la presse lance l’alerte régulièrement ces derniers mois. Qu’elle en soit remerciée. Par conséquent, à ce jour, aucune action n’a été entreprise ni programmée par la CCTC. Enfin, le Président estime que ce n’est pas à l'exécutif communautaire mais à de simples conseillers de base de traiter cette affaire, alors même que nous ne disposons pas de l’appui de l’administration et de moyens d’action très limités.

Lors de la fermeture de la maternité, j’avais, avec des élus et des citoyens de la vallée, créé une association dédiée à la préservation des services hospitaliers thannois. Mais l’action citoyenne est limitée sans le soutien politique des élus. L’action de notre Conseil municipal me semble donc déterminante pour mobiliser nos collègues élus et la population. Nous ne pouvons pas nous engager à réussir – même si telle est notre volonté – mais nous devons nous engager à tenter.

Alors que la menace se concrétise, quelles actions pouvons-nous collectivement mettre en œuvre afin d'assurer la pérennité de notre centre de soins non programmés ? Les arguments en notre faveur existent, notamment avec la menace de saturation des urgences de Mulhouse, nous l’avons vu. Dans ce contexte, peut-on envisager que la Ville de Thann lance une mobilisation publique pour défendre notre CSNP, dans le cadre d’une information globale de la population par une communication dédiée, et prenne son bâton de pèlerin pour tenter d’obtenir à Paris un arbitrage favorable ? ».

Monsieur le Maire : « J’en avais parlé lors du dernier Conseil Municipal du 12 décembre 2024 avec les informations qui étaient en ma possession. Entretemps, je me suis renseigné auprès du GHRMSA pour savoir s’il y avait d’autres éléments à mettre à votre disposition. Ces éléments, depuis le dernier point fait en décembre dernier, je vais les mettre à votre information.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) avait informé les différentes structures porteuses des Centres de Soins non Programmés qu’elle souhaitait revoir les mécanismes de financement et de subventionnement plus particulièrement, ce dont j’avais parlé en décembre.

L’Agence Régionale de Santé a donc demandé au GHRMSA de lui transmettre une étude détaillée sur différents éléments, que ce soit sur le plan financier, les horaires des plages d’ouverture, tous les éléments en lien avec les ressources humaines, le volume réel des actes réalisés. Je vous avais présenté le 12 décembre 2024, les statistiques sur trois années. Sachez tout de même qu’au mois de décembre, nous avons battu les records, si je peux m’exprimer ainsi, 20 400 prises en charge au niveau de Centre de Soins non Programmés, ce qui dénote vraiment la nécessité d’avoir une telle structure à l’hôpital de Thann. Par cette étude, l’Agence Régionale de Santé souhaitait également connaitre le devenir des patients.

Le GHRMSA a eu un échange avec la CPTS Thur-Doller (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), le 16 janvier 2025 afin de partager leur vision sur la nécessité de pérenniser le fonctionnement de ce centre, compte tenu naturellement des fragilités qui ont été identifiées au niveau de la médecine de ville et particulièrement sur le bassin de vie que représentent Thann, Saint-Amarin, Burnhaupt et Masevaux.

D’ailleurs comme la CPTS, le GHRMSA souhaite fortement maintenir cette activité sachant, comme je viens de le préciser, qu’en 2024, nous avions franchi des records en termes de prise en charge de patients avec plus de 20 000 passages, ce qui est relativement important.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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La volonté du GHRMSA est de garantir, comme la Ville de Thann, la poursuite de l’activité au vu de ces éléments statistiques et cette nécessité de maintenir ce centre. Mais un soutien financier de l’Agence Régionale de Santé est nécessaire pour maintenir ce financement et ce fonctionnement selon le modèle actuellement en place.

Rappelez-vous, l’hôpital de Pfastatt et le GHRMSA, par l’intermédiaire du centre de Thann, sont financés par l’Agence Régionale de Santé, alors que les autres Centres de Soins non Programmés le sont par l’activité des médecins. C’est un élément que j’ignorais et je vous l’avais fait savoir lors du précédent Conseil, en décembre.

Le GHRMSA est persuadé que le maintien de ce centre est nécessaire pour apporter, comme je le disais, une réponse aux besoins de notre territoire, sans quoi un report des activités sera à prévoir sur la médecine de ville et les services d’urgence des établissements de proximité, ce qui est inconcevable aujourd’hui par la médecine de ville.

Voilà la situation aujourd’hui.

J’étais présent le 21 janvier 2025 lors des Vœux du GHRMSA à l’hôpital de Thann. Madame KRENCKER n’a jamais utilisé le mot de fermeture comme j’ai cru l’entendre. J’étais présent, Charles. Je ne sais pas d’où tu as cette information comme quoi le centre va fermer ? ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Je peux y répondre de suite. Je n’ai pas encore lu la question mais l’information était dans la question. C’est dans la presse quotidienne régionale du 24 janvier 2025 et l’information n’a fait l’objet d’aucun démenti. Partant de là, je répute l’information comme exacte ».

Monsieur le Maire : « Oui, mais avant de distiller des informations renseigne-toi auprès des personnes qui détiennent l’information. Je tenais à préciser que lors de chaque Conseil de Surveillance, lors de chaque étape de communication, je rencontre Madame KRENCKER, ou lorsque l’information le nécessite. Nous n’allons pas communiquer sur des banalités. Et régulièrement, j’ai un contact avec le service Communication du GHRMSA. Naturellement, je ferais un point d’étape à chaque fois que cela le nécessite. Et ne croyez surtout pas que nous sommes insensibles à ce genre de menaces, puisque nous pouvons l’appeler ainsi, lorsque nous voyons la nécessité d’une telle structure sur notre territoire, surtout avec des statistiques qui parlent d’elles-mêmes.

Voilà ce que je pouvais vous dire. Je viendrais régulièrement vers vous lors du Conseil Municipal pour vous tenir informés. Effectivement, le subventionnement pour Pfastatt et Thann était de l’ordre de 800 000 euros. Cela n’est pas neutre.

La 2ème question qui m’a été posée concerne les fermetures. Nous avons en effet communiqué sur les fermetures du Centre de Soins non Programmés les trois week-ends du mois de février 2025. Ces fermetures ne sont pas du tout en lien avec les faits que nous venons d’évoquer précédemment. Il s’agit d’un problème conjoncturel de ressources médicales qui fait suite au départ d’un médecin début février. L’organisation a été perturbée. Un recrutement est prévu début mars ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Merci Gilbert. Rapidement trois points. Merci pour ce propos introductif.

Je note que les deux problématiques sont distinctes, la fermeture pérenne et la fermeture les week-ends. Mais cela nous rappelle quand même la méthodologie qui avait été employée à l’époque lors de la fermeture des urgences où nous avons eu des fermetures fractionnées selon la théorie du cliquet où on ne revient jamais en arrière. Mais je note la réponse.

Deuxième point, si effectivement cela n’a jamais été prononcé je pense que cela mérite un démenti puisque à mon avis je ne suis pas le seul à avoir lu cela. J’ai été surpris que le Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay dit l’apprendre alors que cela était écrit dans la presse. C’est quelque chose de publique. Donc je pense que si cela n’est pas exact, il faut clairement le rectifier afin que la population ne soit pas inquiète à ce sujet, comme j’ai pu l’être.

Et troisièmement, ma question portait sur un plan d’action. Je note quand même que nous sommes tributaires de 800 000 euros de subvention de la part de l’Agence Régionale de Santé qui ne sont pas garantis. Alors que la menace se concrétise, que pouvons-nous faire collectivement afin d’assurer la pérennité de notre Centre de Soins non Programmés ?Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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L’arbitrage ne dépend pas du GHRMSA mais de l’Agence Régionale de Santé. L’Agence Régionale de Santé, s’il le mette dans la balance c’est qu’ils ont des objectifs à tenir. Ne devons-nous pas prendre notre bâton de pèlerin et aller à Paris pour essayer d’obtenir un arbitrage favorable ? Je pose la question pour savoir ce que nous pouvons faire collectivement.

J’ai noté l’élément informatif et ma 3ème question portait sur le plan d’action puisqu’il y a quand même cet arbitrage de 800 000 euros qui, s’il est défavorable, ne nous permettra pas de maintenir l’activité ».

Monsieur le Maire : « Pour l’instant, ce sont les informations en ma possession. Je ne vais pas dresser des barricades avant d’être touché par cette fermeture, si on peut le dire ainsi. Comme je l’ai dit, je travaille en amont avec le GHRMSA.

Je me rappelle que pour toutes les mobilisations, que ce soit pour la maternité, que ce soit pour le service de réanimation, que ce soit pour la chirurgie, l’Agence Régionale de Santé a pris une décision, à un moment donné.

Pour le Centre de Soins non Programmés, aucune fermeture n’est envisagée pour l’instant. La seule chose qui aujourd’hui est en négociation, c’est la recherche de ressources financières pour maintenir ce centre.

J’ai ici, Charles, un dossier depuis 2016 concernant l’hôpital de Thann où tu t’ériges en chevalier blanc, où tu donnes des leçons à tout le monde. Je peux te lire les mails que tu as envoyés. Tu ne fais jamais de polémique, jamais. Mais tu l’entretiens, tu l’alimentes. Je clos le débat ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Je ne comprends pas l’intérêt de ce genre de réaction. Ma question n’était pas, je crois, polémique ».

Monsieur le Maire : « Ce n’est jamais polémique ! Je clos le débat et je passe à l’ordre du jour ».

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour tel qu’il a été transmis et dans les délais légaux.

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Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

POINT n° 2 Affaires financières

2a- Rapport d’Orientations Budgétaires 2025

2b- Autorisation de remboursement de frais à Monsieur GOEPFERT, adjoint au MaireVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation de la convention de traitement des déchets entre la Ville et le SM4 4b- Approbation de la convention de location de l’étang de Leimbach liant la Ville de Thann et le Club Mouche Vallée de la Thur

4c- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention liant la Ville de Thann et CITIVIA pour la concession d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques

4d- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

4e- Approbation de l’appel d’offres ouvert : installation, location, entretien et maintenance d’un sanitaire public

POINT n° 5 Affaires culturelles, cultuelles et devoir de mémoire 5a- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Max’s »

POINT n° 6 Affaires éducation, enfance et jeunesse

6a- Approbation du renouvellement de la Convention T erritoriale Globale entre la Ville de Thann et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour la période 2025-2029

POINT n° 7 Décisions du Maire

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Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires financières

2a- Rapport d’Orientations Budgétaires 2025

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l’administration générale, des finances, du budget et du personnel, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la présente délibération.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Monsieur le Maire : « Je tiens à préciser la qualité de ce rapport, de cette présentation. Nous avons à faire à un professionnel. Je vais laisser la parole aux élus qui le souhaitent. Je souligne que dans la présentation de ce rapport, Gilles a beaucoup parlé de prudence, je parlerais aussi de réalisme lié à la capacité financière de notre commune. Ce futur budget n’obère en rien l’avenir de nos finances locales, bien au contraire.

