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Procès Verbal - PV 18.06.24
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Déliberation - Liste deliberations 18.06.24
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 18.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Affiché le 19 juin 2024 Gn
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L at Liste des délibérations
Pont du conseil municipal
l'Abbé du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, régulièrement convoqué le 14 juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie,
BRISSON Hervé, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain (jusqu'à 19h15),
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique Mme LHERMENIER Sandrine, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel (à partir de 19h15) Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
Etaient absents excusés :
Etaient absents : M. NEVES Jaime,
Secrétaire de séance : Mme NOUVEAU Maria-José
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice : 19
Présents : 12 (jusqu’à 19h15)/ 11 (à partir de 19h15)
Votants : 18
Pouvoirs : 6 (jusqu'à 19h15) / 7 (à partir de 19h15)
Date d'affichage de la convocation : 14 juin 2024
Liste des délibérations approuvées :
> AO — Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024 — Approuvé à l'unanimité > A — Projet « Parc éolien des Rouches » sur les communes de Balanzac et Sainte Gemme — Avis du conseil municipal — Avis défavorable à la majorité (10 défavorables / 8 favorables) > A2 -CDG 17 - Affiliation volontaire du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis — Avis du Conseil municipal — Avis favorable à l'unanimité
> A3 —- SDEER - Modification des statuts — Avis du conseil municipal- Avis favorable à l'unanimité > A4 — Aménagement de l'avenue Liotard — RD n° 118 — Convention « études » avec le Département — Approuvé à l'unanimité
> D5 — Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -— Actualité et Actualisation des tarifs applicables en 2025 — Refus d'instituer la TLPE à l'unanimité
D6 — Budget commune - Décision modificative n°1— Approuvé à l'unanimité
D7 — Budget camping - Décision modificative n°1-— Approuvé à l'unanimité D8 -— Délégations de fonction du conseil municipal au Maire - Modification - — Approuvé à l'unanimité VNNV