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Déliberation - 2024 41 Carrelage Refectoire Ecole Navarrot
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 Carrelage Refectoire Ecole Navarrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
s # Reçu en préfecture le 30/07/2024 Département des Pyréné SA SL
ID : 064-216404228-20240729-DEC 24 41-AU
VILLE D'OLORON STE- E
OIGON 0 0 Sainte-Marie
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2024
/ 41 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : CARRELAGE REFECTOIRE ECOLE NAVARROT
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux prévus à l'Ecole Navarrot
— Carrelage du réfectoire de l'Ecole Navarrot,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique
lancée en date du 11/07/2024 avec remise des offres le 19/07/2024,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de la réfection du carrelage de l'Ecole Navarrot, comme suit :
- LOT 1: « Pose siphon de sol » - Entreprise SEEB BORDATTO pour 3 532.80 € TTC
= LOT2: « Fourniture et pose de Carrelage » - Entreprise ERBINARTEGARAY pour 13 351.60 € TTC
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 16 884.40 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Entreprise SEEB — BORDATTO,
- Entreprise ERBINARTEGARAY,
Service Patrimoine Bâti,
Service Finances.
PUBLIÉ LE : 0/04 [Zozu
Fait à Oloron Ste-Marie, le 29 juillet 2024
Par délégation du Maire,
la Première Adjointe,
Marie-Lyse BISTUÉ