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Compte-Rendu - 06 2021 cr conseil municipal du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Labescau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2021 cr conseil municipal du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Mairie de LABESCAU
-33690-
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Novembre 2021
06-2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 Novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Denis ESPAGNET, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : ESPAGNET Denis, LAFARGUE Jérôme, BRETHES Martine, JOSEPH Marie-Rose, Corinne LEMERCIER, ARBOUIN Steven, RAMPENEAUX Aurélie, RAMPENEAUX Didier. Absent excusé : TREMON Olivier, DARGUENCE Aline (procuration à Didier RAMPENEAUX). Secrétaire de séance : Aurélie RAMPENEAUX
Date de la convocation : 26/10/2021
Ordre du jour :
01- Approbation du précédent Compte Rendu
02- Délibération relative au tableau des agents promus/promouvables
03- Délibération d’ouverture de poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe 04- Organisation 11 Novembre
05- Organisation Noël 2021
06- Projets INVESTISSEMENTS 2022
07- Site internet commune
08- Divers
1-Approbation du CR
Approbation du CM pour le CR à l’unanimité
2-Délibération fixant le taux promus/promouvables au sein de la commune de LABESCAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 29 mars 2021,
Considérant ce qui suit :
Pour tous les cadres d’emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique.
L’organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n’étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Décide :
Le taux est fixé à100 % pour tous les grades d’avancement de la collectivité.
Dit que la révision de cette délibération fixant les ratios de promotion se fera au gré de la Municipalité.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
POUR 9
3- Délibération d’ouverture de poste d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif Territorial Principal 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 12 heures à compter du 01/12/2021 - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
POUR 9
4- Organisation du 11 Novembre
La gerbe est commandée. RDV à 11H30 au Monument aux Morts
Port du masque obligatoire à mentionner
Voir pour récupérer le discours sur la messagerie par Didier mercredi.
Il y aura un vin d’honneur en suivant.
5/ Organisation de Noël 2021
Date retenue : Dimanche 12 Décembre à 17H30
Goûter à organiser pour toute la commune dont les invitations partiront au plus tard le 1er décembre.
PASSE SANITAIRE sera contrôlé à l’entrée + 12 ans et 2 mois.
6/ Projets INVESTISSEMENTS 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des idées de projets pour le prochain budget.
Projets soulevés :
• Refaire les vitrages pour du double vitrage + menuiseries de la mairie et salle de réunion • Mettre une pompe à chaleur pour mairie + salle de réunion (1 devis à 6 200 €) • Mettre une pompe à chaleur dans la salle des fêtes (1 devis à 24 000 €)
L’entreprise ayant réalisée ces 2 devis n’est pas RGE donc il faudra voir par rapport aux critères d’octroi des subventions de l’Etat.
• Parking de la salle devant la mairie
• Panneau « ralentir » ou lumineux avec la vitesse
• Dos d’âne (trop cher)
• Petit carré rouge qui se fixe sur la chaussée pour faire ralentir les voitures • Panneau à 30 km/h chez Corinne
• Mettre une chicane
7/ Site internet de la commune
Le prestataire actuel (westcontrol) arrête son activité d’hébergement.
C’est Gironde Numérique qui reprend la prestation.
Le site est en cours de construction grâce à Didier.
Quelques idées sont suggérées telles que : * insérer un calendrier évènementiel et accessible aux asso communales pour enregistrer leurs dates de manifestations, * pouvoir insérer les informations que nous mettons à l’affichage sur la porte de la mairie.
8/ Divers
• Vœux du Maire : Dimanche 16 Janvier 2022 à 17H30
• Voir le Républicain pour qu’il vienne à la commémoration du 11 Novembre • PLUI : le PLUI est à l’arrêt. Ils se sont aperçu qu’il y avait beaucoup d’incohérences (arrivée d’un nouveau référent).
Séance levée à 23h00