Conseil Municipal - RD CM 10 3 20

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Conseil Municipal - RD CM 10 3 20 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 10 3 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Allières et Risset

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2020.

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2020

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2020.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

3. Compte Administratif 2019 de la Commune

æ Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Résumé du compte administratif 2019 :

Part affectée , ,

a à À A Résultat de Résultat de Résultat clôture à Résultat de à | a . ; . L . Clôture de Reste à clôture avec exercice l'investissem|i l'exercice | or er

ee . l'exercice |réaliser 2019]{reste à réaliser précédent 2018lent Exercice 2019 2019 2019 2019

Invest. 431 085,20 € -481 984,36 € -50 899,16 €| 290 555,43 € -341 454,59 €

Fonct 1 580 856,20 €| 600 000,00 € 974 897,37 €! 1 955 753,57 € 0,00 €| 1 955 753,57 €

TOTAL 2 011 941,40 €] 600 000,00 € 492 913,01 €| 1 904 854,41 €| 290 555,43 €| 1 614 298,98 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; -_ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

-_ DE VOTER et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

| æ Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour: 20

-__ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 14. Compte de Gestion 2019 de la Commune

& Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Proposition au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et

d'approuver le compte de Gestion de l'exercice 2019.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

5. Budget Primitif 2020 de la Commune

& Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Proposition au Conseil municipal d'approuver le Budget Primitif par chapitres pour l'exercice 2019, équilibré en recettes et dépenses en sections d'investissement et de fonctionnement, tel que résumé ci- après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 7 690 915,57 €| 8 005 122,00 €] 3 546 372,83 € 2 227 311,99 € réelles

Opérations 1 370 881,00 € 921,00 € 921,00 € 1 370 881,00 €

d'ordre

Résultat 1055 753,57 €] -50 899,16 € reporté

TOTAL 9 061 796,57 €| 9 061 796,57 €| 3 598 192,99 € 3 598 192,99 €

| & Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour: 20

-__ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

6. Affectation des résultats 2019 au BP 2020

& Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2019 au Budget Primitif (B.P) 2020, telle que décrite ci-dessous.

Budget de la Commune :

Fonctionnement : Résultat de clôture : excédent 1 955 753.57 €

Investissement : Résultat de clôture : déficit - 50 899.16 € Reste à réaliser : - 290 555.43 €

Résultat de clôture avec restes à réaliser : - 341 454.59 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PRÉLEVER sur la section de fonctionnement, un montant de 900 000 €, pour la section

d'investissement,

- DE L'AFFECTER en Recettes d'investissement, chapitre 10, ligne 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé »

- __ D'AFFECTER l'excédent résiduel de 1 055 753.57 € à la section Recettes de Fonctionnement,

Ligne 002, "excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2020.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour: 20

-__ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 27. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales exercice 2020

æ Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

Proposition au Conseil Municipal de voter le maintien des taux des taxes locales suivantes :

- Taxe d'habitation : 10.20 %

-__ Foncier bâti : 26.67 %

-__ Foncier non bâti : à 68,82 %

æ Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Vote des subventions aux associations pour l’année 2020

æ Rapport présenté par Eric BONNARD, Maire-adjoint en charge relations avec le monde associatif, sportif et culturel

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder aux associations les subventions indiquées dans les tableaux ci-après et d'autoriser Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

Montants en euros :

Caisse d'entraide Association

CLUB CSC

CRV

Danse

Foulée Section jeunes sapeurs pompiers

Soleil

Hibielits

mat Mallerin 100

ADTC se déplacer autrement 100

Délégation départementale de Frapna 150 l'Education Nationale secteur Vif Tichodrome 290 Provisions | __660

FCPE Varces

L Vi

Sou des écoles V Loisirs

V

Total général - Article 6574 100 000

| æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 39. Vote des subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et à la Résidence Autonomie (RA) Maurice Gariel pour l’année 2020

æ Rapport présenté par Corine LEÉMARIEY, Maire-adijoint en charge de l'action sociale et solidaire et des relations avec la maison d'arrêt et l'armée

Proposition au Conseil Municipal d'accorder et d'autoriser M. Le Maire à mandater :

51 514.00 € à régler par trimestre par la commune de Varces Allières et Risset au CCAS de Varces Allières et Risset, soit une subvention totale de 206 056 € pour l’année 2020. 8 272.75 € à régler par trimestre par la commune de Varces Allières et Risset à la Résidence Autonomie Maurice Gariel, soit une subvention totale de 33 091 € pour l’année 2020.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour: 20

- __ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

10. Reversement entre la Commune et les Budgets Annexes pour l’année 2020

æ Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

x Reversement des charges du personnel

- Le C.C.AS. et la Résidence Autonomie ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal,

- Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du CCAS, de la R.P.A. et payés par le budget communal,

- 142 210 € à régler par trimestre par le CCAS de Varces Allières et Risset à la commune de Varces Allières et Risset

- 34 610 € à régler par trimestre par la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel à la commune de Varces Allières et Risset.

“ Reversement des charges à caractère général

- Versement de 10 280 € par le CCAS à la commune.

-_ Versement de 160 € par la commune au CCAS.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

11. Participation à verser par la commune de Varces Allières et Risset au Syndicat intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP) pour 2020

æ Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances

La commune de Varces Allières et Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP).

Proposition au Conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à faire procéder au versement de la participation de 200 571.60€, soit 50 142.90 versée par trimestre, et de la mandater.

& Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 412. Règlement intérieur des accueils périscolaires

& Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Un règlement intérieur des SEJOURS est nécessaire à compter du 1% mars 2020 afin de :

- Fixer les modalités propres aux séjours proposés par le Service Enfance et Jeunesse - Préciser les modalités d'annulation, d'inscription, de réservation et de facturation pour les séjours.

