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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 329 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 329)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2018 CT2 329

OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°2 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix

Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à

Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,

conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy — BONTHOUX Odile

— BOUDON Jacques —- BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI

Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN

Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe —

DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —

FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre - GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-

Pascal —- GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille —- LAFON Henri - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —

MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —- MERGER Reine - MONDOLONI Jean-Claude

— MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques —- RAMOND Bernard - RENAUDIN Michel —- SERRUS Jean-Pierre

— SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- YDE Marcel

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne

pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir

à BRAMOULLÉ Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - BENKACI Moussa

donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —

DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO

Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à

SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT

Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —

TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian — CANAL Jean-

Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —

JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEÏ Roger —- MENFI Jeannot — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN

Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-

Pierre — TRAINAR Nadia — ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Ressources

Finances

H Séance du 11 octobre 2018

02 1 10

& Décision Modificative n°2 de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le Conseil de Territoire a adopté le 29 novembre 2017 le Budget Primitif 2018 de l'État Spécial de

Territoire du Pays d'Aix.

Ce Budget a été amendé par une Décision Modificative n°1 adoptée le 15 mars 2018 et par le Budget

Supplémentaire adopté le 21 juin 2018 par le Conseil du Territoire du Pays d'Aix.

Il convient aujourd'hui de préparer une Décision Modificative n° 2 afin de procéder à des ajustements

de crédits au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018Métropole Aix-Marseille-Provence ?

Le Budget Primitif est un document prévisionnel ; il est nécessaire d'ajuster les prévisions en cours

d'année.

Les dotations de gestions étant figées pour l'année, le financement des dépenses supplémentaires ne

peut être assuré que par des suppressions de crédits antérieurement votés.

1 — Section de Fonctionnement

Il convient de procéder à des ajustements de crédits entre chapitres au sein de la section de

fonctionnement.

Il est à noter que les Affaires Juridiques sollicitent des crédits supplémentaires à hauteur de

+ 88 000 € afin de financer les loyers de nouveaux baux.

Les restitutions proposées par le FISAC permettent de financer ces dépenses supplémentaires.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à :

0 €

2 — Section d'Investissement

Il convient de procéder à des ajustements de crédits au sein de la section d'investissement. Les

mouvements notables sont les suivants :

Compte tenu du décalage dans l'attribution de marchés de travaux, des aléas de chantier et de

financements de partenaires extérieurs décalés, les restitutions suivantes sont proposées :

° Infrastructures de travaux : - 376 095€

* __ Politique de la ville : - 2 052 219 € (ANRU Vitrolles, Aix...)

* __ Opérations d'aménagement : 1 590 000 € (ZA Bel Ombre et Cap Horizon)

(

(

+ __ Enseignement supérieur : 670 000 € (retard travaux Mediastam et Poncet)

* Santé: 145 800 £ (financement du CHIAP)

1.130.000 € (passage à niveau la Calade et opérations

routières départementales)

* __ Technopole de l'Arbois : - 850 000 € (gestion eaux pluviales et plan de développement)

* Grands projets :

Ces restitutions permettent de financer les opérations suivantes :

° __ Habitat: + 1619 796 € (subventions aux bailleurs sociaux...)

° Culture : + 630 000 € (SMAC - subvention d'équipement DSP)

* Travaux d'entrées de ville : + 992 115€

+ Aménagement de voiries : + 390 000 € (Echangeur A8/A51)

s PLH: + 78 360€

° _ SCOT: + 62400€

° CCPD/ + 3 568 661 €

° __ Pluvial- Travaux : + 650 000 €

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à

0 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération

ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le

Règlement Budgétaire et Financier ;

Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG

002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la

Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

La délibération n° 2017 _CT2_ 487 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017

approuvant l'État Spécial de Territoire ;

La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017

approuvant le Budget Primitif 2018 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

La délibération n° 2018 _CT2 075 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 15 mars 2018

approuvant la décision modificative n°1 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix

La délibération n° FAG 012-3595/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018

approuvant la décision modificative n°1 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix

La délibération n°2018 CT2 212 du Conseil de Territoire de Pays d'Aix du 21 juin 2018

approuvant le Budget Supplémentaire de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

La Décision Modificative n°2 pour 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix est adoptée, par

nature.

Accusé de réception en préfecture

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DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018INVESTISSEMENT

. at - uigne |2Pération| Opération | Chap / Opér. Te LT Nature | Nature de LIBELLE OPERATIONS Débénies : | focèiis

3A/Développement économique

Dépenses

-2 219,00 2868 ECONOMI! DI384AP4 | 4581162384 61 4581 20421 |Convention FUI Pôles de compétitivité 11/13 -45 000,00

2880 ECONOMI! DI384AP5 | 4581162384 61 4581 20421 |Convention FUI Pôles de compétitivité 14/16 45 000,00

2874 ECONOMI| DI384AP7 | 4581162384 61 4581 20421 |Projet R&D collaboratif FUI 7 781,00

2877 ECONOMI| DI384AP8| 4581162384 61 4581 20421 |Convention FUI Pôles de compétitivité 15/17 -32 000,00

4462 ECONOMI| DI378AP | 4581162378 61 4581 20421 [Aide à l'immobilier 2 000,00

4464 HDEBIT | DI390AP | 4581162390 61 4581 217538 |Haut Débit - TRAVAUX AMO (capaix) 100 000,00

4465 ECONOMI| DI391AP | 4581162391 61 4581 20421 |Platesformes mutualisées -80 000,00

3T/ Tourisme

Dépense

-25 000,00 4474 [TOURISME] DI60SAP | 4581162605 633 4581 2188 Subvention investissement Tourisme -25 000,00

