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Déliberation - 99 de del 028 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 028 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-028-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2924 085-2024 Publication : 28/05/:
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
APM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 0164 54 28 28 mairle@morangisol.com #ff uww.mcrangisgl.com
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 28/2024
OBJET : Désignation d’un représentant de la ville à la MJC RELIEF
Le Conseil municipal a été convoqué le 15/05/2024 (article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 21 mai 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane
GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés: Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Quynh
NGO donne pouvoir à M Thierry HORDESSEAUX, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à M. Paulo
RAMOS, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO.
Étaient absents : M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER.
M. Yvon COADOU, Conseiller municipal, à été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : B. VERMILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33,
Vu les statuts de la MJC Relief, et notamment son article 13,
Considérant que le Maire est Président d'honneur de l'Association MJC Relief,
Vu la délibération n°060/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur la Désignation des représentants de la ville à la MJC RELIEF,
Vu la démission de Mme Martine MUSA, Maire-adjointe du Conseil municipal et représentante à la MJC RELIEF,
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre comme représentant de la ville à la MJC RELIEF, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-028-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024 086-2024 Publication : 28/05/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Yvon COADOU au titre de représentant de la ville à la MJC RELIEF
PRECISE la liste des membres à ce jour:
e Pascal LEROY
e Yvon COADOU
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)