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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le 29 novembre 2024
ll ; Liste des délibérations
du conseil municipal
du 27 novembre 2024
226
Le | . | L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, régulièrement convoqué le 22 novembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé- d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, TRIPOTEAUD Dominique, NEVES Jaime, LHERMENIER Sandrine, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique
M. LEROUGE Michel, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
Mme CLERBOUT Micheline, pouvoir donné à Mme RENAUDIN Stéphanie
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Pouvoirs : 4
Date d'affichage de la convocation : 22 novembre 2024
Liste des délibérations approuvées :
A0a — Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2024 - Approuvé à l'unanimité AOb — Rapports annuels eau potable et assainissement(RQPS) — Pris acte AOc — Charente-Maritime Développement -— Rapport annuel du mandataire — Exercice 2023 — Pris acte A1 — Direction Départementale des Services de l'Education Nationale (DDSEN) 17 — Convention pause méridienne — Approuvé à l'unanimité
B2 — Recensement de la population — Rémunération des agents recenseurs — Approuvé à l'unanimité B3 — Accroissement temporaire d'activité — Création de postes — Approuvé à l'unanimité B4 — CDG 17 — Contrat groupe assurance statutaire — Approuvé à l'unanimité
B5 — CDG17 — Adhésion aux missions facultatives — Convention cadre — Approuvé à l'unanimité
C6 — Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation — Approuvé à l'unanimité
D7 - Budget commune — Décision modificative n° 3 — Approuvé à l'unanimité D8 — Tarifs — Modification — Approuvé à l'unanimité VNYONNNNN
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