Au vu de ce rapport qui vous a été présenté, d’une manière qualitative, y-a-t-il des remarques ? ».

Monsieur CHOLAY : « Merci Monsieur le Maire.

Mon propos portera essentiellement sur le Plan Pluriannuel d’Investissement (dénommé PPI) 2025 à 2029.

Je rappelle aux élus que la loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux collectivités d’intégrer au débat d’orientations budgétaires, un volet sur les engagements pluriannuels engagés. Ce document doit être mis à jour chaque année, même s’il s’agit d’ajustements à la marge.

Nous avons réitéré à maintes reprises la demande de transmission de ce document depuis le début de notre mandat. Sauf erreur de ma part, un seul document depuis le début du mandat, détaillé comme celui transmis ce jour, nous a été envoyé par mail le 23 mai 2022, pour les années 2022 à 2026. En 2025, n’est-ce pas trop tard pour élaborer sincèrement un programme de 2020 à 2026.

A titre d’information, un document complet et détaillé est joint au rapport d’orientations budgétaires à la Communauté de Communes de Thann-Cernay, chaque année.

1° Travaux manquants et obligatoires non mentionnés dans le document :

1.1. Réseaux

Comme chacun d’entre nous le sait, la Communauté de Communes de Thann-Cernay a reçu une injonction de la Préfecture concernant la mise en conformité des réseaux. Pour rappel, les réseaux d’eaux pluviales, les réseaux d’eau potable et les travaux induits comme les enrobés resteront à la charge financière de la commune.

Les limites des prestations de la Communauté de Commune de Thann-Cernay et des communes explicitées par Monsieur SCHMINCK, ancien directeur technique de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, par Monsieur SORDI, 1er vice-président ou par Madame RICHE, directrice du service assainissement en remplacement de Monsieur SCHMINCK, ne concordent pas toujours.

Les travaux de la Ville de Thann devront se faire concomitamment avec ceux de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Or, à l’exception de l’avenue Pasteur, je ne vois aucune dépense. La Communauté de Communes de Thann-Cernay a programmé pour les travaux lui incombant, pour les seules eaux usées 10 850 000 euros de 2025 à 2028 et pour l’eau potable 10 624 000 euros de 2025 à 2028. Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville de Thann, je n’ai trouvé que l’avenue Pasteur pour 1 522 000 €. Le montant des travaux de mise en conformité des réseaux de la Ville ne sont pas pris en compte dans le Plan Pluriannuel d’Investissement.

Pour rappel lors de la commission Travaux, les services avaient programmé la rue du Kurenbourg mais même celle-ci n’apparait pas dans le tableau joint.

Qu’en sera-t-il pour les travaux des eaux pluviales, etc… du centre-ville dont nous avions eu un aperçu lors d’une commission Travaux ?

1.2. Mise en conformité de l’école du Blosen

Chacun d’entre nous sait maintenant que cette école primaire doit faire l’objet de travaux importants de consolidation de la structure porteuse, de désamiantage, etc… Ces travaux connus depuis le début du mandat et même avant, ne sont toujours pas programmés. Les services avaient chiffré ces travaux pour plus de 5 millions d’euros fin 2019.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Récemment, nous avons vu dans les décisions du Maire qu’un cabinet de programmation avait été missionné. Allons-nous transmettre la « patate chaude » aux futurs élus ?

1.3. La Collégiale

Nous avons voté des travaux mais aucune programmation financière pour les six prochaines années. Est-ce un oubli ou un arrêt de la restauration des façades en pierre, de la façade Nord, de notre joyau, pour les six prochaines années ?

La prise en compte seule des vitraux est comptabilisée.

2° Travaux programmés en attente de subventions très incertaines :

2.1. Passerelle sur la Thur

A quatre reprises vous avez fait voter des projets concernant cet ouvrage dont le coût a doublé depuis le 1er vote. Vous nous rappeliez que des demandes de subventions étaient en cours et que le projet ne serait pas réalisé s’il n’était pas bien subventionné. Lors du Conseil de la Communauté de Communes de Thann-Cernay du 8 février 2025, les six élus thannois présents ont compris que la Communauté de Communes de Thann- Cernay ne donnerait pas un « centime » pour ce projet, le Maire de Bitschwiller-lès-Thann reprochant à la Ville de Thann de n’avoir pas construit cette passerelle dès 2020 et sa commune ne se sentant pas impliquée dans ce dossier.

Quant au Président de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, il a rappelé que les Thannois n’avaient qu’à prendre le pont de Bitschwiller-lès-Thann, et que cet ouvrage était donc inutile. Les six élus de Thann présents sont « tombés de leur chaise » devant ce refus ferme et définitif.

Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement remis, vous avez programmé la réalisation de la solution technique la plus chère. Pourquoi ? Pour information, Monsieur VETTER m’a accompagné fin décembre 2024 pour que l’on regarde ensemble la solution technique à 300 000 euros, que je propose depuis 2 ans. Il n’est pas parti en courant…

Seul point rassurant, les travaux programmés initialement pour l’été 2025 sont reportés à 2026, soit après le renouvellement du Conseil Municipal…

3° Travaux inutiles :

Vous avez voté la fermeture de l’école du Steinby malgré nos objections. La fermeture de l’école du Steinby était motivée par la présence de Radon dans une seule pièce et l’obligation de modifier la carte scolaire.

Depuis cette décision, nous avons transmis à tous les élus les dossiers techniques des écoles du Steinby et du Blosen qui avaient été mis au fond d’un placard.

La carte scolaire ne nécessite pas la réouverture de l’école du Steinby et pourtant vous prévoyez dans « le plus grand secret », 5,1 millions de travaux. Ce montant est bien sûr très supérieur au montant calculé fin 2019 par l’Architecte Koessler et les services.

Prévoyez-vous la réouverture de l’école du Steinby ?

4° Remarques générales sur l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement :

Le Plan Pluriannuel d’Investissement ressemble en tout point aux Plans Pluriannuels et d’Investissement des particuliers et des entreprises.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay nous a remis samedi dernier un Plan Pluriannuel d’Investissement dont les montants dépensés les cinq prochaines années sont lissés et varient au maximum de 15 % chaque année. Il est modifié chaque année à la marge.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Le Plan Pluriannuel d’Investissement joint à ce dossier n’inspire aucune confiance, c’est un programme électoral passant de 3,9 millions euros en 2025 à plus de 7 millions en 2026 et plus de 11 millions en 2027. Où trouvera-t-on des sommes pareilles ? Vous êtes-vous interrogés sur le personnel administratif, comptable et technique qu’il faudra embaucher ? En première approximation, il faudrait doubler à minima ou tripler notre effectif…

Pour rappel, la structure de notre collectivité est taillée par réaliser de 2 millions à 3 millions d’euros par an et certainement pas 11 millions d’euros.

Sans arrogance, je vous propose de revoir ce Plan Pluriannuel d’Investissement tant attendu et qui n’a rien de réaliste à mon sens ».

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur CHOLAY vous nous prenez pour des irresponsables ? Vous savez très bien que ce Plan Pluriannuel d’Investissement est la compilation de toutes les actions en matière d’investissement, qui sont proposées par les différents services et les élus, mais il ne s’agit en aucune manière de travaux qui seront être effectués sur les années 2026, 2027… Nous tiendrons toujours compte de notre capacité financière et budgétaire et des priorités. Ce Plan Pluriannuel d’Investissement a le mérite de poser l’ensemble des investissements qui sont nécessaires au sein de la Ville de Thann dans les années à venir. Et après, il y aura des choix qui devront se dégager. C’est évident ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, dans ce cas-là, on ne met pas des travaux année par année. On lisse les choses, même si cela doit se faire sur vingt ans. Parce que là, lorsque l’on lit… ».

Monsieur le Maire : « Vous jouez sur les mots car vous savez très bien que les travaux ne pourront pas se faire sur une année ».

Monsieur CHOLAY : « Regardez le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Je vous en conjure. Vous verrez que d’une année sur l’autre, il est modifié à la marge. Et je vous le garantis. Je l’ai vérifié moi-même. Il n’a pas été fait dans le même état d’esprit. Ce que je veux dire par là, aller mettre qu’en 2027, nous allons faire pour 7 millions, nous savons pertinemment que ce n’est pas possible. Nous n’en n’avons pas les moyens ».

Monsieur le Maire : « Nous sommes bien d’accord ».

Monsieur CHOLAY : « Je ne suis pas idiot ! ».

Monsieur le Maire : « Nous, non plus ».

Monsieur CHOLAY : « La seule chose, c’est qu’il ne faut pas faire comme cela. C’est très mal fait. Je suis désolé. La dépense annuelle doit correspondre à nos possibilités financières. C’est le principe d’un Plan Pluriannuel d’Investissement ».

Monsieur le Maire : « Au moment où nous préparerons le budget de l’année T, nous inscrirons les investissements prioritaires en capacité avec notre budget. Cela se fait dans toutes les communes. C’est une évidence.

J’ai pris bonne note des vos remarques ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Je voudrais revenir sur la séance du Conseil de Communauté de samedi matin où j’étais présente. J’étais assise à côté de Monsieur FERRARI, Maire de Bitschwiller-lès-Thann. Et bien voyez- vous, je n’ai absolument pas entendu la même chose que vous, ni la même interprétation ».

Monsieur CHOLAY : « Je ne suis pas le seul à l’avoir entendu ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Mes collègues, non plus, n’ont pas eu la même vision que vous ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur HORNY a dit en conclusion que les gens n’avaient qu’à passer par le pont qui se situe à côté. Je ne suis pas dans le saint des saints, alors je ne sais pas ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. D’abord en introduction, je tiens à souligner en préambule que mon intervention ne se veut pas polémique ».

Monsieur le Maire : « Rien que cela suffit à l’alimenter. Cela est ton terme favori ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « S’il vous plait. On vient de dire qu’il fallait demander la parole pour intervenir, est-il donc possible d’intervenir. Après si qui que ce soit à quelque chose à dire, Monsieur le Maire ayant la police de l’assemblée, chacun pourra dire ce qu’il a à dire. Ce n’est pas agréable lorsque l’on parle, d’interrompre et de ricaner ».

Monsieur le Maire : « Peux-tu parler plus distinctement et un peu moins fort ? ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Très bien, j’y ferai attention. J’essayerai de parler distinctement et moins fort mais cela va être un peu plus lent.

Je disais donc justement que je ne voulais pas être polémique. Cela me semble évident mais les choses vont mieux en les disant. Cela étant dit, il me semble que le débat d’orientations budgétaires est l’espace approprié pour que chacun de nous puisse se positionner par rapport aux orientations budgétaires.

Je souhaite tout d’abord remercier celles et ceux qui ont préparé le budget, exercice particulièrement délicat en termes de prévisions alors que la loi de Finances pour 2025 vient d’être adoptée tardivement par le Parlement, il y a quelques jours seulement.

