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Déliberation - 14 2025 signature du marché pour véhicules LDD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2025 signature du marché pour véhicules LDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Q Uureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLEE
DECISION
14/2025
Autorisant
la
signature
d’un
marché
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chevreuse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
mai
2021,
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire, Vu
la
délibération
2022-24
du
29
mars
2022
actualisant
la
liste
de
la
flotte
automobile,
Vu
la
décision
05-2022
autorisant
la
signature
de
trois
contrats
à
la
location
longue
durée
pour
une
durée
de
48
mois,
Considérant
le
marché
de
prestations
de
location
longue
durée
de
véhicules
hybrides
conclu
entre
l'UGAP
et
la
société
ARVAL,
Considérant
le
besoin
de
la
Commune
de
louer
trois
véhicules
à
faibles
émissions
et
la
volonté
de
verdir
sa
flotte
automobile,
DÉCIDE
Article
1:
La
conclusion
de
trois
contrats
relatifs
à
la
location
longue
durée
de
trois
véhicules
avec
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
située
1
boulevard
d'Archimède
Champs-sur-Marne
à
Marne-la-Vallée,
dans
les
conditions
ci-dessous
à
compter
du
O1
septembre
2025 :
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
Directeur
Général
Directeur
des
Directeur
de
la
des
Services
Services
Techniques
Communication
Modèle
Peugeot
Peugeot
Peugeot
3008/2020/5P/SUV
3008/2020/5P/SUV
3008/2020/5P/SUV
1.6
Hybrid
225
E
1.6
Hybrid
225
E
1.6
Hybrid
225
E
EATS8
Allure
changé
EAT8
Allure
EAT8
Allure
pour
un
véhicule
(renouvelé
pour
2
(renouvelé
pour
2
Renault
Scénic
ans)
ans)
100%
électrique
Durée
48
mois
160
000
km
48
mois
70
000
km
48
mois
60
000
km
contrat précédent Durée
48
mois
160
000
km
24
mois
100
000
24
mois
100
000
contrat
km
km
renouvelé Loyer
710.65
€
TTC
467,61
€
TIC
+
467.61
€
TIC
+
total
626.16€
1826.40€
mensuel
d'ajustement
d'ajustement
kilométrique
kilométrique
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
#
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250619-2025-14-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Article 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
4
inistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tard.
Leo
LL,
LU,
es:
-
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
-
Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
Chevreuse,
le
19
juin
2025.
Toute
corresoondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
#
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250619-2025-14-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025