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Conseil Municipal - RD CM 18 12 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 18 12 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 1
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 18 décembre 2018 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.
Date de la convocation : le 11 décembre 2018.
Etaient présents : Jean-Luc CORBET - Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET - Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Éric BONNARD - Yvan BICAIS - Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO - Philippe BERNADAT - José SALVADOR - Muriel VALIENTE - Christophe DELACROIX - Brigitte DUMAS - Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Martine SOUGEY - Jean-Jacques BELLET - Bernard SAPPEY - Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA - Isabelle COMBE
Absents ayant donné pouvoir :
Anna FRANCOU a donné pouvoir à Roger PASCAL
Marie-Laure MARTIN a donné pouvoir à Hélène BERT
Sandrine MARTIN-GRAND a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET Véronique HUGONNARD a donné pouvoir à Bernard BOUSSIN
Madame BEJUY a donné pouvoir à Martine CAISSO jusqu’au point 6, à 20h22
Éric BONNARD a accepté de remplir la fonction de secrétaire.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2018
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2018.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
2. Modification du règlement de formations
Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances
Le règlement de formation actuel a été approuvé par le Comité Technique du 19 mai 2015.
Un travail a été effectué sur la mise à jour de ce règlement de formations pour tenir compte des nombreuses évolutions en la matière.
Le Comité Technique du 29 novembre 2018 a émis un avis favorable à ce nouveau règlement de formation.
Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER le règlement de formations tel que présenté en annexe.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
3. Modification du tableau des emplois : créations et suppression de postes
Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
Les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 décembre 2018 Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 2
Municipal :
Suppression : Création :
A compter du 1er décembre 2018 :
D’un poste permanent de Rédacteur principal 1ère
classe à temps complet, suite au départ en
retraite d’un agent du service technique (parti en
détachement depuis 5 ans auprès de la SPL).
D’un poste permanent d’Adjoint technique
principal 1ère classe à temps complet, suite au
départ en retraite d’un agent du service sénior au
portage des repas.
A compter du 1er janvier 2019 :
D’un poste permanent de Technicien à temps
complet.
L’agent effectue des missions au service
informatique en tant que contractuel. Il est proposé
de le mettre au stage.
D’un poste permanent au grade d’Adjoint technique
territorial à temps complet.
A compter du 1er mars 2019 :
D’un poste permanent au grade d’Adjoint technique
territorial à temps complet.
L’agent effectue des missions en espaces verts et
propreté urbaine en emploi d’avenir depuis 3 ans. Il est
proposé de le mettre au stage.
Le Comité Technique du 29 novembre 2018 a émis un avis favorable à ces suppressions de postes.
Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER les propositions telles que présentées ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
4. Convention de partenariat avec la ville de Grenoble pour la mutualisation des formations
Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER la convention de mutualisation avec la ville de Grenoble pour permettre au policier municipal de Varces Allières et Risset de suivre des formations, notamment dans le domaine du maniement du bâton de défense.
Le coût pour notre commune est de 15 € par séance.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
5. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
La commune de Varces Allières et Risset est adhérente au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour couvrir certains de ses risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, accident du travail, décès.). Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la commune de Varces Allières et Risset à missionner le Centre de gestion de l’Isère pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte une ou des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées
- D’APPROUVER le fait que la Commune de Varces Allières et Risset pourra prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2020 en fonction des taux de cotisation et des garanties négociés. Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 3
Droit de place de marché 01/01/2019
Passagers : tarif journalier par mètre ou mètre linéaire 0,6 €
Abonnés : tarif trimestriel par mètre ou fraction de mètre 5,5 €
Stationnement occasionnel à caractère commercial hors
marché 01/01/2019
Spectacles, cirques, manèges : par jour pour l’occupation de
tout ou partie de la zone Nord (parking) de la place de la
République (entre la rangée centrale de platanes et la limite
nord de la place).
23 €
Vente au déballage (pour une journée) 01/01/2019
Vente au déballage dont la surface est inférieure à 1 000 m² 75 €
Vente au déballage dont la surface est supérieur à 1 000 m² 150 €
Par véhicule pratiquant une vente au déballage de manière
isolée (par exemple: camion pratiquant de la vente d'outillage) 35 €
Cimetières 01/01/ 2019
Concession pour 15 ans 145 €
Concessions trentenaires 245 €
Concessions cinquantenaires
Une case de columbarium pour 15 ans 145 €
Une case de columbarium pour 30 ans 245 €
Prix d’une plaque de fermeture lors de la première demande 200 €
Plaque du jardin du souvenir dans le cimetière de Varces : commande + gravage + mise en place 50 €
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
FINANCES
6. Autorisation d’encaissement pour le remboursement de badges perdus
Rapport présenté par M. le Maire
Le Conseil Municipal est informé que l’association du Football Club de la Vallée de la Gresse, détentrice de badges permettant l’accès aux vestiaires de football, a perdu deux de ces badges. La commune a demandé à cette association de lui rembourser le montant du coût de remplacement de ces badges, soit 14,22 € TTC (7,11 € TTC par badge).