Le budget démarre logiquement par le volet des recettes qui, dans une logique d’équilibre budgétaire, conditionne le volet des dépenses. Lors de la séance précédente, Monsieur le Maire vous avez indiqué que nous pouvions investir 2,5 à 3 millions d’euros chaque année. Or, on se rend vite compte qu’avec un Plan Pluriannuel d’Investissement prévoyant 33 millions d’euros d’investissement entre 2025 et 2028, les investissements ne sont pas tous réalisables. Même en prenant la barre haute de 3 millions d’euros par an, on arrive à 12 millions d’euros en 4 ans. Il manque donc plus de 20 millions d’euros pour réaliser ce Plan Pluriannuel d’Investissement, soit 60 % du montant proposé. Et encore, ce plafond de 3 millions d’euros est optimiste au regard de nos capacités d’autofinancement. Comme le rappelait Gilles, en moyenne sur le mandat, nous étions plus sur 2,2 millions d’euros investis par an, ce qui est cohérent avec nos capacités d’autofinancement, nous sommes environ à 1,1 million d’euros. Donc si nous considérons 50 % de co- financement, nous sommes effectivement à 2,2 millions. Si nous additionnons les 2,2 et les 1,1 millions, nous sommes à 3,3 millions et cela me semble cohérent.

Néanmoins, cela veut dire que si nous voulons investir 3 millions d’euros par an, un emprunt de 800 000 euros à minima est nécessaire chaque année. Voilà mon propos introductif.

Premièrement, il convient donc d’évaluer les possibilités de recettes pérennes nouvelles, puisque si nous voulons augmenter notre nombre de projets, il faut voir ce que nous pouvons dégager comme recettes. C’est dans cet esprit que je fais mon intervention. On ne pourra que souligner ici la perte de pouvoir de taux des collectivités qui n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale et sont soumises à la décision de l’Etat. Or, l’Etat gèle régulièrement les enveloppes censées compenser la perte de pouvoir de taux. Pour rebondir sur ce que disait Gilles, j’ai fait cette année une formation en termes de gestion publique. Nous avions parmi nos formateurs, un professeur de finances publiques qui était au cabinet du 1er Ministre en charge des relations avec les collectivités. Il expliquait que les collectivités dépensaient beaucoup trop. Alors, si même les personnes en charge des relations avec les collectivités qui font les arbitrages, trouvent que les collectivités dépensent trop, on a un problème.

En outre, les taxes locales reposent désormais sur les seuls propriétaires, qui ne sont pourtant pas les seuls bénéficiaires des politiques municipales. L’outil fiscal existe donc encore de manière théorique à la marge, mais il n’est pas vraiment cohérent en pratique.

Je suis conscient, et n’en déplaise à Saint-Thiébaut, que l’augmentation des ressources pour financer ce Plan Pluriannuel d’Investissement ne viendra pas d’un claquement de doigt. Toutefois, au regard des disparités existantes entre les montants versés par la Communauté de Communes de Thann-Cernay aux communes de Thann et de Cernay, il existe une piste, qui me semble commandée par le sens commun, mais qui est encore plus impérative dans la situation qui est la nôtre. Le rapport d’orientations budgétaires nous rappelle d’ailleurs qu’en 2025, Thann touchera 60 000 euros de moins de la part de la Communauté de Communes de Thann- Cernay au titre des fonds de concours. Ce n’est pas neutre.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Parlons peu, parlons bien. En 10 ans, la Communauté de Communes de Thann-Cernay verse 55 millions d’attributions de compensation et de fonds de concours à la commune de Cernay et 21 millions à la commune de Thann. Nous avons donc 55 contre 21. J’espère que cela a été clairement dit. Si ce montant était fonction de la population, en 10 ans, Thann toucherait 10 millions d’euros de plus et Cernay 10 millions d’euros de moins, soit un écart de 1 million d’euros par an.

La richesse présente et future des communes ne peut pas être à ce point dépendante de l’artificialisation passée des sols, d’autant plus que les communes sont inégalement dotées en foncier. Cernay continue de bénéficier d’une rente de situation liée à des réserves foncières très abondantes, ce qui n’est pas le cas de Thann. On ne peut pas revenir sur le passé, mais parmi d’autres actions, je propose notamment de modifier la répartition des attributions de compensation pour l’avenir ».

Monsieur le Maire : « Ceci est un autre sujet pas du tout d’actualité aujourd’hui. Soit tu abrèges ton intervention, soit tu la colles à la réalité de notre Conseil Municipal d’aujourd’hui, soit je te coupe la parole et nous arrêtons là ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Merci pour cet esprit de débat. En faisant preuve d’empathie, je conçois aisément que Cernay reçoive difficilement cette proposition. Mais je leur demande humblement de bien vouloir se mettre à notre place et d’imaginer quelle serait, dans pareil cas mais en situation inverse, leur réaction.

La situation actuelle condamne Thann à la pauvreté et à un accroissement inéluctable des écarts de développement entre les deux villes centres de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Or, je rappelle le contenu de l’article L. 5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Les notions d’espace de solidarité et de développement commun me semblent très importantes. J’estime donc que la solidarité intercommunale doit être accrue au service d’un développement plus harmonieux.

En outre, depuis la fusion, l’ensemble des projets d’envergure de la Communauté de Communes de Thann- Cernay se concentrent sur Cernay voire sur Aspach. A cet effet, une parenthèse mais il me semble qu’il est important d’en discuter, je note qu’il faudra, pour les personnes à mobilité réduite, se pencher sur la question de l’accessibilité de la nouvelle maison de santé, située dans une zone industrielle, en dehors des pôles urbains.

Lorsque l’on évoque les inégalités en termes d’investissement communautaire, on nous rétorque depuis plus de 10 ans que la Communauté de Communes de Thann-Cernay va rénover les réseaux d’eau et d’assainissement au centre-ville de Thann. Pourtant nous attendons toujours.

Depuis 8 ans, on ne cesse de nous dire que la Communauté de Communes de Thann-Cernay va effectuer des investissements lourds au Relais Culturel, reprochant par ailleurs à la Ville de Thann ses défaillances. Pourtant, nous attendons toujours.

En outre, ces attaques récurrentes contre de supposés manquements passés de la Ville de Thann sous- entendent et diffusent auprès des communes environnantes l’idée que, après tout, Thann est responsable de ses difficultés actuelles.

Mais derrière les promesses, les investissements promis par Communauté de Communes de Thann-Cernay tardent à se concrétiser ».

Monsieur le Maire : « Tu comptes rallonger cette séance encore combien de temps ? Je suis sérieux Charles. Nous ne sommes pas aujourd’hui dans une attaque Cernay-Thann ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Est-ce que je peux terminer ? ».

Monsieur le Maire : « On connait ta manière de faire. Tu n’as pas autre chose à nous présenter que systématiquement une attaque ciblée contre Cernay ? ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Ce n’est pas une attaque ciblée. Vous considérez cela comme vous le voulez. Je ne dis pas que j’ai raison, je dis juste que c’est mon point de vue. Vous avez le vôtre, je le respecte. A aucun moment, je ne vous dis que vous faites preuve de faiblesse face à Cernay. A aucun moment, je ne fais d’attaques personnelles. Donc, s’il vous plait, veuillez admettre que l’on puisse ne pas être d’accord sans être dans une opposition systématique contre vous. Je n’ai même pas commencé à parler qu’il y a des ricanements et que l’on m’interrompt. Franchement, lorsque vous parlez, je ne vous interromps jamais. Je ne ricane jamais ».

Monsieur le Maire : « Tes interventions sont usantes ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Cela est un jugement de valeur ».

Monsieur le Maire : « C’est systématique. J’arrête là ton intervention ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Je ne le tolère pas. Nous sommes là pour faire un débat d’orientations budgétaires. Nous ne sommes pas à Moscou quand même ».

Monsieur le Maire : « Tu peux parler du rapport d’orientations budgétaires sans aucun problème ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « De toute manière, j’avais terminé ce point. Je vais donc continuer.

Toutefois, pour conclure le volet des recettes, quand bien même nous arriverions à générer des recettes pérennes supplémentaires émanant de la Communauté de Communes de Thann-Cernay, il conviendrait d’effectuer des arbitrages sur les dépenses car le delta à financer dans notre Plan Pluriannuel d’Investissement serait toujours supérieur à 15 millions d’euros sur les 5 prochaines années.

Ainsi, après le volet des recettes, j’entends traiter le volet des dépenses.

La multiplicité des projets inscrits dans le Plan Pluriannuel d’Investissement risque de générer un sentiment de frustration et de confusion. En effet, dans un esprit de réalisme et de sincérité budgétaire, la majeure partie de ces projets ne pourra pas être financée et il faudra effectuer des choix. Il ne s’agit pas d’être dans une opposition permanente, mais choisir, c’est renoncer. Je pense donc que ce document nécessite un exercice collectif de priorisation avant le vote du budget 2025, ne serait-ce dans un premier temps que pour les exercices 2025 et 2026.

A titre personnel, je pense par exemple que l’installation de barrières au centre-ville est loin d’être prioritaire ».

Monsieur le Maire : « Tu nous l’as déjà dit au mois de novembre et au mois de décembre. Tu reprends exactement les mêmes termes. On le sait ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Nous avons été élus sur un programme de démocratie participative. Si même au Conseil Municipal, on ne peut pas s’exprimer… Franchement, cela ne va pas ».

Monsieur le Maire : « Nous pouvons nous exprimer mais ta façon de le faire est absolument abjecte ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « C’est un jugement qui t’appartient et que je ne partage pas. Je prends un peu de recul sur la situation et moi aussi je me remets en cause. Il ne faut pas croire, lorsque l’on me fait des reproches, je les écoute et j’essaye d’en tenir compte. Mais j’essaye de prendre du recul car c’est quand même triste le spectacle que cela donne. Et j’en suis sans doute partie prenante. C’est désolant. Ici, nous sommes nombreux à être bénévoles. Nous consacrons du temps bénévolement. Il ne faut pas croire que je viens aux réunions pour me faire engueuler ou pour me faire ricaner dessus ou me faire interrompre. C’est scandaleux ».

Monsieur le Maire : « Tu t’adresses à qui Charles ? Tu crois que je suis là pour embêter les gens. Je passe mon temps, du matin au soir pour la collectivité. Tu ne peux pas faire ce reproche à nos élus ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Je termine et j’aimerais bien avoir une réponse sur le fonds et pas des attaques qui n’ont rien à voir. Il faut rester dans un débat d’orientations budgétaires ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Monsieur le Maire : « Tu endors tout le monde avec tes interventions ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Cela aura au moins cette vertu de pacifier certaines personnes. Donc je reprends car nous sommes quand même dans un esprit de propositions. Je pense donc que ce document nécessite un exercice collectif de priorisation avant le vote du budget 2025, ne serait-ce que dans un premier temps pour les exercices 2025 et 2026.

