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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0057 2023 fast subvention aux associations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0057 2023 fast subvention aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
w as
©” 4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents
1
Total
des
votes
13
4
7.
Finances
locales
Acte
publié
le 22.05.23
7.10
divers
L’an
deux
mille vingt-trois
le quinze
mai
à 17h30,
les membres
du Bureau
Communautaire
de la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
deux
février
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
TIMON,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
EXCUSE
:
M.
MARIE
DEL 0057
2023
Subventions
aux
associations
2023
F
Après
examen
des
demandes
de
subventions
par
les associations,
il est proposé
de verser
les subventions
suivantes
sur
l’exercice
2023 :
ATTRIBUTIONS
AVANCES
+
DEMANDES
2022
COMPLEMENTAI
ASSOCIATIONS
——
DEJA
RES
ACCORDEES
2023
__— 2023
Maison
pour
tous
298
500
€
Avance
90
000
€
Comice
agricole
Routot
(delib
Conseil
500
€
Communautaire) Ecole
de
musique
Val
de
Risle
(Festi’ Val
de
1 500€
Risle
du
14
mai
2023)
ADIL
27
970
€
970
€
Association
Corrida
Marais
Vernier
(semi-
marathon
du
23
avril)
Workshops
étudiants
URCA
Reims
« développement
commune
rurale
dans
un
200
€
contexte
ZAN
»
Association
délicieuse
récidive
— «
la
Normandie,
berceau
du
rock
de
1968
à
500
€
2010
» à la médiathèque
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
à Pont-Audemer
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230515-del_0057_2023-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023 Vélo
Club
de
Bourgtheroulde
le Roumois
(Championnats
de
Normandie
Access
à
500
€
Appeville-dit-Annebault) Coopérative
de
Routot
(classe
découverte)
5 900
€
1100
€
|
6 400
€
|
Avance
3
000
€
Association
du
personnel
— budget
principal
36
441
€
Total
38
264
€
(déduire
l’avance)
Association
du
personnel
— budget
1 840
€
1932
€
ASSAINISSEMENT Association
du
personnel
— budget
SPANC
503
€
527.90
€
Association
du personnel
— budget
BVE
225
€
Coopérative
scolaire
Campigny
1 500
€
Coopérative
scolaire
Illeville
(classe
045
€
découverte) Coopérative
scolaire
Condé
sur
Risle
400
€
Coopérative
SIVOS
Estuaire
1 930
€
Coopérative
scolaire
Saint
Mards
de
700
€
Blacarville Coopérative
scolaire
Saint
Philbert
1 000
€
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
.
455
€
Fontaine Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
—
320
€
Jonquilles Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
’
325
€
Saint
Exupéry
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
ct
.
605
€
Pergaud
- élémentaire
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
340
€
Pergaud
- maternelle
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
630
€
Boucher Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
560
€
Jules
Verne
:
Coopérative
scolaire
Pont
Audemer
— école
980
€
Herpin
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230515-del_0057_2023-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023 Association
St Ouen
— école
privée
(élémentaire)
—
164
élèves
86
292
€
(141
élèves)
Avance
20
000
€
Association
St
Ouen
— école
privée
(maternelles)
—
58
élèves
31212
€
(51
élèves)
Pôle
mobilité
20 000 €
TOTAL
492
348
€
157
321
€
4
770
€
Pour
mémoire,
le budget
alloué
en
2023
s’élève
à 576
452
€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-10
et
L5215-1
et
suivants, VU
la délibération
de
bureau
n°
7-2023
du
06/02/2023
fixant
les
subventions
aux
association
2023,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°11-2023
du
07/03/2023
fixant
la subvention
pour
le
comice
agricole
de
Routot,
VU
la
délibération
de
bureau
n°138-2022
du
12/12/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
—
avances
2023,
VU
1a
délibération
de
bureau
n°81-2022
du
12/09/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
—
complément
2022,
VU
Ja délibération
de
bureau
n°66-2022
du
20/06/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
IT est proposé
au
Bureau
Communautaire,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2023
:
A
2023
Ecole
de
musique
Val
de
Risle
(Festi’ Val
de
1500
€
Risle
du
14
maï
2023)
Association
délicieuse
récidive
— «
la
500
€
Normandie,
berceau
du
rock
de
1968
à 2010
» à
la médiathèque
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
à Pont-Audemer
ADIL
27
|
970
€
Workshops
étudiants
URCA
Reims
200
€
« développement
commune
rurale
dans
un
contexte
ZAN
»
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230515-del_0057_2023-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023 Vélo
Club
de
Bourgtheroulde
le Roumois
(Championnats
de Normandie
Access
à
500
€
Appeville-dit-Annebault) Coopérative
de Routot
(classe découverte)
1100 €
TOTAL
4770
€
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si nécessaires.
Pont-Audemer,
le
15
mai
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230515-del_0057_2023-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023