Il est proposé au Conseil Municipal D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de la somme de 14,22 € TTC versée à la commune par l’association du Football Club de la Vallée de la Gresse
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
7. Tarifs municipaux
Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances
Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver les actualisations de tarifs pour l’ensemble des services municipaux, à compter du 1er janvier 2019.
Afin de reporter tous les tarifs municipaux sur une même délibération, ils sont tous repris, même s’il n’y a pas d’évolution de tarifs (marchés, etc.).
Seuls les tarifs de la salle de l’Oriel ne sont pas repris dans cette nouvelle délibération car c’est une délibération conséquente qu’il n’est pas proposé de modifier.
La délibération ne comportera que les tarifs au 1 er janvier 2019 et non l’évolution présentée ci-dessous : Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 4
01/01/
2019
Location pour la journée (9h-17h) 120 €
Location pour 1h 20 €
Location pour la soirée (20h30-
23h30) 50 €
Salle du CSC
A des personnes extérieures
Emplacements du marche de noël (pour une journée) 01/01/2019
Emplacement gratuit pour les associations 0 €
Emplacements des commerçants et des particuliers (€ par
mètre linéaire) 5 €
Emplacements de la Foire de Printemps (pour une journée) 01/01/2019
Occupation du domaine public pour des terrasses de
commerces (tarif par m² et par mois d'occupation) 01/01/2019
Terrasse implantée moins de 3 mois sur une année civile 4 € Terrasse implantée plus de 3 mois sur une année civile 2 €
Remboursement des clés, badges et bips perdus 01/01/2019
Tarif pour la perte d'un badge ou d'un bip 40 €
Tarif pour la perte d'une clé "Bricard" 70 €
Scolarisation d'un éleve d'une commune extérieure à
Varces 01/01/2019
1 440 €
Mètre linéaire (avec 1 mètre linéaire offert pour 5 mètres
linéaires achetés) le tarif à appliquer aux emplacements des particuliers et des professionnels
5 €
01/01/
2019
Journée et soirée (hors vendredi) 120 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 250 €
Journée et soirée (hors vendredi) 220 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 500 €
1ère fois : journée, soirée ou week-
end 0 €
Journée et soirée (hors vendredi) 120 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 250 €
Rassemblement après funérailles Gratuit
Coproprieté 50 €
Caution sinistre 1 000 €
Caution nettoyage non fait 300 €
Associations varçoises
Salle de La Cure
Personne résidant sur la commune
Personne résidant à l'extérieur de
la commune Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 5
Bibliothèque 1/1/2019
Adulte varçois 9 €
Famille (parents et enfants) varçois 15 €
Tarifs réduits (retraité) 5 €
Enfant, Etudiants, Minima sociaux varçois 3,5 €
Extérieur Adulte 18 €
Famille (parents et enfants) extérieur 30 €
Tarifs réduits (retraité) extérieur 10 €
Extérieur Enfants, Etudiants, Minima sociaux 7 €
Tarifs d'amendes pour les livres et CD: 0.10 € par document et par semaine de retard, applicable dès le septième jour de retard (la durée de prêt des livres et CD étant de trois semaines)
0,10 €
Tarifs d'amendes pour les DVD: 0.10 € par document et par semaine de retard, applicable dès le premier jour de retard (la durée de prêt des DVD étant d'une semaines)
0,10 €
01/01/
2019
11 €
Gratuit
Gymnase Belledonne et terrains de tennis extérieurs
Tarif par heure pour asssociations non Varçoises
Tarif pour le club de tennis Varçois et ses professeurs
Il est proposé au Conseil municipal D’APPROUVER les tarifs ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
8. Autorisation de mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget primitif 2019
Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
Considérant que les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le Budget Primitif de 2018 s’élèvent à 1 458 455 €.
Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater le quart de cette somme, soit 364 614 €, avant l’adoption du Budget pour 2019, en fonction de la répartition suivante
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 27 471 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées 96 867 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 132 199 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 108 077 €
Il est proposé au Conseil Municipal D’AUTORISER Monsieur le Maire, jusqu'à l’adoption du budget primitif 2019, à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget primitif 2018, selon la répartition mentionnée ci-dessus.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
9. Budget primitif 2018 de la commune – Décision modificative n°1
Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.
Afin de permettre à la commune de mandater le remboursement du capital pour les emprunts pour le mois de décembre 2018, il est nécessaire de transférer la somme de 1 000 € du chapitre 020 (dépenses imprévues) au chapitre 16 (Emprunt).
Il est donc proposé au conseil municipal D’APPROUVER cette décision modificative. Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 6
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
.
INTERCOMMUNALITE
10. Débat PLUI Plan local d’urbanisme intercommunal : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi de Grenoble-Alpes Métropole – Application des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’urbanisme issus du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions en vigueur, les communes métropolitaines sont invitées à donner par délibération un avis sur le projet de PLUi arrêté, dans un délai de trois mois, soit avant le 28 décembre 2018.
L’avis de la commune est favorable avec les recommandations suivantes visant à prendre en compte les modifications suivantes :
Dans le plan de zonage :
. Remplacer au sud de la rue des plantées un zonage UD2m par un zonage UD3 . Remplacer au sud du chemin de l’Etroit un zonage UD2m par un zonage UD3 . Changer la zone UD2 entre Montesquieu et l’allée des platanes en zone UD3 . Mettre en UV la partie nord du parc de la Marjoëra et non en UC3
. Secteur en OAP n°79 Plaine de Reymure : mettre un zonage AUD3 à la place du zonage AUD2
Dans le livret communal de Varces Allières et Risset :
. Secteur en OAP n°79 Plaine de Reymure : mettre un zonage AUD3 à la place du zonage AUD2 . Page 23 : Remplacer « aire de covoiturage » par « parking-relais ». . P 31 corriger la surface à aménager : 6800 m² et non 1ha.
. Page 31 : le nombre de logements ne doit pas être spécifié
. Page 36 : supprimer la référence à un potentiel de 80 à 120 logements et remplacer par environ 200 logements.
. Page 36 : le secteur est classé en zone AUC3 « Zone à urbaniser de type UC3 » ; l'indice « r » doit être ajouté
Dans la liste des emplacements réservés pour mixité sociale :
. Supprimer l’emplacement réservé ERS_2_VAR et appliquer un secteur de mixité sociale LS3.30.40.
. Modifier l’ERS_3_VAR de mixité sociale : « 18 logements minimum » et non « 9 logements »
Dans l’OAP sectorielle n° 80 :
. Ajouter l’indice « r » dans le secteur qui est classé en zone AUC3 « Zone à urbaniser de type UC3 ».
Dans le plan du patrimoine bâti, paysager et écologique :
. Intégrer la place de la République aux protections patrimoniales, dans la catégorie « J, espaces publics ».
Dans le règlement et plan de zonage :
. Zone ALv4 située route de Fontagneux : différencier l'intitulé de ce STECAL et limiter son évolution.
Dans le plan du patrimoine bâti, paysager et écologique :
. Décaler l’espace boisé classé S_11899 vers le sud : sur les parcelles 364 et 365
Dans la liste des emplacements réservés et des servitudes de localisation : . Enlever les répétitions de l’espace réservé n°5 dans la liste des emplacements réservés.
Atlas stationnement :
. Passer la zone S5 en zone S6 sur tout le territoire communal Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 7
Règles générales :
. Conserver 2 places de stationnement ouvertes et non clôturées pour les nouvelles constructions . Ne pas compter les places de stationnement privatives fermées ou boxées dans le quota maximum exigible.
. Sur les densités du nombre de logements : pouvoir contrôler le rythme de construction de logements.
. Dans les zones UA et UB du PLU actuel, dans les secteurs partiellement bâtis présentant une unité d’aspect, la hauteur des constructions devait être comparable à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. Il serait pertinent d’avoir une règle identique. . Créer une règle simple qui stipule que sur une limite à cheval sur 2 zones (et uniquement sur cette limite) ce sont les règles de la zone la moins dense qui s’appliquent.
Sont intervenus :
Mesdames : Martine CAISSO, Annie DELASTRE, Corine LEMARIEY, Jocelyne BEJUY. Messieurs : Jean-Jacques BELLET, Philippe BERNADAT, Bernard BOUSSIN, Jean-Luc CORBET, Olivier DURAND-HARDY, Jean-Michel LOSA, Roger PASCAL,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Varces Allières et Risset :
DONNE un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par délibération du conseil métropolitain du 28 septembre 2018, assorti des recommandations synthétisées ci-dessus et qui seront annexées plus en détail dans la délibération.
Proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 18
− Contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE) − Abstention : 4 (Annie DELASTRE, Philippe BERNADAT, Brigitte DUMAS, Dominique COSTANZI).
11. Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) Débat sur les orientations générales du projet.
Rapport présenté par Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l’environnement, du développement durable et des transports
Les orientations générales du Règlement National de Publicité ont été présentées et débattues. Les débats ont porté sur :
. La loi nationale en matière de publicité qui n’est pas appliquée correctement. . Le manque de référence à ce stade sur la réglementation envisagée dans les réserves naturelles et au sujet des publicités sonores.
Sont intervenus :
Messieurs : Jean-Jacques BELLET, Philippe BERNADAT, Jean-Luc CORBET, Jean-Michel LOSA, Roger PASCAL,
Après avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Varces Allières et Risset PREND ACTE de la présentation des orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grenoble- Alpes-Métropole et du débat qui s’est tenu.
12. Adoption des rapports CLECT des 2 octobre et du 15 novembre 2018
Rapport présenté par Martine CAISSO, conseillère municipale déléguée aux finances
Il est proposé au Conseil municipal propose d’approuver les rapports de la CLECT ( Commission locale d’évaluation des charges transférées) de Grenoble-Alpes Métropole des 2 octobre 2018 et 15 novembre 2018 et la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement pour les Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 8
dépenses d’investissement relatives aux contributions des communes à la compétence GEMAPI dont le montant s’élève à 916 € pour la commune de Varces Allières et Risset.
Proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 0
− Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE)
13. Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains
Rapport présenté par M. le Maire
Monsieur le Maire présente les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement métropolitains, communiqué à chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ces documents sont téléchargeables à partir de la page sur le site Internet de la Grenoble Alpes Métropole : https://www.lametro.fr/32-eau.htm
Le Conseil municipal de la commune de Varces Allières et Risset PREND ACTE de la présentation de ces rapports.
14. Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution des logements sociaux métropolitaine et application de la Convention Intercommunale d’Attribution sur le territoire communal
Rapport présenté par Corine LEMARIEY, Maire-adjoint en charge de l’action sociale et solidaire et des relations avec la maison d’arrêt et l’armée
Dans ce cadre, et conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Loi Egalité et Citoyenneté, Grenoble-Alpes Métropole a adopté la version consolidée de sa Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) le 06 juillet 2018 (1ère version adoptée le 24 mars 2017). Elle intègre les enjeux du Plan quinquennal du logement d’abord et de la lutte contre le sans-abrisme, dont le programme d’actions a également fait l’objet d’une présentation au Conseil métropolitain du 06 juillet 2018.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle convention qui tient compte de modifications dont les deux principaux ajouts sont :
1. En cas de carence en matière d’attribution de logement social aux ménages GAM (constat dans le rapport annuel de la Métro) la commune doit organiser une « instance locale de suivi des objectifs d’attribution » (Isola) afin d’étudier et expliquer cette carence.
2. Si un arrêté préfectoral constate la carence de la commune en matière de logements sociaux, la Métropole propose de définir un partenariat avec la commune, dans lequel la commune proposera des candidatures pour les attributions de logement social.
Vote : proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 0
− Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE) Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 9
15. Convention pour le versement d’un fonds de concours par la commune de Varces Allières et Risset à Grenoble Alpes Métropole pour l’opération de reconstruction du Pont de Saint-Ange
Rapport présenté par Gérard BOULET, Maire-adjoint en charge des travaux et de la gestion des infrastructures
Délibération reportée
ENFANCE ET JEUNESSE
16. Règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires enfance 3-11 ans
Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
Une mise à jour du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Enfance, à compter du 1er septembre 2018, suite au changement de procédure concernant les « impayés », est proposée au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Enfance dans sa version actualisée.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
17. Règlement intérieur du secteur jeunes
Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
Une mise à jour du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Jeunesse, suite au changement de procédure concernant les « impayés », est proposée au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Jeunesse dans sa version actualisée
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
18. Règlement intérieur des accueils périscolaires
Rapport présenté par Annie DELASTRE, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse
Une mise à jour du règlement intérieur des Accueils Périscolaires, à compter du 1 er septembre 2018, suite au changement de procédure concernant les « impayés », est proposée au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER le règlement intérieur des Accueils Périscolaires dans sa version actualisée.