Donc, à titre personnel, je pense que l’installation de barrières au centre-ville, et ce n’est qu’un exemple, est loin d’être prioritaire. J’ajoute et ceci est la différence avec le mois de décembre car au mois de décembre 2024 on nous disait que c’était un projet hypothétique et lointain qui apparait pourtant dans un Plan Pluriannuel d’Investissement dès l’année 2025… Du coup, nous ne sommes plus dans un projet hypothétique et lointain d’où un fait générateur nouveau qui justifie mon intervention.

En outre, Eugène avait demandé que soient chiffrées les dépenses de personnel actuelles en la matière, donc pour la sécurité au centre-ville et les économies attendues par l’installation de ces barrières. Alors même que ce programme est déjà inscrit pour 2025, nous n’avons pas eu de réponse quant au calcul du retour sur investissement. Ce serait bien que nous ayons une réponse.

Petite parenthèse, de manière générale, dès que des économies sont attendues, je pense qu’elles gagneraient à être documentées afin de permettre au Conseil Municipal, auquel on demande d’arbitrer, de juger de la pertinence de ces économies. Je ferme la parenthèse. Mais je pense vraiment que dans le cadre d’un outil de pilotage politique cela pourrait être intéressant.

Par ailleurs, dans ce contexte contraint, j’estime que l’installation d’un seul cabinet de toilettes publiques pour plus de 400 000 euros n’est n’y envisageable ni à envisager.

Quant à la passerelle cyclable reliant les communes de Thann et de Bitschwiller-lès-Thann, je pense qu’elle pourrait être réalisée sans mobiliser le budget communal, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le Président de la Communauté de Communes de Thann- Cernay m’a invité à effectuer des propositions. Je l’ai donc interpelé à ce sujet samedi dernier, lors du débat d’orientations budgétaires de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a répondu qu’il pensait, en tant que cycliste, je cite « que ce n’est pas de l’argent public bien investi ». D’autres interventions, plus favorables au projet ont eu lieu de la part d’acteurs ne finançant pas le projet. Ces acteurs estimaient toutefois que la Ville de Thann n’avançait pas assez vite et ne devait pas se plaindre du plan de financement car le reste à charge est, à leurs yeux, minime. Ce n’est jamais cher quand ce sont les autres qui payent, mais souvenons-nous tout de même que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

En dépit du montant conséquent de Plan Pluriannuel d’Investissement, certains investissements déjà présents dans les tuyaux ne figurent pas dans le Plan Pluriannuel d’Investissement. Je pense à la façade Nord et au bas de la Tour du Clocher de la Collégiale. Qu’en est-il ?

Je pense aussi à l’école du Blosen qui disparait soudain des radars, alors qu’il y a un défaut de structure dans la dalle de 7 centimètres ainsi que de l’amiante. A moins que ce projet ne soit intégré dans le tableau du COSEC ?

Enfin, je pense au centre-ville. On y affecte un montant de 500 000 euros à l’OPAH-RU en 5 ans. C’est évidemment à saluer mais je pense que les efforts ne peuvent clairement pas se limiter à cela. Le coût de la ZAC Saint-Jacques doit nous aider à prendre conscience qu’une requalification d’ensemble d’un quartier a nécessairement un coût conséquent, dont je propose qu’il soit provisionné pour le centre-ville des montants plus conséquents. Juste pour l’image de comparaison, peut-on vraiment consacrer la même somme à l’OPAH- RU qu’à l’installation d’un seul cabinet de toilettes ?

Dans ce contexte, pour conclure mon propos, d’une part, en termes de recettes pérennes nouvelles, je renouvelle ma proposition de révision du montant des attributions versées par la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le chemin n’est certes pas évident, mais la première étape réside dans une prise de conscience à l’échelle thannoise, sans laquelle rien n’est possible.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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D’autre part, en termes de dépenses, je propose que, avant le vote du budget 2025, un exercice collectif de détermination des priorités soit mené sur la base des options figurant dans le Plan Pluriannuel d’Investissement, ne serait-ce que pour les exercices 2025 et 2026.

Certes, cela prend un peu de temps mais je pense que c’est aussi le temps de la démocratie. Si nous voulons prendre des décisions sans discussion, de manière caporaliste, nous n’avons pas besoin d’être 29 autour de la table. Il suffit que 3 ou 4 personnes les prennent de leur côté. Et lorsque je fais des propositions et que j’interviens, et si je tiens à argumenter en amont, cela parait long, trop long, mais je ne les sors pas du chapeau et je veux montrer qu’il y a un résonnement derrière. Nous ne sommes pas obligés de le partager et je le dis sincèrement, je suis dévasté de voir qu’on ne veut même pas écouter ce qui est dit. Merci ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Je pense que vous devriez faire des réunions de groupe. Nous sommes témoins comme vous et nous n’avons rien demandé. Vous êtes un groupe. Nous, nous nous réunissons en groupe et entre nous, nous discutons. Concernant, les barrières, cela s’appelle un retour sur investissement et les résultats seraient intéressants à connaitre, à titre purement informatif. Nous installons pour 500 000 euros de barrières et il est intéressant de savoir sur quelle période nous dépenserons moins. Il n’y a pas seulement le côté utilitaire qui est intéressant. Mais cela n’est pas très important dans le débat ».

Monsieur le Maire : « Merci Eugène pour ton intervention ».

Monsieur MORVAN : « J’ai une petite question de curiosité, Gilles. Nous savons que nous avons beaucoup de mal à trouver des assurances, pas que Thann mais la plupart des communes en France. Est-ce qu’au niveau des prêts, avons-nous plus de latitude ? Arrivons-nous facilement à souscrire des prêts aujourd’hui pour les communes, voire même à mettre en concurrence ? ».

Monsieur THIEBAUT : « Je dirais que la dernière fois que nous sommes venus sur le marché, c’était en 2022. Cela va faire trois ans. Il y avait une période où cela était compliqué. Il n’y avait plus beaucoup de banques qui prêtaient. Mais cela n’est plus d’actualité aujourd’hui. Nous mettons effectivement en concurrence, à environ trois établissements. Il n’y a pas de soucis mais nous avons connu des périodes plus compliquées. La collectivité où je travaille, j’ai connu une période où une seule banque a voulu nous consentir un prêt. C’est un élément que je garde en tête et qu’il ne faut jamais oublier, car cela pourrait se reproduire. Nous avons l’exemple avec les assureurs qui ne veulent plus assurer les collectivités. Pour les bâtiments communaux nous sommes passés de 15 000 euros à 115 000 euros. Quand vous voyez toutes ces tempêtes qui se succèdent, il y a des particuliers, parce que cela fait deux ou trois fois qu’ils sont sinistrés, qui ne trouvent plus aucune assurance voulant assurer leurs maisons ».

Monsieur le Maire : « Ce sont souvent les mêmes banques qui répondent à nos sollicitations. Certaines banques ne ciblent pas du tout les collectivités ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Il faut préciser qu’aujourd’hui l’argent, il y en a à foison si mes lectures sont bonnes. A 3,5 %, nous sommes en-dessous de ce que nous payons et environ au même taux que si la France emprunte. Tant que ce système fonctionne, tout va bien. Nous rencontrerons des problèmes le jour où les taux vont varier et guideront l’argent des banques vers la Bourse. Je crois que vous devriez avoir une connaissance plus globale de ce type d’éléments parce que c’est cela le fondement de l’argent disponible, ou pas, des communes en particulier ».

Monsieur le Maire : « Ce que tu viens d’évoquer est exact. N’oubliez pas que le budget de la Nation est de 300 milliards d’euros et plus de 50 % de ce budget sont financés par l’emprunt ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Juste une chose. Je viens de regarder le budget de la Nation. Il est de 317 milliards, les recettes sont de 228 000 milliards et l’emprunt est 141 000 milliards. Donc lorsqu’on vous dit que cela représente 5,5 % du PIB, c’est se moquer de nous. C’est une invention de Monsieur FABIUS, à l’époque, pour faire plaisir à Monsieur MITTERAND. Nous devrions faire le ratio, combien on dépense, combien on emprunte et là cela veut dire que notre budget est en déséquilibre de 44 %. C’est cela la vraie vérité et qui justifie tout ce que je viens de vous dire. Je me tais ».

Monsieur le Maire : « Il n’y a pas de vote concernant le débat d’orientations budgétaires. Nous devons simplement prendre acte qu’il a été porté à votre connaissance. La prochaine étape sera donc le 29 mars 2025 avec le vote du budget 2025 ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,

Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,

Vu la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 ci-annexé,

Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT , à savoir la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l’exercice 2025 sur la base du rapport qui lui a été soumis.

2b- Autorisation de remboursement de frais à Monsieur GOEPFERT, adjoint au Maire

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état-civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, a fait un achat en ligne en utilisant sa carte bancaire personnelle, des billets de train (pour un montant de 678 euros), liés à la prise en charge par la Ville du déplacement de Messieurs Guy DRUT et Jean-Paul LOTH dans le cadre de la cérémonie d’inauguration du Tennis Club de Thann.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 65.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Considérant la prise en charge de cette dépense par la Ville de Thann,

Vu les justificatifs d’achat des billets de train d’un montant total de 678 euros,

Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir l’autorisation de remboursement des frais engagés par Monsieur Alain GOEPFERT à hauteur de 678 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Alain GOEPFERT n’ayant pas pris part au vote :

- autorise Monsieur le Maire à rembourser à Monsieur Alain GOEPFERT la somme de 678 euros relative au déplacement de Messieurs Guy DRUT et Jean-Paul LOTH dans le cadre de la cérémonie d’inauguration du Tennis Club de Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Point n° 3

Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de disposer d’un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liés à l’activité des services.

Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.

• la suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet, • la création de trois postes d’adjoint technique titulaire à temps complet, • la suppression d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet, • la création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet.

Ces modifications ont été présentées lors du dernier Comité Social Technique.

Il ne s’agit pas d’une augmentation des effectifs mais de modifier les grades suite à des mouvements de personnel suite à des départs en retraite, mutation ou fin de contrat.

Un seul poste d’adjoint technique est une réelle création de poste et a pour but de renforcer le service de propreté urbaine, ceci pour répondre à un besoin de la collectivité mais aussi d’anticiper un futur départ en retraite.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.

Point n° 4

Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation de la convention de traitement des déchets entre la Ville de Thann et le Syndicat Mixte du Secteur 4

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative, expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Thann, membre du Syndicat Mixte Thann Cernay, confie le traitement de ses déchets ménagers au Syndicat Mixte du Secteur 4 qui gère aussi la collecte sélective et la valorisation des biodéchets sur sa plateforme de compostage.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Actuellement, le service des espaces verts de la Ville de Thann confie l’ensemble de ses déchets verts à une société de recyclage avec des coûts de traitement bien plus important que ceux proposés par le Syndicat Mixte du Secteur 4, à savoir à hauteur de 60€ TTC/tonne.

A cet effet, une délibération du Syndicat Mixte du Secteur 4 du 5 décembre 2024 a approuvé la demande de récupération des déchets verts, des déchets de taille et branchages issus de l’activité des services techniques de la Ville de Thann.

