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Procès Verbal - 15 2025 marché public projardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 2025 marché public projardins)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ri
Sy
o
oureude N VILLAGE
UNE
VALLÉE
DECISION
15/2025
Autorisant
la
signature
d’un
marché
public
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'attribution
des
marchés
publics
passés
en
la
procédure
adaptée
du
O9
juin
2025 ;
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
à
l'aménagement
des
cours
d'école
Joliot-Curie
et
Jean
Moulin
lancée
le
18
avril
2025
;
Considérant
que
3
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
PROJARDINS
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
2,
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
marché
n°2025
O1
pour
le
lot
2
relatif
à
l'aménagement
des
cours
d'école
Joliot-
Curie
et
Jean-Moulin
avec
la
société
Projardins
située
Chemin
du
Bois
Courtin
91140
VILLEBON
SUR
YVETTE
pour
un
montant
de
86
314,37E
HT
Article
2 :
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes : -Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
Chevreuse,
le
24
juin
2025.
CEE
;
à
…_…
Le
Maire,
gr
\ RAA Anne
HÉRY
- LE
PALLEC
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
a
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250626-15-25-AR Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025