Vote : proposition adoptée à l’unanimité
URBANISME ET AMENAGEMENT
19. Convention de GEOSERVICES portant le règlement de mise à disposition du logiciel « Autorisation du droit des sols »
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 10
Grenoble Alpes Métropole s’est dotée du logiciel OXALIS, dont l’objet est l’administration du droit des sols, couplée à la cartographie. La Métropole souhaite mettre à disposition ce logiciel à certaines de ses communes membres.
Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans une convention qui est soumise à l’examen du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER cette convention et D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Vote : proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 0
− Abstention : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE).
20. Déclassement du domaine public communal de la parcelle AR 346 et du bâtiment situe sur cette parcelle (ancienne caserne de sapeurs-pompiers)
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2017.076 du 12 septembre 2017 par laquelle il avait décidé de :
- Désaffecter la parcelle AR 346, d’une surface de 1 168 m², et le bâtiment situé sur cette parcelle (tels que définis au document d’arpentage établi par la société Agate Géomètres-Experts) de leur usage de caserne de sapeurs-pompiers ;
- Déclasser du domaine public de la commune la parcelle AR 346 et le bâtiment situé sur cette parcelle ;
- Intégrer au domaine privé de la commune la parcelle AR 346 et le bâtiment situé sur cette parcelle, afin de permettre leur cession à la société NEOLIA;
- Autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération objet de la présente délibération.
Or, depuis la prise de cette délibération, la société Immobilière Rhône-Alpes a décidé, en concertation avec la société NEOLIA, de reprendre les projets de cette dernière situés dans la région grenobloise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de CONFIRMER l’ensemble des décisions prises dans sa délibération n° 2017.076 du 12 septembre 2017, mais en vue d’une cession de la parcelle AR 346 à la société Immobilière Rhône-Alpes en lieu et place de la société NEOLIA
Vote : proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE). − Abstention : 0
21. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour le détachement d’un tènement de 1 168 m² de la parcelle AR 310
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 11
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2017.077 du 12 septembre 2017 par laquelle il avait autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir l’autorisation requise pour la réalisation du projet de détachement d’un tènement de 1 168 m² (nouvelle parcelle AR 346) de la parcelle AR 310.
Ceci afin de céder ce tènement à la société NEOLIA qui devait réaliser une opération de construction de logements locatifs sociaux sur ce tènement.
Or, depuis la prise de cette délibération, la société Immobilière Rhône-Alpes a décidé, en concertation avec la société NEOLIA, de reprendre les projets de cette dernière situés dans la région grenobloise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de CONFIRMER la décision prise dans sa délibération n° 2017.077 du 12 septembre 2017, mais en vue d’une cession de la parcelle AR 346 à la société Immobilière Rhône-Alpes en lieu et place de la société NEOLIA
Vote : proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE). − Abstention : 0
22. Cession à la Société Immobilière Rhône-Alpes de la parcelle AR 69 et de la parcelle AR 346
Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2017.078 du 12 septembre 2017 par laquelle il avait décidé de de ceder les parcelles AR 69 et AR 346 à la société NEOLIA.
Or, depuis la prise de cette délibération, la société Immobilière Rhône-Alpes a décidé, en concertation avec la société NEOLIA, de reprendre les projets de cette dernière situés dans la région grenobloise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser l’EPFLD à céder directement à la société Immobilière Rhône-Alpes la parcelle AR 69 pour un montant de 156 654,23 € H.T, soit 157 293,63 € TTC, sachant que le montant de cette cession pourra faire l’objet des ajustements définis dans la délibération n°2017.078;
- D’autoriser Monsieur le Maire à vendre à la société Immobilière Rhône-Alpes la parcelle AR 346, d’une surface de 1 168 m², et le bâtiment situé sur ce tènement pour un montant de 52 706,37 € TTC ;
- D’autoriser la société Immobilière Rhône-Alpes à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle AR 346, sous réserve que l’opération de construction ne débute pas avant que la cession de ce tènement à Immobilière Rhône-Alpes soit finalisée ;
- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération objet de la présente délibération.
Vote : proposition adoptée à la majorité
Votes :
− Pour : 22
− Contre : 7 (Jean-Jacques BELLET, Sandrine MARTIN-GRAND, Bernard SAPPEY, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD, Isabelle COMBE). − Abstention : 0 Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 18 décembre 2018 12
ADMINISTRATION GENERALE
23. Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Varces Allières et Risset et la SARL Facility Property Services
Rapport présenté par M. le Maire
Délibération reportée
Affiché le 27 décembre 2018
Le Maire
Jean-Luc CORBET