Le coût de traitement proposé à la tonne nette est de 30 euros.

Aussi, il est proposé de mettre en place une convention entre la Ville de Thann et le Syndicat Mixte du Secteur 4 pour le traitement des déchets verts, des déchets de taille et branchages.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu les éléments exposés par Madame Sylvie KEMPF, à savoir la mise en place d’une convention de traitement des déchets entre la Ville de Thann et le Syndicat Mixte du Secteur 4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Gilles THIEBAUT n’ayant pas pris part au vote :

- approuve la convention du Syndicat Mixte du Secteur 4 pour le traitement des déchets verts, des déchets de taille et branchages,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, établie par le Syndicat Mixte du Secteur 4 ainsi que tous les documents s’y rattachant.

4b- Approbation de la convention de location de l’étang de Leimbach liant la Ville de Thann et le Club Mouche Vallée de la Thur

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l’offre sportive et touristique, la Ville de Thann souhaite poursuivre le partenariat liant, via une convention, la Ville de Thann et l’association Club Mouche Vallée de la Thur, pour la valorisation de l’étang de Leimbach, propriété de la Ville de Thann.

Le site se compose d’un étang de 18 000m2 situé sur le ban communal de Leimbach sur 2 parcelles représentant une surface totale de 720 ares cadastrées comme suit : - section 07, parcelle 332 pour une surface de 678,69 ares,

- section 07, parcelle 420 pour une surface de 41,31 ares.

L’association représentée par son Président, Monsieur David SYNOLD, souhaite poursuivre son action de valorisation du site. Elle prendra en charge tous les travaux d’entretien et notamment :

- les ouvrages hydrauliques (vannages, déversoirs, conduites),

- la digue faisant barrage dans le vallon,

- les berges et fossés,

- les installations techniques (locaux, clôtures, portails, mobilier extérieur), - le plan d’eau (curage et empoissonnement).

Au regard des objectifs convenus entre les parties, il est proposé de valider la convention de location de l’étang jointe à la présente délibération pour une durée de 25 ans pour un loyer annuel de 3 000 € fixe.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Monsieur le Maire : « Nous avons à faire à un site qui nous appartient. Je vous invite à aller découvrir cet endroit. L’association s’est totalement investie dans cette opération de rénovation de ce cadre qui devenu absolument magnifique suite aux travaux importants menés ces dernières années. La convention de location venant à échéance, l’association souhaitait avoir des garanties sur plusieurs années pour gérer ce cadre. L’association comprend une centaine de membres et a pu attirer des jeunes qui s’investissent. Je tiens à féliciter tous les membres pour le travail réalisé ».

Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER à savoir la volonté pour la Ville de poursuivre la gestion et la valorisation de l’étang à l’association Club Mouche Vallée de la Thur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les termes de la convention jointe à la présente délibération,

- charge Monsieur le Maire de signer la convention de location de l’étang de Leimbach.

4c- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention liant la Ville de Thann et CITIVIA pour la concession d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, expose aux membres du Conseil Municipal que la concession d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques a été signée en date du 28 juin 2016. Lors de la signature de cette concession, le concédant (Ville de Thann) a confirmé une participation d’équilibre à l’opération pour un montant total de 2 745 000 €. En 2019, une mise à jour du bilan prévisionnel de l’opération incluant une première baisse de prix du secteur Ouest et de la parcelle C1a a porté la participation de la collectivité à 3 104 000 €.

Par ailleurs, il a été décidé que le solde de la participation (2 470 000 €) serait versé en 2030 à la date de clôture contractuelle de l’opération.

En 2022, une deuxième baisse de prix du secteur Ouest porte la participation de la collectivité à 3 634 000 € (CRAC 2022).

Aux fins d’anticiper les coûts de sortie d’opération à la charge de la Ville de Thann en 2030, une nouvelle planification financière est proposée avec des versements annuels dès 2025 et le maintien du versement du solde en fin d’opération.

Aussi, il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention en date du 28 juin 2016, entre CITIVIA et la Ville de Thann, pour tenir compte de la volonté de la Ville de Thann d’abonder financièrement à compter de 2025 à l’équilibre final de l’opération.

L’avenant a pour objectif d’acter la modification de l’article 16.4 définissant la participation de la collectivité au coût de l’opération. A la date de signature de l’avenant, la collectivité aura déjà versé 634 000 € de participation.

A partir de l’exercice budgétaire 2025, le reste du versement de la participation s’échelonnera de la manière suivante :

• 200 000 € en 2025

• 200 000 € en 2026

• 200 000 € en 2027

• 200 000 € en 2028

• 200 000 € en 2029

• 2 000 000 € en 2030Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante.

Madame DIET : « Monsieur le Maire, vous nous demandez de voter une nouvelle participation annuelle pour CITIVIA de 200 000 euros et ce pendant 5 ans et de verser en 2030, 2 000 000 euros pour solder les emprunts de la ZAC Saint-Jacques. Cela mérite quelques explications et des informations pour nos concitoyens. Il me semble important de refaire un historique très succinct.

Ces zones qui devaient en réalité abonder le budget communal par le biais des impôts locaux et fonciers n’ont fait qu’engendrer une dette abyssale depuis plus de vingt-cinq ans (février 1997). Vous parliez dans certains de vos propos d’un projet visionnaire. Je vous remercie d’être transparent avec les Thannois et de leur indiquer combien les financements de ces zones leur ont déjà coûté et combien elles vont encore leu coûter jusqu’en 2030, sachant que depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée et que la Ville ne touche plus que l’impôt foncier sur les propriétés bâties.

Cela fait cinq ans que l’on vous pose des questions claires et nettes sur l’utilisation des fonds versés par la Ville et les réponses à nos questions nous semblent inexactes. Je vous rappelle que tous les ans le Conseil Municipal doit approuver le CRAC présenté par CITIVIA et leur donner quitus. C’est à nous, Ville de Thann de donner les instructions et c’est surtout au Maire de regarder de près si ces instructions sont appliquées.

Je vais donc en venir aux faits :

Le 21 septembre 2019, le Conseil de Communauté alors propriétaire des parts de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Thann a décidé conformément à la demande du Conseil Municipal de Thann de céder ces dernières à DOMIAL. Voici le texte de la délibération : « Approuve le projet de cession des actions de DOMIAL qui seront détenues par la Communauté de Communes de Thann-Cernay à la suite de la réalisation de la fusion à réaliser entre l’OPH de la CCTC et DOMIAL, sous la condition de la réalisation effective de cette fusion, pour un prix correspondant au montant de l’apport réalisé dans le cadre de la fusion soit la somme de 5 376 620,59 euros et décide de procéder à une telle cession dans les conditions financières ci-dessus évoquées.

Monsieur le Maire, vous étiez, à l’époque, adjoint chargé aux Finances et Président de l’OPH et les deux conseils ont validé ce montant.

La valeur comptable totale de l’opération s’élève à 15 691 652,87 euros. Ces éléments actifs sont évalués à la valeur nette comptable (capitaux propres non réévalués) au 31 décembre 2018, dont 10 315 032,28 euros, le passif pris en charge à la même date qui représente les prêts en cours et 5 376 620,59 euros qui représentent l’actif net.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a accepté le transfert de ces fonds aux conditions suivantes dans la délibération du 21 septembre 2019 :

- le remboursement de capital des opérations de la ZAC Saint-Jacques et du Blosen : 3 833 246,94 euros,

- le reversement du solde suite au portage historique de la Ville de Thann : 543 373,65 euros, Approuve également les opérations décrites ci-dessus et de les soutenir en attribuant les subventions suivantes :

- 300 000 euros à la Ville de Cernay dans le cadre du QPV Bel Air,

- 700 000 euros à DOMIAL dans le cadre de la destruction des deux tours Schuman à Thann, - 4 376 620,59 euros à la Ville de Thann, porteur historique de l’OPH.

5 jours plus tard, la délibération de la Ville de Thann du 26 septembre 2019 est approuvée aux mêmes conditions :

Aux termes de la convention proposée par la Communauté de Communes de Thann-Cernay, le montant alloué à la Ville de Thann s’élève à 4 376 620,59 euros réparti comme suit :

- remboursement du capital des opérations des ZAC Saint-Jacques et Blosen : 3 833 246,94 euros, - reversement du solde 543 373,65 euros.

Lors du Conseil Municipal du 20 février 2021, suite aux questions que notre groupe soulève, vous nous affirmez que tout a été fait au niveau des remboursements et 500 000 euros ont été affecté au budget général. Voici un extrait des échanges lors de ce Conseil Municipal et mais je vais aller aux questions essentielles : «

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui nous ne payons plus pour le remboursement de ce projet ». Monsieur THIEBAUT : « Je vais intervenir même s’il s’agit d’un dossier que je ne connais pas. Je suis arrivé après. Aujourd’hui, c’est CITIVIA qui doit rembourser ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Nous, nous avons 3,8 millions d’euros en caisse ». Monsieur le Maire : « Non, nous ne les avons plus ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Monsieur E. SCHNEBELEN : « Est-ce que ces remboursements ont eu lieu ? ». Monsieur le Maire : « Oui, cela a été fait ».

Monsieur THIEBAUT : « Quand je vous parle de la dette de 6 millions d’euros de la Ville de Thann, cette dette n’y figure pas. Cette dette c’est CITIVIA qui l’a encore. C’est CITIVIA qui doit rembourser le banquier. Sauf que manifestement, d’après les conventions que je n’ai pas vues, CITIVIA aurait dû rembourser en temps et en heure, mais ne l’a pas encore fait car il continue de négocier avec la banque pour éviter de verser les pénalités dont nous avons parlé en commission Finances avec Monsieur HOLL, notre invité, qui demandait pourquoi nous n’avons pas négocié des taux fixes. Dans les 6 millions d’euros de la dette de la Ville ne figure plus rien qui a trait avec ces opérations des ZAC. Soyez-en rassuré ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « En fait, ma question est, est-ce que ce dossier affecte encore le budget à venir ». Monsieur THIEBAUT : « Non ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Ceci est une bonne réponse ».

Monsieur le Maire : « Le budget a été affecté jusqu’en 2018 à hauteur de 217 000 euros ».

Ces remboursements représentaient la dette globale en 2019. S’il fallait négocier des indemnités de remboursement anticipé les négociations pouvaient être suivies par le M aire en compagnie de CITIVIA. D’ailleurs CITIVIA touche des indemnités pour défendre les intérêts de la Ville et la mission de commercialisation des zones.

Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2021, nous apprenons que les prêts ne sont toujours pas soldés. Monsieur GOEPFERT lui-même faisait cette réflexion : « Je voulais juste revenir sur les remboursements anticipés, quel que soit les établissements bancaires. Je ne ferais pas de publicité. Que ce soit pour les entreprises, les collectivités locales ou les particuliers, lorsqu’on signe un crédit, il existe une ligne dans le contrat qui précise le pourcentage du remboursement anticipé. Ce pourcentage se discute et se négocie au départ. Aujourd’hui, naturellement, il y a un montant de 300 000/400 000 euros qui reste à payer et qui se négocie. Il suffit de prendre la peine d’aller voir le banquier. Peut-être pourra-t-il faire un effort mais cela n’est pas certain ? ».

