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Arrêté - vo arr 24071 autorisation de l occupation du domaine public abords enherbes de l etang fg 30062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24071 autorisation de l occupation du domaine public abords enherbes de l etang fg 30062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRÊTÉ
N°
2024-071
AUTORISATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ABORDS
ENHERBÉS
DE
Brion
L'ETANG,
STRUCTURES
DE
JEU
ET
CITY
PARK
Fontaine
Guérin
LE
30
JUIN
2024
DE
7h00
À
19h00
St
Georges
du
Bois
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D'ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/05/2020
donnant
délégation
au
maire
pour
notamment
fixer
les
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
public
et,
de
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
:
VU
la
demande
formulée
le
19/06/2024
par
laquelle
l'Association
des
parents
d'élèves
et
l’école
publique
de
Fontaine-Guérin
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
les
abords
enherbés,
les
structures
de
jeu
et
le
city
Park
de
Fontaine-Guérin
en
vue
d'y
organiser
sa
fête
de
l’école
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
fête
de
l'école,
il
est
amené
une
occupation
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
Article
1 :
L'association
des
parents
d'élèves
et
l’école
publique
de
Fontaine-Guérin
sont
autorisés
à
occuper
les
abords
enherbés,
les
structures
de
jeu
et
le
city
Park
de
Fontaine-Guérin
en
vue
de
leur
fête
de
l’école
pour
le
30
juin
2024
de
7h00
à 19h00.
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
temporairement
pour
le
30
juin
2024
à
titre
gratuit.
Article
4
:Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à veiller
à ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique. Article
5
:Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
des
Bois
d'Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
7 :
Monsieur
Le
Maire
des
BOIS
D'ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
l'association
des
parents
d'élèves
et
l'école
de
Fontaine-Guérin
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Notification
sera
faite
à l'intéressé
et
copie
adressé
à M.
le
Sous-Préfet.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6 allée
de
l’île Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr .
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
20/06/2024
Le
maire
délégué
de
Fontaine-Guérin,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la
commune
ci-dessus
désigné