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Déliberation - 48 UrbaRectif Impasse du PopArt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 48 UrbaRectif Impasse du PopArt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et
représentés
: 27
Absent(s)
excusé(s)
: 0
Date
de
la
convocation
:
22
septembre
2026
(Article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An deux mille vingt-six le 29 septembre, à 20h30,
le Conseil Municipal de LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence de Madame LEGUICHER Fabienne, Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Yves,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme, GLORON
Delphine (présente à partir de la présentation des décisions du
Maire),
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
CASTANIA
Lise,
GONCALVES
Olivia,
FOUCAULT Virginie,
MEIER Laëtitia,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie,
CORDEAU SOULLARD Martine ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Monsieur
LAMIRAULT
Philippe
a
donné
procuration
à
Madame
ROMAIN
Odile,
Monsieur
GRESSIER
Patrick
a
donné
procuration
à
Monsieur
PEREIRA
David,
Monsieur
BŒUF
Thibault
a
donné
procuration à Madame FOUCAULT Virginie ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
:
-------
M.
BIRNAUT
Pierre-Yves
est
nommé
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
a
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-20260929-DEL26
48-DE DÉLIBERATION
n°
2026-48
du
29
septembre
2026
OBJET
: URBANISME
-
ZAC
du
Souchet
: dénomination
« Impasse
Pop
Art
»
en
« Impasse
du
Pop
Art
»
; rectification
de
la
délibération
n°2023-51
du
20
juin
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-51
du 20
juin
2023,
reçue
en
Préfecture
le
23
juin
2023,
relative
à la
dénomination
des
rues
de
la
ZAC
du
Souchet,
CONSIDÉRANT
qu'une
erreur
matérielle
affecte
la
dénomination
de
l'une
des
quatre
impasses
adoptées
par
la
délibération
précitée,
celle-ci
ayant
été
mentionnée
sous
la
forme
"Impasse
Pop
Art"
au
lieu
de
"Impasse
du
Pop
Art",
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
afin
d'assurer
la
cohérence
de
la
dénomination
des
voies
du
secteur
avec
les
autres
impasses
dénommées
"Impasse
du
Cubisme",
"Impasse
du
Fauvisme"
et
"Impasse
du
Surréalisme",
Le
Conseil municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
rectifier
la
délibération
n°
2023-51
du
20
juin
2023
en
ce
sens
que
la
dénomination
de
l'impasse
initialement
mentionnée
sous
l'intitulé
"Impasse
Pop
Art"
est
remplacée
par
"Impasse
du
Pop
Art",
DIT
que
les
dénominations
des
voies
du
secteur
"ZAC
du
Souchet"
sont
donc
désormais
fixées
comme
suit
:
3
noms
de
rue
:
Rue
principale
: rue
des
Arts
Grande
boucle
:rue
de
l'Impressionnisme
Petite
boucle
:rue
du
Street
Art
4
impasses
:
-
Impasse
du
Cubisme
-
Impasse
du
Fauvisme
-
Impasse
du
Surréalisme
-
Impasse
du
Pop
Art
1
passage
: Passage
de
l'Intimisme
DIT
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
2023-51 du
20
juin
2023
demeurent
inchangées
;
CHARGE
Madame
Le
Maire
de procéder
aux
formalités nécessaires
à
la
mise
à jour
de
la
numérotation
et
de
l'adressage
du
secteur
concerné
;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
HARAS
[TS
Affichage
ou
publication
le
DV
TE
Fabienne
LEGUICHER
La présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
notification,
d'un recours contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
La
Norville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose d'un
délai
de deux mois
pour répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut décision
il
être
déférée
au
Tribunal Administratif
dans un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
Les
pers DE-091-219t04577+2
ire de di:
de
un
et
deux mois pour
saisir Le
tribunal
compétent.
ite
de rejet. La
REÇU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
ADS
KA
IQN
are
L4
ka
Le
n
n
126
0929*DEL2E:48-DE