Alors expliquez-nous aujourd’hui pourquoi nous sommes dans l’obligation de verser une participation de 200 000 euros par an à CITIVIA jusqu’en 2029 et en 2030, de verser la somme de 2 000 000 euros d’euros, pour combler quoi ? Nous avons vendu des parcelles depuis qui sont des recettes qui pouvaient servir aux aménagements futurs si nécessaire (tranche 3 et 4 de la ZAC du Blosen).

Et pour terminer, il n’est pas improbable que la ZAC Saint-Jacques passe en zone inondable et du coup les terrains n’auront plus aucune valeur.

Où sont passés le 3 833 246,94 euros, on ne nous parle que d’une avance de trésorerie de 2 496 000 euros dans les documents présentés ? Hormis le 634 000 euros versés en 2016.

Pourquoi ne pas arrêter et solder ces prêts aujourd’hui, au lieu continuer à investir de l’argent sur cette zone, sachant que nous n’avons aucune certitude sur son avenir, compte tenu des difficultés rencontrées et portées à notre connaissance par CITIVIA.

Vous comprendrez Monsieur le Maire que je voterai contre ».

Monsieur le Maire : « Là, vous traitez deux sujets : DOMIAL/les tours et la ZAC Saint-Jacques ».

Madame DIET : « Non, je n’ai pas traité deux sujets. Je les ai juste cités puisque les 700 000 euros sont défalqués du montant versé à la Ville de Thann. Je ne parle que de la ZAC et de rien d’autre. Ces éléments complètent la délibération de la Communauté de Communes de Thann-Cernay qui voulait que l’on verse 700 000 euros à DOMIAL pour la destruction des deux tours Schuman et 300 000 euros à la Ville de Cernay. Ces montants se défalquent de la somme de 5 300 000 euros. C’est pour cela que nous sommes à 4,3 millions pour la Ville de Thann ».

Monsieur le Maire : « Oui, mais pas par rapport à l’opération Saint-Jacques ».

Madame DIET : « Non, c’est par rapport à ce qui avait été convenu avec la Communauté de Communes de Thann-Cernay ».

Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, quelle est la réponse que je peux vous apporter. Honnêtement, il faut que je revois le dossier. Je vois qui vous a écrit ce document. Il n’y a pas de souci ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Ce n’est pas moi ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Madame DIET : « J’ai pris effectivement appui de Monsieur Romain LUTTRINGER, puisque c’est lui qui a mené ce dossier et je voulais tout simplement être certaine que ce je dis ce soit la vérité vraie ».

Monsieur le Maire : « Vous vous imaginez bien que je ne vais pas vous répondre ce jour mais aurez une réponse à vos questions ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Juste un mot Monsieur le Maire. Je crois que c’est bien aussi de reconnaitre que l’ancien Maire à participer à cette réflexion. Il n’y a rien de mal à ceci ».

Monsieur le Maire : « Est-ce que vous m’avez entendu dire quoi que ce soit. Je mets toujours mes prédécesseurs dans un contexte comme moi un jour j’aimerais y être ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Pas de souci. Vous avez parlé tout à l’heure d’héritage. Celui-là est un grand, un lourd. Ma réflexion est un petit peu plus philosophique notamment par rapport au débat d’orientations budgétaires ou au rapport d’orientations budgétaires.

Je voulais juste dire à nos plus jeunes amis qu’il y a 28 ans dans ce même local, j’ai participé à la discussion sur ces affaires, ces ZAC. J’avais attiré l’attention, à l’époque, du Maire et du Conseil Municipal, sur le coût impossible à supporter de deux ZAC à Thann. On m’avait ri au nez. Ce n’est pas grave. Mais c’est comme cela. Aujourd’hui, nous rentrons clairement dans un paroxysme économique sur cette analyse. Nous n’y pouvons rien. Aujourd’hui, il faut prendre les faits comme ils sont. C’est un imbroglio énorme dont j’avoue, comme vous, j’ai peine à suivre l’historique. C’est à relire de plus près. L’effet pour nous aujourd’hui est différent. Les montants dont nous parlons aujourd’hui représentent quatre années de capacité de remboursement de la Ville. Cette situation est plutôt dramatique et représente une véritable castration de nos futures capacités d’investissement. Nous parlions tout à l’heure de Plan Pluriannuel d’Investissement. Et bien, je crois qu’il va falloir intégrer un certain nombre d’ingrédients nouveaux dans la réflexion sur le Plan Pluriannuel d’Investissement et les investissements. Je considère clairement que c’est un cadeau empoisonné pour la future équipe municipale, un cadeau qui obèrera nos moyens futurs et qui sont, j’ai bien compris, plutôt limités. Cela aura un effet induit sur notre endettement, si aujourd’hui nous avons 4,1 années d’endettement, on rajoute ici 3 millions, cela veut dire dans l’absolu que notre endettement connu se rajoute à tout cela. Ce qui veut dire qu’avec les 200 000 euros qui vont se succéder chaque année, nous aurions pu faire autre chose avec cet argent. Voilà mon propos par rapport au rapport d’orientations budgétaires. Nous avons aujourd’hui une dette latente qui se dirige entre une période de 8 ou 9 ans, si j’intègre ces éléments. Cela mérite peut être d’être revu ou corrigé. C’est la vision que j’ai, qui mérite d’être réfléchie par nous tous car c’est très important pour l’avenir ».

Monsieur le Maire : « Merci. Juste une remarque par rapport à ce que tu viens d’évoquer. Nous ne sommes par sur 3 millions, en 2030. Quand je parle d’une avance de trésorerie de 2,4 millions d’euros, elle est réelle celle-ci et se défalque naturellement sur les 3 millions. Nous l’avions bien présenté. Et quand vous parlez de reprendre de manière anticipée, cela a été évoqué en commission avec les pénalités et autres conditions. L’incertitude par rapport aux zones artificielles est une réalité mais qui aujourd’hui est repoussée à 2032. C’est quelque chose qui n’est pas d’actualité selon l’Etat. Je l’ai d’ailleurs signalé lorsque nous étions au Congrès des Maires. C’était un sujet qui a été travaillé au sein d’ateliers et toutes les communes effectivement étaient vent debout contre cette loi qui se profilait. Et bien entendu, le gouvernement de l’époque, avait bien compris la situation et a repoussé cette loi. Lorsque l’on repousse une loi ou un décret de cette nature, c’est qu’il existe de gros problèmes.

Mais cela est vrai. Il s’agit d’une épée de Damoclès qui aujourd’hui plane sur cette zone, qui pourrait devenir à l’avenir une zone d’entretien et ne plus avoir de projets immobiliers ».

Madame DIET : « Alors pourquoi ne pas arrêter aujourd’hui avec toutes les intempéries que nous connaissons actuellement ».

Monsieur le Maire : « Nous aurions les mêmes problèmes financiers ».

Madame DIET : « Mais au moins, ce serait réglé. CITIVIA a une avance de trésorerie. Pourquoi ne pas tout solder et se débarrasser du problème ? ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Monsieur le Maire : « Cela sera peut-être le moment de le mettre sur la table en 2026 pour ceux qui seront alors aux affaires ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Juste pour clore. Dans une vision plus prospective que nous essayons de mettre en place ce soir, je crois qu’il serait intéressant pour se détromper ou dire s’être trompé, tout simplement, de retraiter par rapport à ces éléments financiers que nous évoquons ce soir qui ne sont pas neutres pour l’avenir et par rapport au rapport d’orientations budgétaires et dire qu’elle est l’incidence, faire une parenthèse et préciser quel est le potentiel qui est devant nous. Est-ce que cela aura une incidence dans l’absolu sur notre endettement global. Cela est important. Ce n’est pas neutre ».

Monsieur le Maire : « Je n’en suis pas convaincu aujourd’hui. Merci pour vos différents exposés et vos interventions ».

Vu les éléments exposés par Monsieur Le Maire, à savoir la volonté pour la Ville de Thann d’abonder financièrement à compter de 2025 à l’équilibre final de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques à raison de 200 000 € par an (section d’investissement) sur la période 2025 - 2029,

Vu la proposition d’avenant n°1 proposé par CITIVIA à la convention liant l’opérateur CITIVIA à la Ville de Thann,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, Mmes BILLIG et DIET ayant voté contre, M. CHOLAY, Mme CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER s’étant abstenus :

- approuve le plan pluriannuel d’abondement à l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques porté par l’opérateur CITIVIA,

- prend acte d’une participation annuelle de la Ville de Thann à l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Jacques à hauteur de 200 000 € par an pour la période 2025 – 2029,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’aménagement de la ZAC Saint- Jacques liant l’opérateur CITIVIA à la Ville de Thann.

4d- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal qu’une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l’embellissement et à l’attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et place de Lattre de Tassigny par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l’Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du Temple, des Engagés Volontaires.

Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n’a pas changé.

Monsieur Charles VETTER rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l’ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet d’une déclaration préalable au centre-ville, à savoir, DP 068 334 24 F0062 au 27 rue de l’Etang, autorisée en date du 30 juillet 2024.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Monsieur le Maire : « Voilà une délibération que nous pouvons qualifier de classique ».

Monsieur CHOLAY : « Lors du vote de la résolution de la politique de soutien j’avais questionné Gérard JACOB lors d’un Conseil Municipal sur les modalités de vérification des demandes financières des propriétaires. Dernièrement, le 12 décembre 2024, j’avais proposé que l’on définisse plus précisément les modalités d’attribution financière de ces subventions.

J’ai fait quelques recherches dans les précédents comptes rendus et je souhaiterai vous en faire part.

En 2024, le Conseil Municipal a validé quatre subventions entre le 5 octobre 2024 et le 12 décembre 2024 et ce jour nous voterons une 5ème subvention.

Si je divise le montant des subventions votées par le montant des travaux de ravalement des façades joint aux délibérations, je constate que quatre subventions représentent environ 20 % et 26 % du montant des travaux réalisés et payés par les propriétaires. Ces pourcentages sont donc homogènes.

Par contre la subvention votée le 12 décembre 2024 à la SCI JSF représente 50% du montant des travaux réalisés et payés par la SCI JSF.

Vous admettrez que cet écart devrait poser problème aux élus garants des deniers publics. Je renouvelle donc ma demande de préciser les modalités d’attribution et le calcul de ces subventions. C’est un simple calcul. Je n’ai aucun avis là-dessus mais cela me gêne ».

Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir :

- la demande de Monsieur Elie REBAHMED pour l’immeuble 27 rue de l’Etang, avec une subvention qui s’élève à 2 600 € pour un total de façades de 104 m² et pour un coût des travaux de 13 122 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’attribution de la subvention de 2 600 € au propriétaire Monsieur Elie REBAHMED pour l’immeuble 27 rue de l’Etang,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subventions au vu des justificatifs déposés.