Il est proposé au conseil municipal d'APPROUVER le règlement intérieur des séjours

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

13. Concession de services pour la conception, la réalisation et l'exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur desservant des bâtiments communaux — Choix du

concessionnaire et autorisation de signer

æ Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, développement durable et transport.

Considérant qu'il est ressorti de la procédure de mise en concurrence relative à la concession de service citée en objet, conduite par Monsieur le Maire en vertu d'une délibération du 17 septembre 2019, que

l'offre de base du candidat FORESTENER résultant des négociations est la meilleure au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le choix de l'offre de base du Groupement FORESTENER (mandataire) / Eepos l Eolya / ASBRA / Nicollet / HARGASSNER pour l'exécution du contrat comme Concessionnaire de services pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur desservant des bâtiments communaux :

- _ D'APPROUVER la convention de concession de services portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation d’une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur desservant des bâtiments communaux;

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de concession et à accomplir toutes

formalités, diligences et actes nécessaires à leur exécution.

# Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour : 20

-__ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

14. ZAC « Les Coins » : examen du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL)

& Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

En application de l’article L 300-5 11 3° du Code de l’urbanisme et de l’article 31 du traité de concession d'aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » signé par notre commune le 25 novembre 2013 avec la Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 5société CM-CIC Aménagement Foncier, le concessionnaire (la société CM-CIC Aménagement Foncier) doit établir chaque année un compte rendu financier, le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL). Ce CRACL a pour objet de permettre au concédant (la commune de Varces Allières et Risset) d'exercer son contrôle comptable et financier sur l'opération d'aménagement de la ZAC Les Coins. L'article L 300-5 1l 3° du Code de l'urbanisme précise le contenu de ce document qui doit notamment comporter :

- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de

l'exercice.

Le même article précise que l’ensemble de ces documents doit être soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant, donc, dans notre cas, au Conseil Municipal de la commune.

| est proposé au Conseil Municipal d'APPROUVER le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) proposé par la société CM-CIC Aménagement Foncier à la commune de Varces Allières et Risset rendant compte de l’état d'avancement de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Coins au 31 décembre 2018.

æ Vote : proposition adoptée à la majorité

- Pour: 20

- _ Abstention : 3 (B. Sappey, JM Losa et JJ Bellet)

15. Convention partenariale d'accompagnement avec le CAUE -— Cœur de Ville, Cœur de Métropole

= Rapport présenté par M. le Maire

La commune de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole se sont engagés dans la démarche Cœur de Ville, Cœur de Métropole par des délibérations du conseil municipal du 17 septembre 2019 (n° 2019.093) et du conseil métropolitain du 27 septembre 2020.

Dans ce cadre, la commune entend engager une réflexion globale afin de valoriser et développer l'attractivité de son cœur de ville avec une réelle ambition de qualité des espaces de vie.

Ainsi, au titre de la mission d'aide à la décision et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage mise en place par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Isère (CAUE), la commune souhaite être accompagnée pour la mise en œuvre de ce projet au travers de la mise en commun de moyens susceptibles d'aider à mieux définir et réaliser les objectifs de cette étude.

Les missions du CAUE s'appliquent dans une démarche d'éclairage technique à dimension pédagogique, une neutralité d'approche et de positionnement, et une capacité d'accompagnement qui s'inscrit dans la durée du projet.

Afin d'officialiser ce partenariat, une convention a été proposée par le CAUE. Il est également précisé que la commune de Varces-Allières-et-Risset étant adhérente au CAUE, elle peut bénéficier gratuitement de cette prestation.

ll est proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER cette convention et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité |

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 616. Dénomination de la place située au croisement de la rue Jean Jaurès et de l’Avenue Joliot- Curie

“ Rapport présenté par M. le Maire

ALPES ISERE HABITAT OPH est propriétaire de la place dallée située au croisement de la rue Jean Jaurès et de l’Avenue Joliot-Curie (parcelles AS 242, 243, 244, 245, 298, 318 et 319), au centre-ville de notre commune de Varces Allières et Risset.

Cette place constitue donc un espace privé ouvert à la circulation (piétonne) publique.

Par un courrier du 11 novembre 2019, l'Association des membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie a proposé à notre commune de donner le nom d’une rue ou d'une place de notre commune en hommage au Major Denis ESTIN, mort pour la France. En effet, le Major ESTIN, appartenait au 93ème Régiment d’Artillerie de Montagne, et était un habitant de Varces Allières et Risset. |l a été tué en opération en Afghanistan le 2 janvier 2012.

Il apparaît que la place évoquée plus haut, par son caractère central dans notre centre-bourg, serait très appropriée pour rendre hommage au Major ESTIN, ainsi qu'à tous ses frères d'armes, morts pour la France.

Cependant, cette place étant propriété de ALPES ISERE HABITAT OPH, il appartient à ce dernier de dénommer cette espace, s’il le souhaite.

La commune de Varces-Allières-et-Risset, par un courrier du 14 février 2020, a fait savoir à ALPES ISERE HABITAT OPH qu'elle proposait de dénommer cette place de la manière suivante :

« Place du Major Denis ESTIN et de ses frères d'armes morts pour la France »

Par un courrier du 2 mars 2020, ALPES ISERE HABITAT OPH a informé la commune qu'il était également favorable à cette dénomination.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal de DONNER un avis favorable.

æ Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Fait à Varces Allières et Risset, le 16 mars 20120 LE MAIRE,

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 10 mars 2020 7