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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0107 2023 fast subventions aux associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0107 2023 fast subventions aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
an ©” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
14
Votants
par
procuration
0
Absents
0
Total
des
votes
14
Acte
publié
le
12.10.23
7.
Finances
locales 7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
octobre
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
trois
octobre
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
TIMON,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
be
DEL
0107
2023 Subventions
aux
associations
2023
il
Après
examen
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations,
il
est
établi
le
tableau
suivant
reprenant
les
subventions
déjà
versées
ainsi
que
les
demandes
effectuées
en
2023
:
ATTRIBUTIONS
ATTRIBUTIONS
NOUVELLES
ASSOCIATIONS
2022
2023
DEMANDES
2023
Association
du
personnel
CCPAVR
36
441
€
38
263
€
Association
du
personnel
ASST
1 840
€
| 932
€
Association
du
personnel
SPANC
503
€
321,90
8
Association
du
personnel
BVE
225
€
Comice
agricole
de
Routot
(délibération
conseil
500
€
communautaire) Ecole
de
musique
Val
de
Risle
(«
Festi’
Val
de
1 500€
Risle
»
du
14
mai
2023)
ADIL
27
970€
970
€
Workshops
étudiants
URVA
Reims
(«
Développement
commune
rural
dans
un
200
€
contexte
ZAN
»
»)
Association
délicieuse
récidive
500
€
Vélo
Club
de
Bourgtheroulde
le
Roumois
(Championnats
de
Normandie
Access
à
500
€
Appeville) Coopérative
scolaire
de
Routot
(classe
6400
€
6 400
€
découverte) Coopérative
scolaire
de
Routot
(classe
’
2
1 100
€
découverte)
—
demande
supplémentaire
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231009-del_107_2023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Coopérative
scolaire
de
Routot
—
(classe
dé
Doors
&
5
900
€
5
600
€
écouverte
séjour
équestre)
Maison
pour
tous
298
500
€
Avance
90
000
€
?
Coopérative
scolaire
Campigny
1 500
€
1 500€
Coopérative
scolaire
Condé
sur
Risle
400
€
400
€
Coopérative
SIVOS
Estuaire
1 930
€
1 930
€
Coopérative
scolaire
Saint
Mards
de
Blacarville
.700
€
840
€
Coopérative
scolaire
Saint
Philbert
1000€
1 000
€
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
455
€
500
€
Fontaine
—
100
élèves
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
220
€
265
€
Jonquilles
—
53
élèves
Coopérative
scolaire Pont
Audemer
— école
325
€
290
€
Saint
Exupéry
—
58
élèves
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
_ école
605
€
680
€
Pergaud
—
élémentaire
—
136
élèves
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
340
€
370
€
Pergaud
— maternelle
— 74
élèves
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
—
école
630€
640
€
Boucher
—
128
élèves
Coopérative
scolaire Pont
Audemer
— école
560
€
580
€
Jules
Verne
—
116
élèves
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
080
€
1 025€
Herpin
— 205
élèves
Coopérative
scolaire
Pont-Authou
900
€
Association
St Ouen
—
école
privée
86
292
€
82
225
€
(élémentaire)
—
141
élèves
(141
élèves)
Association
St Ouen
—
école
privée
(maternelles)
31212
€
«ts
Lx
35
525
€
— 49
élèves
(51
élèves)
CAPA
Voile
(Promenades
de
la Risle)
8
000
€
Aux
Félins
Rislois
500
€
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(Exposition
« A
la recherche
des
500
€
halles
perdues
»)
|
UNSS
Collège
Monfort
s/Risle
(déplacement
9
championnat
de
France
UNSS)
Association
Loisirs
Pluriels
13
000
€
DAC
OUEST
— Appui
parcours
santé
27
2 205
€
TOTAL
471
903
€
292
787.90
€
8 305
€
Pour
mémoire,
le budget
alloué
en
2023
s’élève
à 576
452
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231009-del_107_2023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
LS211-10
et L5215-1
et
suivants,
VU
la
délibération
de
bureau
n°
7-2023
du
06/02/2023
fixant
les
subventions
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°11-2023
du
07/03/2023
fixa
agricole
de
Routot,
aux
association
2023,
nt
la subvention
pour
le comice
VU
la délibération
de
bureau
n°138-2022
du
12/12/2022
fixant
les subventions
aux associations
— avances
-2023, VU
la délibération
de
bureau
n°81-2022
du
12/09/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
— complément
2022, VU
la délibération
de
bureau
n°66-2022
du
20/06/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
Le
Bureau
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2023 :
ATTRIBUTIONS
ATTRIBUTIONS
|
ASSOCIATIONS
2022
2023
Coopérative
scolaire
de
Routot
—
(Classe
5
900
€
5
600
€
découverte
séjour
équestre)
DAC
OUEST
— Appui
parcours
santé
27
2205
€
TOTAL
5 900
€
7 805
€
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
Pont-Audemer,
le 9 octobre
2023
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
{ >_f)
TT
:
la
Préfecture
de
l’Eure
4TGDET
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231009-del_107_2023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023