4e- Approbation de l’appel d’offres ouvert : installation, location, entretien et maintenance d’un sanitaire public

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil Muni- cipal que la Ville de Thann souhaite se doter d’un sanitaire automatique sur la place Bungert, en remplacement des installations existantes.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Actuellement, les sanitaires en place sont entretenus par une société privée dont le personnel intervient deux fois par jour. Cependant, malgré le fort investissement de cette société, ces sanitaires restent souvent sales en raison des incivilités et actes de vandalisme. Ces dégradations entraînent des coûts supplémentaires de réparations (en plus de l’entretien courant) pour les réparations et nuisent à l’image de la Ville.

En effet, les sanitaires concernés sont situés sur une place très fréquentée, notamment par des touristes et des usagers de bus. Le manque de propreté des installations est régulièrement signalé par les utilisateurs. Cet état de fait a un impact négatif notamment sur le tourisme et contribue à véhiculer une image négative de la Ville. En parallèle, le vandalisme fréquent nécessite des remises en état engageant des coûts matériels.

Pour remédier à cette situation, une consultation a été lancée le 29 août 2024 selon la procédure d’appel d’offres ouvert. L’objet est l’installation et la location d’un sanitaire public, accessible aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique ainsi que la dépose en fin de contrat.

Cette première consultation a cependant été déclarée infructueuse en raison d’un dépassement du budget alloué.

Une seconde procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 11 décembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 15 janvier 2025, à 11 heures.

La consultation comportait une solution de base : les candidats avaient l'obligation de répondre à la solution de sanitaire reconditionné. En complément de la solution de base, une variante sous forme de sanitaire neuf devait être proposée.

Critères de sélection

Le règlement de la consultation prévoit les critères suivants :

• Critère 1 : prix (50 points), apprécié au regard de l’acte d’engagement. • Critère 2 : valeur technique (40 points), appréciée au vu des éléments du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

o Qualité et durabilité des matériaux et matériels utilisés (10 points) o Qualité des dispositifs de nettoyage après utilisation (10 points)

o Mesures pour assurer la sécurité des usagers (10 points)

o Modalités d’organisation de l’entreprise pour assurer les délais d’intervention (10 points). • Critère 3 : valeur environnementale (10 points), appréciée au vu des éléments du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

o Consommations en eau et électricité des équipements (5 points) o Utilisation de véhicules décarbonés dans la réalisation des prestations (5 points).

Offre de l’entreprise JCDECAUX France

Seule l’entreprise JCDECAUX France, sise à 17 rue Soyer 92523 NEUILLY-SUR-SEINE, a déposé une offre pour un sanitaire automatique. Après examen du rapport d’analyse des propositions, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont choisi (3 voix pour, 1 contre), lors de la séance du 24 janvier 2025, l’offre de JCDECAUX France :

- installation du sanitaire conformément au cahier des clauses techniques particulières pour un montant global et forfaitaire de 9 600,00 € HT, soit 11 520,00 € TTC,

- solution de base : matériel reconditionné pour 17 ans pour un montant global et forfaitaire de 331 500,00 € HT, soit 397 800,00 € TTC.

L’option pour un monnayeur n’a pas été retenue.

Elle répond aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et au cahier des charges :

• Critère 1 : prix apprécié au regard de l’acte d’engagement.

L'offre proposée s'inscrit dans l'estimation budgétaire prévue.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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• Critère 2 : valeur technique appréciée au vu des éléments du mémoire technique.

o Qualité et durabilité des matériaux et matériels utilisés

Le candidat privilégie des matériaux et composants durables, sélectionnés pour leur résistance, leur sécurité, leur impact environnemental et leur confort d'utilisation. Parmi eux : une coque en béton anti-corrosion et anti-graffiti, de l'acier inoxydable pour les parties en contact avec l'eau, de la porcelaine hygiénique et facile d'entretien pour les éléments en contact direct avec l'usager.

o Qualité des dispositifs de nettoyage après utilisation

Entretien automatique : les sanitaires sont équipés d’un système de lavage et désinfection automatique de la cuvette après chaque utilisation, ainsi que d’un lavage du sol.

Équipes dédiées : l’entreprise dispose d’équipes spécialisées assurant un entretien et une maintenance :

- en cas de dégradation (graffiti, gravures, affichage sauvage …) : - à chaque passage d’entretien maintenance (supérieur au cahier des charges qui prévoyait au minimum une fois par semaine),

- intervention immédiate en cas de constat effectué par un agent, - sous 4 heures à compter de l’alerte (de 7h à 20h).

o Mesures pour assurer la sécurité des usagers

Le système garantit la sécurité et le bon usage grâce notamment à un détecteur de présence, un limiteur d’effort pour éviter le pincement des portes et des ouvertures automatiques en cas d’utilisation abusive ou de panne. La conception prévient les dissimulations d’objets, n’utilise aucun dispositif électrique ou vis apparents, et intègre un sol antidérapant. Les matériaux sont ininflammables, la corbeille dispose d’un extincteur auto- matique et l’accès est interdit durant le nettoyage ou la maintenance.

o Modalités d’organisation de l’entreprise pour assurer les délais d’intervention

Le candidat décrit de manière exhaustive les modalités d’organisation de l’entreprise pour garantir les délais d’intervention, notamment grâce à un système de télésurveillance et à la disponibilité immédiate des pièces détachées, avec 100 % des pièces en stock. Cela revêt une importance cruciale dans un contexte de tensions sur le marché et de délais d’approvisionnement prolongés.

• Critère 3 : valeur environnementale appréciée au vu des éléments du mémoire technique.

Le candidat répond en tout point à ce critère.

JCDECAUX France obtient la note de 100 points.

Intérêt des équipements reconditionnés

En outre, le choix d’un sanitaire reconditionné à neuf présente des avantages significatifs :

o Économies substantielles : ces équipements coûtent 91 800 euros TTC de moins que des équipements neufs sur la durée du marché (18,75%).

o Impact écologique positif : le reconditionnement permet de réduire les déchets et de prolonger la durée de vie des matériels.

o Qualité garantie : les équipements reconditionnés sont remis à neuf selon des normes strictes.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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o Fiabilité accrue : ces équipements sont rigoureusement testés pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Monsieur CHOLAY : « Mesdames, Messieurs, nous nous sommes réunis en Commission d’Appel d’Offres concernant la création d’un sanitaire public, place du Bungert, le 18 octobre 2024. Une seule offre nous a été transmise, celle de la société DECAUX. J’ai demandé que l’on appelle d’autres prestataires pour chiffrer ce projet d’un coût prohibitif à mon sens.

La commission définitive s’est tenue le 10 janvier 2025 et j’ai obtenu difficilement les pièces de la consultation des entreprises. Lors de cette commission, je me suis opposé fermement à cette dépense de confort et regrettant l’absence d’offres comparatives. Il m’a été répondu que ces sanitaires publics étaient une réalisation exclusive de la société DECAUX.

J’avais été très surpris en lisant le descriptif de la consultation de la précision des prestations qui à l’évidence sortait de l’ordinateur d’une entreprise.

Oui, Mesdames et Messieurs, la désignation d’un adjudicataire en appel d’offres ouvert avec une seule offre n’est pas illégale.

J’ai deux points à vous exposer :

1° Les sociétés concurrentes : en tapant sur Google « sanitaires publics », vous trouverez immédiatement d’autres entreprises. J’ai donc consulté la première société apparue.

Il s’agit de la société MPS qui fabrique et pose exclusivement des toilettes automatiques en France, exactement, je dis bien exactement les mêmes que la société DECAUX. Elle fabrique elle-même la totalité de son matériel dans son usine située dans les Landes. Cette société a été créée en 1992 (33 ans d’ancienneté) par Michel PLANTE (d’où Michel Plante Sanitaire). Elle fabrique et pose pour les collectivités et les sociétés près de 250 toilettes publiques chaque année et fait de la maintenance également si on lui demande.

A ce jour 4 000 toilettes publiques sont en fonctionnement dont les plus anciennes ont 30 ans d’ancienneté.

2° Prix total de la solution DECAUX :

Le coût pour la collectivité de Thann sera bien différent que le montant inscrit dans la délibération. Il convient de rajouter ce qui n’est pas prévu dans le contrat :

- la démolition de l’existant, la réalisation des réseaux et de la dalle en béton armé, soit 20 000 euros HT,

- la remise en état à la fin de la location de 17 ans ou à la résiliation du contrat pour toute autre raison (liquidation de l’entreprise, décision de la municipalité…) soit 20 000 euros HT,

- la révision des prix prévue dans le contrat et indexée sur les indices INSEE de la main d’œuvre. Un rapide calcul de cet indice donne un multiplicateur de 65 % dans 17 ans.

Le coût global de cette prestation sera donc de :

- travaux de génie civil = 20 000 € HT

- transport, pose et dépose = 24 384 € HT

- location, maintenance, nettoyage = 421 005 € HT en appliquant une révision moyenne de 27 % sur la durée du contrat

- remise en état du bâtiment après

la fin du contrat = 33 000 € HT

Total de la prestation pour 17 ans = 498 389 € HT

Soit avec la TVA non récupérable = 598 066,80 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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La solution MPS fournirait un préfabriqué identique avec les mêmes fonctionnalités y compris la programmation des jours et des heures d’ouverture, le nettoyage automatique, la désinfection et la désodorisation après chaque utilisation. Le panneau arrière est en inox et les murs et le sol en pâte de verre avec une application d’un anti-graffiti. Des cellules rendent indisponibles le local s’il devait être sale. La dégradation possible après information sont principalement les galets du groom de la porte qui sont changeables par un employé communal (information vérifiée). Un tuyau d’eau permet le nettoyage et un siphon au sol évacuera l’eau. Le rouleau de papier se pose en déverrouillant la porte en inox, derrière la cuvette. Les feuilles se découpent toutes seules. La maintenance si elle devait être nécessaire est réalisée par huit personnes de la société MPS en France.

Le coût fourni, posé est de 34 450 € HT soit 41 340 TTC. Certes, il faudra rajouter le passage d’un technicien de la commune pour changer le rouleau de papier, mettre du savon liquide, passer le jet d’eau et remplacer les pièces, type galet. Mais nous sommes très loin des coûts de la formule ALL INCLUSIV de la société DECAUX et en sus le matériel restera notre propriété dans 17 ans.

Comme l’a dit samedi dernier lors du Conseil Communautaire, Monsieur HORNY, un conseiller doit être force de proposition et conseiller ses pairs. Je vous conseille donc de ne pas voter cette résolution et de voter prochainement la pose de toilettes publiques fabriquées à 100 % en France par une PME française. Oui, cette société a 33 ans d’ancienneté et fait 12 millions de chiffre d’affaires. La société DECAUX fait plus d’un milliard de chiffre d’affaires et fabrique dans le monde entier. La maintenance et le nettoyage ne seront pas réalisés par des employés DECAUX mais par des sous-traitants.

