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Procès Verbal - 29 2025 marche PNAS RC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 2025 marche PNAS RC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
à,
A F
heureuse DECISION 29/2025
Autorisant la signature d’un marché public
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire,
Vu le procès-verbal de la Commission marché du 15 décembre 2025,
Considérant la procédure de mise en concurrence relative aux assurances lancée le 15/09/2025
Considérant que 2 sociétés ont répondu à la consultation,
Considérant que la société PNAS propose l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2;
DECIDE
Article 1:
De signer le marché n°202503 relatif à la réalisation de prestations d'assurances pour le lot 2 sur la responsabilité civile avec la société PNAS située 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois et pour un montant de 14 091,58 € TTC révisable annuellement.
Article 2 :
Le Directeur Général et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal.
Article 4:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-Date de sa réception en sous-préfecture ;
-Date de sa publication et/ou notification.
Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir compter de la réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5:
Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 6:
Cette décision sera transmise en Préfecture et publiée par affichage numérique sur le site internet de la commune
Fait à Chevreuse, le 19 décembre 2025.
223
AS /Anne HÉRY - LE PALLEC
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Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - # 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20251219-29-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025