Déliberation - 99 de del 049 24

Documents similaires

Déliberation - 99 de del 019 24

Déliberation - 99 de del 021 24

Déliberation - 99 de del 016 24

Déliberation - 99 dc dec 049 24

Déliberation - 99 de del 022 24

Déliberation - 99 de del 023 24

Déliberation - 99 de del 044 24

Déliberation - 99 de del 048 24

Déliberation - 99 de del 028 24

Déliberation - 99 de del 029 24

Déliberation - 99 de del 049 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 049 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240624-049-2024-DE

Accusé certifié exécutoire 147-2024

Réception par le préfet : 02/07/2024]

Publication : 02/07/202

MORANUIS

r-Levrault

(1309)

Ya

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 49/2024

OBJET : Affectation définitive du résultat 2023 - Budget principal

Le Conseil municipal a été convoqué le 18/06/2024 (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le 24 juin 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M. Jean- Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme

Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Serge HOUZIEL, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany

CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Mme Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles

PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M. Paulo

RAMOS donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à M. Serge HOUZIEL, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte

VERMILLET, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Yvon COADOU, M. Martial GAUTHIER donne

pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD

Était absent : M. Xavier DUGOIN.

Mme Philomène PINTO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance,

conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur: R. ALL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 à R.

2311-13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 048/2024 du Conseil municipal du 24 juin 2024 approuvant le compte de gestion de

l'exercice 2023, et la délibération n° 047/2024 du Conseil municipal du 24 juin 2024 adoptant le compte

administratif de l'exercice 2023,

Vu la délibération n° 016/2024 de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du 3/04/2024,

Vu la délibération n° 017/2024 d'adoption du budget primitif 2024 du 3/04/2024

Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 17 juin 2024,

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 est excédentaire de

176283522€,

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement qui apparaît au compte administratif doit faire

l’objet d’une affectation lorsqu'il est excédentaire,

S

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91425 Morangis Cedex We 01 64 50 28 28 mairie@morengisrom # uv morangis3i.comACCU sé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240624-049-2024-DE

Accu sé certifié exécutoire 148-2024

Publi Pie eue 1e Fésultat cumulé de la section d'investissement de l'exercice 2023 après prise en compte

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

des restes à réatiser est déficitaire de 325 513.05€ soit le résultat global d'investissement de l'exercice 2023,

Considérant le tableau ci-dessous reprenant les éléments nécessaires à la détermination de l'affectation

définitive des résultats de l'exercice 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2023 22 466 653,58 € | 23 370 253,59€

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 002 859 235,21 €

TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 22 466 653,58 € | 24 229 488,80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2023 1762 835,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAUX EXERCICE 2023 4105713,84€| 4304 124,88€

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 001 490 631,12 €

TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2023 AVT RAR 4596 344,96€| 4304 124,88€

Solde d'investissement 2023 avant RAR 292 220,08 €

RESTES À REALISER 2023 981 634,37 € 948 341,40 €

TOTAUX INVESTISSEMENT 2023 (après RAR) 5 577 979,33 € 5 252 466,28 €

Résultat d'investissement (après)RAR 325 513,05 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 AU COMPTE 001 292 220,08 €

AFFECTATION AU BUDGET 2024 AU COMPTE 1068 1762 835,22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 27, contre : 5: Mme Annette VIRLY

RICHARD, M. Martial GAUTHIER pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline

BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE), après un vote à main levée,

CONSTATE le résultat de clôture tel que présenté ci-dessus :

DE DECIDER d'affecter définitivement :

- En dépenses d'investissement au compte 001 : 292 220.08€ -__ Enrecettes d'investissement au compte 1068 : 1 762 835.22€

RAPPELLE que ces montants sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Pour extrait conforme,

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.

Madame le Maire

Brigitte VERMILLET

Délibération certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.