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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2023 fast subventions aux associations 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2023 fast subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
a
PONT-AUDEMER
Acte publié le 19.09.23
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
4
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
10
Votants
par
procuration
0
Absents
4
Total
des
votes
10
7.
Finances
locales 7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-trois
le onze
septembre
à 17h30,
les membres
du
Bureau
Communautaire
de la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
cinq
septembre
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
COUREL,
M.
SIMON
EXCUSE
: M.
BONVOISIN,
M.
TIMON,
M.
DOUYERE,
M.
PLATEL
DEL
0082
2023 Subventions
aux
associations
2023
Après
examen
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
il
est
proposé
de
verser
les
subventions
suivantes
sur
l’exercice
2023 :
ATTRIBUTIONS
AVANCES
+
DEMANDES
ASSOCIATIONS
2022
SUBVENTIONS
DEL
COMPLEME
S
ASSOCIATIONS
2022
ACCORDEES
2023
NTAIRE
2023
Maison
pour tous
298
500 €
Avance
90 000 €
208
500 €
TOTAL
298 500 €
90 000 €
208 500 €
Le
versement
de
la subvention
se
fera
que
si
l’association
répond
aux
demandes
des
documents
et/ou
renseignements
nécessaires
au
contrôle
de
la dépense
publique.
Pour
mémoire,
le budget
alloué
en
2023
s’élève
à 576
452
€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et suivants,
VU
Ia délibération
de
bureau
n°
7-2023
du
06/02/2023
fixant
les
subventions
aux
association
2023,
VU
la
délibération
de
bureau
n°138-2022
du
12/12/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
—
avances
2023, VU
la délibération
de
bureau
n°81-2022
du
12/09/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
— complément
2022, VU
la délibération
de
bureau
n°66-2022
du
20/06/2022
fixant
les
subventions
aux
associations
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0082_2023-DE Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023 Le
Bureau
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
>
ATTRIBUE
la subvention
suivante
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2023 :
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS
ME
CD
2023
Maison
pour
tous
208
500
€
TO
208
500
€
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
Pont-Audemet,
le
11
septembre
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230911-del_0082_2023-DE Date de télétransmission : 15/09/2023 Date de réception préfecture : 15/09/2023