Pour information, les références MPS en Alsace et dans les Vosges :

- 59 sanitaires en fonctionnement dont 32 dans le Bas-Rhin et 27 dans le Haut-Rhin dont un total de 15 gares SNCF équipées,

- 37 sanitaires en fonctionnement dans les Vosges.

Je vous demande de prendre cette nouvelle proposition financière et de voter prochainement l’achat d’un sanitaire public de qualité au moindre coût.

Je voterais contre cette délibération si elle devait être maintenue.

J’ai tous les documents et devis en ma possession et j’ai questionné les villes en question ».

Monsieur le Maire : « Là, je vous retrouve en chef d’entreprise privée. Vous avez juste oublié le principe que nous sommes tenus par des appels d’offres ».

Monsieur CHOLAY : « Mais vous pouvez consulter ».

Monsieur VETTER : « Monsieur CHOLAY, deux dossiers ont été retirés ».

Monsieur CHOLAY : « J’ai appelé la Maire d’Alberville qui fait de la maintenance avec DECAUX. Ils ont dit que c’était fini, qu’ils ne voulaient plus travailler avec DECAUX et que la prochaine fois ils achèteraient.

L’appel d’offres, comme il a été fait ici, prévoit une maintenance sur 17 ans. Mais les gens qui n’ont pas 25 000 sanitaires dans le coin et qui ne travaillent qu’avec leur personnel et non avec des sous-traitants comme va le faire DECAUX, ils n’ont aucune attention. Ils peuvent le faire et ils l’ont fait. Ils le font dans des grandes villes. J’ai appelé la Mairie de Dijon puisque j’ai travaillé quelques années là-bas, c’est le même cas. C’est terminé avec DECAUX. Ils n’en veulent plus. Ils veulent acheter leurs propres sanitaires. Ils achèteront chez MPS ou chez un autre, je n’en sais rien ».

Monsieur Charles SCHNEBELEN : « Juste pour rebondir sur ce qu’on disait par rapport au montant. Si nous sommes à 35 000 euros HT, donc sous le seuil de 40 000 euros HT, il n’y a pas besoin de procédure particulière dans ce cas-là ».

Monsieur le Maire : « Merci pour le conseil ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir approuver le choix de l’entreprise JCDECAUX FRANCE pour la mise en place d’un sanitaire automatique sur la place du Bungert,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, MM. C. SCHNEBELEN et CHOLAY ayant voté contre, M. BOCKEL, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI s’étant abstenus :

- approuve l’attribution du marché d’installation, location, entretien et maintenance d’un sanitaire public conformément au choix de la Commission d’Appel d’Offres, comme détaillé, ci-dessus,

- retient l’offre de base d’un sanitaire reconditionné proposé par JCDECAUX France,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer le marché correspondant avec le titulaire pour les montants mentionnés ci- dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif.

Point n° 5

Affaires culturelles, cultuelles et devoir de

mémoire

5a- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Max’s »

Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au commerce et à Petites Villes de Demain, expose aux membres du Conseil Municipal que l’association musicale « Les Max’s », à l’occasion de ses 60 années d’existence, a souhaité proposer deux concerts les 21 et 22 février prochains au Relais Culturel de Thann.

Cet évènement musical, qui atteste de la longévité de cette association et de son ancrage au territoire, s’inscrit dans les possibilités offertes par la Communauté de Communes de Thann-Cernay de mettre à disposition les espaces, installations techniques et compétences du Relais Intercommunal Pierre SCHIELE, possibilités organisées dans le cadre d’une convention de coproduction selon les critères définis par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Madame Marie BAUMIER-GURAK rappelle les termes de la délibération du 12 décembre 2019 prise par la Ville de Thann.

Extrait : par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil de Communauté de Thann-Cernay a approuvé définitivement le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2018 et a fixé à 1 628 372 euros l’attribution de compensation versée à la commune de Thann, tenant compte du transfert du Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE et de l’Espace Grün à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Après une saison complète de fonctionnement, il apparaît opportun de procéder avec l’EPIC Espaces Culturels à des ajustements dans la location des deux lieux de diffusion aux associations locales. Les communes de Thann et Cernay doivent retrouver, en lieu et place de l’EPIC, une plus grande liberté dans les modalités de soutien aux associations qui organisent des manifestations contribuant à l’animation culturelle de notre territoire.

A partir de 2020, l’EPIC facturera aux associations le tarif normal de location, à charge pour les deux communes de compenser ce surcoût selon des modalités et des priorités qu’elles définiront. La Communauté de Communes de Thann-Cernay, par une révision libre des attributions de compensation, conformément à l’article 1609 nonies C V 1bis du Code Général des Impôts, procédera au transfert de la ressource financière nécessaire aux deux communes qu’elle pourra impacter sur la subvention de fonctionnement versée à l’EPIC Espaces Culturels.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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La valorisation du flux financier est de :

• 9 000 euros pour la commune de Thann. Ce montant sera ajouté à l’attribution de compensation fixée initialement.

Trois créneaux sont possibles chaque année pour accueillir des associations en capacité d’organiser un évènement d’une certaine envergure et touchant un public large. La Communauté de Communes de Thann- Cernay accepte la réalisation de trois coproductions nécessitant son appui et éventuellement le soutien de la Ville de Thann.

Par courrier en date du 22 octobre 2024, l’association « Les Max’s » a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville de Thann lui permettant de porter financièrement cette coproduction.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Monsieur le Maire : « Merci Marie, tu as été très exhaustive. Tu as précisé que cet ensemble est une institution, qui fête son 60ème anniversaire et se produit régulièrement en France, à l’étranger et particulièrement à Thann. C’est certainement l’ensemble à Thann qui remplit deux fois le Relais Culturel. Je ne connais pas beaucoup d’associations qui peuvent se targuer de remplir le Relais. Et donc naturellement lorsqu’ils m’ont sollicité pour cette subvention, nous l’avons soumis à notre Bureau qui a approuvé cette demande. Je pense qu’il s’agit d’un geste important envers une association importante ».

Vu la délibération du 13 décembre 2019 actant l’augmentation des attributions de compensation de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour compenser les surcoûts liés à l’utilisation du Relais Intercommunal par la Ville de Thann au bénéfice des associations,

Vu le courrier de l’associations « Les Max’s » en date du 22 octobre 2024 adressé à la Ville de Thann et sollicitant un soutien financier,

Vu l’acception par la Communauté de Communes de Thann-Cernay d’accueillir ces deux concerts au sein du Relais Intercommunal selon les modalités d’une coproduction,

Vu les éléments exposés par Monsieur le Maire, à savoir la sollicitation par l’association « Les Max’s » de bénéficier d’un soutien financier de la Ville de Thann dans le cadre de deux concerts anniversaire proposés au Relais Culturel Pierre SCHIELE les 21 et 22 février 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Charles VETTER n’ayant pas pris part au vote :

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « Les Max’s » afin de compenser les surcouts liés à l’utilisation du Relais Intercommunal Pierre SCHIELE dans le cadre d’une coproduction association « Les Max’s » /Communauté de Communes de Thann-Cernay pour les concerts des 21 et 22 février 2025,

- arrête le montant de la subvention à hauteur de 3 000 euros,

- inscrit les crédits au Budget Primitif 2025 de la Ville.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Point n° 6

Affaires éducation, enfance et jeunesse

6a- Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Ville de Thann et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin pour la période 2025-2029

Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, la jeunesse, la santé et au devoir de mémoire, expose aux membres du Conseil Municipal que la première Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2021 entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, une partie des communes du territoire ainsi que le syndicat scolaire de la Petite Doller, est arrivée à son terme le 31 décembre 2024.

Il est nécessaire de renouveler cette convention pour la période 2025-2029, outil de développement et dispositif de financement, afin de poursuivre et renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes.

La nouvelle Convention Territoriale Globale, dite de deuxième génération, vise à répondre de manière cohérente et pertinente aux besoins des familles sur le territoire et à donner une meilleure lisibilité des actions auprès des communes, de la Caisse d'Allocations Familiales et des différents acteurs du territoire à travers différents axes tels que la petite enfance, le soutien à la parentalité, l'enfance et la jeunesse, l'accès aux droits, le logement et l'animation de la vie sociale.

La Convention Territoriale Globale constitue désormais le socle de toute relation contractuelle entre la Caisse d'Allocations Familiales et les collectivités territoriales, permettant de définir des objectifs communs et d'intégrer l'engagement de la Caisse d'Allocations Familiales pour le cofinancement éventuel des dépenses prévues par la collectivité, en matière de développement des services aux familles.

Cela étant exposé, il est proposé à l’assemblée d’adopter les termes de la délibération suivante,

Vu les éléments exposés par Madame Claudine FRANçOIS-WILSER à savoir la volonté pour la Ville de Thann de renouveler la Convention Territoriale Globale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Thann, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) et l’ensemble des communes du territoire ainsi que le syndicat scolaire de la Petite Doller pour la période 2025-2029,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale et tous les documents afférents,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant à la Convention Territoriale Globale nécessaire à l’ajout des « fiches communes » conclues et signées par les communes.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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Point n° 7

Communications

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• à prendre la décision n° 7 en date du 16 décembre 2024 portant sur la participation financière aux frais d’écolage des classes d’intégration scolaire ULIS,

• à prononcer le renouvellement de trois concessions « Pleine Terre », l’achat de deux cases et le renouvellement d’une case au Columbarium, au cimetière,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 11 février 2025

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à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire donne rendez-vous aux membres du Conseil Municipal le samedi 29 mars 2025 pour le vote du budget et leur souhaite une belle soirée.

La séance est levée à 20h51

Le Maire Le Secrétaire de Séance Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT

PROCEDURE TYPE D’ACTE OPERATION DETAIL MONTANT EN € HT

TITULAIRE

Appel d’offres

ouvert

Marché de

fournitures

Fourniture et acheminement

d’électricité

Marchés subséquents

Lot n° 1 « Bâtiments

communaux de

puissances souscrites

supérieures à 36 kVa »

49 644,31 €

Du 1er janvier au

31 décembre

2025

ALSEN

68000 COLMAR

Lot n° 2 « Bâtiments

communaux de

puissances souscrites

inférieures ou égales à

36 kVa »

40 723,40 €

Du 1er janvier au

31 décembre

2025

ENERGIE D’ICI

Unité des producteurs locaux

d’électricité

64260 ARUDY

Lot n° 3 « Eclairage

Public »

44 377,88 €

Du 1er janvier au

31 décembre

2025

ENERGIE D’ICI

Unité des producteurs locaux

d’électricité

64260 ARUDY

MAPA Marché de

services

Aménagement de la cour de

l’école du Bungert

Marché de maîtrise

d’oeuvre

10 024,92 € SORTONS DU BOIS

68200 MULHOUSE

En groupement avec

CARDOMAX

MAPA Marché de

travaux

Rénovation énergétique de

l’épicerie sociale

Avenant n° 1

Lot n° 3

« Echafaudage,

isolation extérieure,

enduit de finition »

825,00 € IME

68530 DIDENHEIM