Déliberation - 99 de del 016 24

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Déliberation - 99 de del 016 24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 016 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240408-016-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024 029-2024

Publication : 08/94,

at ET] EXTRAIT DU REGISTRE

PEN DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 016/2024 x

g OBJET: Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - budget principal 2024 Le Conseil municipal a été convoqué le 28/03/2024 (article L.2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 03 avril 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint-

Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M.

Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints

au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme

Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Corentin LÉVWY,

Mme Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, Mme Carole PERSONNIER

Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO,

Mme Martine MUSA donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à

Mme le Maire, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M.

Jean-Jacques LEGRAND, M. Gilles PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,

Était absent : M. Xavier DUGOIN

M. Albert BIOSSI, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de séance,

conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : R. ALL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2311-5 du CGCT,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,

Considérant la reprise des résultats de l'exercice 2023 par anticipation, selon ce qui suit :

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 01 64 52 28 28 maire@morangisl.com #7€ wa morangissl. com

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240408-016-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Réception par le préfet : 08/04/2024]

Publication : 08/04/2024

030-2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2023 72488 — 23 370 253,59 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 859 235,21 €

TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 22 466 _- 24 229 488,80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2023 1762 835,22€

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2023 4105713,84€| 4 304 124,88 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 490 631,12 €

TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2023 AVT RAR 4 596 344,96 €| 4 304 124,88 €

Solde d'investissement 2023 avant RAR 292 220,08 €

RESTES A REALISER 2023 981 634,37 € 948 341,40 €

TOTAUX INVESTISSEMENT 2023 (après RAR) 5577979,33€| 5 252 466,28 €

Résultat d'investissement (après)RAR 325 513,05 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 AU COMPTE 001 292 220,08 €

AFFECTATION AU BUDGET 2024 AU COMPTE 1068 1762 835,22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 27, abstention : 5 : Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony

BUNELLE, M. Gilles PRENELLE pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD) après un vote à

main levée.

APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 telle que présentée ci-dessus :

DE DECIDER d'affecter :

- En dépenses d'investissement au compte 001 : 292 220.08€ - En recettes d'investissement au compte 1068: 1 762 835.22€

PRECISE que la reprise des résultats sera définitive après le vote du compte administratif 2023

Pour extrait conforme

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLE

Délibération certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.