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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le 1er octobre 2024
Liste des délibérations
du conseil municipal
du 30 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont-l’Abbé-d’Arnoult, régulièrement convoqué le 26 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l’Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d’Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, NEVES Jaime, LHERMENIER Sandrine, RENAUDIN Stéphanie, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, PARROT Claire, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José Mme CLERBOUT Micheline, pouvoir donné à Mme RENAUDIN Stéphanie
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. NEVES Jaime
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice : 19 Votants : 19
Présents : 17 Pouvoirs : 2
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2024
Liste des délibérations approuvées :
➢ A0 – Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024 – Approuvé à l’unanimité (1 observation) ➢ A1 – Délégation du conseil municipal au maire – Modification – Approuvé à l’unanimité ➢ A2 – Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) – Nomination d’un représentant – M. COMBAUD nommé à l’unanimité
➢ A3 – Location complexe de l’Eventail – Modification de la convention de location – Approuvé à l’unanimité ➢ A4 – Organisation des cours de natation – Signature de la convention – Approuvé à l’unanimité ➢ B5 – Convention de participation pour le risque prévoyance et contrat collectif d’assurance prévoyance santé – Approuvé à l’unanimité
➢ C6 – Rapport triennal Zéro Artificialisation Nette (ZAN) – Présenté à titre informatif ➢ C7 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Champagne – Avis – Favorable à la majorité (1 abstention) ➢ C8 – Assistance du Pays de Saintonge Romane dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Convention – Approuvé à l’unanimité
➢ D9 – Durées d’amortissement – Approuvé à l’unanimité
➢ D10 – Remboursement travaux toiture chapelle – Approuvé à l’unanimité ➢ D11 – Subvention « Jazz and Bass Festival » - Refusée à l’unanimité ➢ D12 – Subvention « Les Chrysalides de l’Arnoult » - Attribution de 400 € à la majorité (1 abstention) ➢ D13 – Subvention « Les Clowns stéthoscopes » - Refusée à l’unanimité ➢ D14 – Département - Aménagement de sécurité avenue René Caillé et réhabilitation du réseau pluvial avenue Maréchal Leclerc RD18 – Projet de Convention – Approuvé à l’unanimité ➢ D15 – Régime d’exonération suite à la mise en place de nouveaux zonages France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération médecins, auxiliaires médicaux et propriétaires de logements ayant bénéficié d’une aide de l’ANAH – Non exonération meublés de tourisme et logements anciens - Unanimité
➢ D16 – Budget commune – Décision modificative n° 2 – Approuvé à l’unanimité ➢ D17 – Budget camping – Décision modificative n° 2 – Approuvé à l’unanimité ➢ D18 – Partenariat « Octobre Rose » - Signature de la convention – Approuvé à l’unanimité ➢ D19 – Tarifs – Modification – Approuvé à l’unanimité
➢ D20 – Camping « Parc de la Garenne » - Appel à manifestation d’intérêt – Approuvé à l’unanimité ➢ E21 – Maison des aventuriers – Classement dans le domaine public de l’ancien presbytère – Approuvé à l’unanimité