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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2023 fast subvention de fonctionnement aux associations 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2023 fast subvention de fonctionnement aux associations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
7 È
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr 2 Fa
vért
__ | Noñbre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
22
Votants
par
procuration |
2
—
Absents
13
Total
des
votes
24
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
février à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre individuelle
en
date
du
sept
février
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUVAL
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DUCLOS,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
Mme
VANNIER
Absent(s)
: M.
DEPLANQUES,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Procurations
: M.
DUCLOS
à M.
BERNARD,
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP
3-2023
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
2023
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
la vie
associative.
Toute
association
déclarée
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou un
projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
associations
ont
été
invitées
à demander,
compléter
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera examiné
prochainement
par
la commission
créée
à cet effet par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2021.
La
commission
se réunira
prochainement
pour
étudier
les
dossiers
déposés.
Cependant,
il
est
proposé
de
verser
d’ores
et
déjà
la
somme
de
500
€
à
l’association
AFM
téléthon
pour
tenir
compte
de
ses
impératifs
calendaires
et de
la bonne
marche
de
ses
actions
et
de
verser
la
somme
de
1350,70
€
pour
soutenir
l’adhésion
des
écoles
de
Paul
Herpin
et
de
George
Sand
à l’Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
degré
(USEP).
Cette
fédération
propose
des
activités
sportives
et culturelles
pendant
et hors
temps
scolaire.
AUSS
i précède
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230213-3-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 VU
Particle
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10
VU
arrêté
du
11
octobre
2006
portant
sur
la
présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’attribuer
des
subventions
aux
associations
de
manière
prioritaire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
:
>
ASSOCIATION
ETERSUTION
RÉ
MERE
2023
AFM
TELETHON
|
500,00
€
USEP
(école
P.
Herpin
et G.
Sand)
1"350,701€
>
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
primitif 2023
- chapitre
65
— article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
>
DE
SIGNER
tout
document
afférent
à ce
versement
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
13
février
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Vanessa
DUVAL
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230213-3-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023
Publié le 17/02/2023