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Procès Verbal - 28 2025 marché public MMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 2025 marché public MMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Cheureuse
DECISION
28/2025
Autorisant
la
signature
d'un
marché
public
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
marché
du
15
décembre
20286,
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
aux
assurances
lancée
le
15/09/2025 Considérant
que
2
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
MMA
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
3 ;
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
marché
n°2025
03
relatif
à
la
réalisation
de
prestations
d'assurances
pour
le
lot
3
sur
la
flotte
automobile
avec
la
société
MMA
située
27
rue
de
la
division
Leclerc
78460
CHEVREUSE
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
3
fois
et
pour
un
montant
de
17
587,10€
TTC
pour
le
lot
3
révisable
annuellement.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes : -Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune
Fait
à
Chevreuse,
le
19
décembre
2025.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
wWww.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20251219-28-25-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025