3C / Infrastructures de travaux

Dépenses

-376 095,00 4521 ROPIOLIN | DI350AP3 | 4581162350 61 4581 21712 |Aix Pioline Bastide de Verdache -1 000,00

3071 ROPIOLIN| DI350AP2 | 4581162350 61 4581 21712 |Aix Pioline Piéton Beauvoisin 16 500,00

3053 ROAIX |DI305AP8| 4581162305 61 4581 21712 |AIX PAA Georges Claude -6 200,00

3054 ROAIX |DI305AP9| 4581162305 61 4581 21712 [AIX PAA G.G. Lauzière -300 000,00

3055 ROAIX |DI305A10| 4581162305 61 4581 21712 [AIX PAA Rte de Lenfant 718,00

3061 ROGARDAN DI324AP | 4581162324 61 4581 21712 [Gardanne Zi Avon 25,00

3329 ROPERTUI| DI317AP4| 4581162317 61 4581 238 Pertuis Terre du Fort 600 000,00

3070 |ROPENNES| DI343AP3| 4581162343 61 4581 21712 |Les Pennes Jonquiers -2 500,00

3065 ROPLAN |D1335AP1| 4581162335 61 4581 238 PDC Pluvial Collecteurs -65 000,00

3066 ROPLAN |DI335AP2| 458162335 61 4581 23188 |PDC AS1/RD543 362,00

3069 ROPLAN |DI335APS| 4581162335 61 4581 238 PDC Les Rigons -449 000,00

3323 ROFPR |DI330BAP| 4581162330 61 4581 238 Fuveau/Peynier/Rousset -10 000,00

4459 ROTPA | DI331AP | 4581162331 61 4581 21712 |Toutes communes -160 000,00

SA/Entrées de ville

Dépenses

932 115,00 8048 / 3044 EVTRAVX | DISOAP12| 458116250 515 4581 |21712/238|Travaux entrées de ville 992 115,00

4460 EVETUDE | DIS1AP | 458116251 515 4581 2031 Etudes -60 000,00

5D/ Voiries

Dépenses

390 000,00 3042 CONTOUR] DIS523AP| 4581162552 845 4581 21712 |Contournements Les Milles 20 000,00

3041 ASF DISS1AP | 4581162551 845 4581 238 Aix échangeur A8/A51 370 000,00

8 / Insertion Emploi

Dépenses

-150 000,00 4520 EMPLOI | D13481 | 4581162348 61 4581 20422 |Siège Aix Multi services -150 000,00

14/Enseignement Supérieur et Recherche

Dépenses

-815 800,00 2887 ENSAIX |D17992AP | 4581162799 23 4581 204112 |ESP CPER 2014-2020 (retard Mediastiam Ensam + Poncet) -670 000,00

2889 |HOPAIXPE| DI817AP | 4581162817 414 4581 204182 |CHIAP -145 800,00

EUROPOLE / Technopole de l'Arbois

Dépenses

-850 000,00 2979 OPARBOIS| DI9042AP | 4581162904 61 4581 23158 |Gestion Eaux Pluviales -400 000,00

2980 |ESRARBOIS DI9051AP| 4581162905 61 4581 23138 |Plan de développement ESR -400 000,00

4499 |OPARBOIS| DISO4STT| 4581162904 61 4581 23158 |Pérennisation patrimoine voirie TTC -50 000,00

1BAT / BATIMENTS

Dépenses

0,00 4406 PISGARD | DI46025A | 4581162460 323 4581 2031 Etudes piscine Gardanne -5 000,00

4407 PISGARD | DI4602SA| 4581162460 323 4581 21735 |Travaux piscine Gardanne -220 000,00

3022 PISCBBA | DI4606A2| 4581162460 323 4581 2031 Etudes piscine Bouc Bel Air -45 000,00

3023 PISCBBA | DI4606A2 | 4581162460 323 4581 2033 Insertin Piscine Bouc Bel Air -5 000,00

3016 PISCAIX | DI452AP | 4581162452 323 4581 21735 |Travaux piscine Yves Blanc (mur mobile) 275 000,00

1DR/1D Environnement

Dépenses 4454 ENERGI | DI261AP | 4581162261 74 4581 20421 [Subventions -5 480,00

0,00 3079 | ECOLOGIE| DI259AP2| 4581162259 74 4581 20421 [Subventions (ESCOTA protection acoustique Le Tholonet) 5 480,00

6D/ Coordination projet

Dépenses

-1 130 000,00 2892 DIVERSES | DI411AP | 4581162411 822 4581 204131 [Passage à niveau La Calade

Direction Ressources

01/10/2018

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018INVESTISSEMENT

IMPUTATION MONTANT

2893 |CD13ROUT] DI549AP | 4581162549 845 4581 204132 |Opérations routières départementales -780 000,00

1R/ Risques

Dépenses

15 000,00 4467 EQUIPTPA| D1I469 4581182469 020 4581 2188 Equipement Risques 15 000,00

15/Urbanisme

Dépenses

2 613 660,84 2967 PLUI DI719AP | 4581162719 515 4581 202 PLUI -955 000,00

2961 CCPD2 CCPD |4581162718 020 4581 2041412 |Contrats Pluriannuels de Développement 3 568 660,84

4545 SCOTE | DISS0AP4| 4581162550 50 4581 202 SCOT (part territoire) 62 400,00

1E/Eau et assainissement

Dépenses

650 000,00 4523 PLUVIAL DI909 4581182909 734 4581 2151 Travaux - Pluvial 650 000,00

JC/Politique de la ville

Dépenses

-2 052 217,84 2939 HABSUB | DI715AP | 4581162715 52 4581 2041412 |ANRU Vitrolles -985 102,72

2942 POLVILLE | DI7322AP| 4581162732 52 4581 204182 |Réhabilitation logements sociaux droit privé -598 329,00

2937 HABSUB | DI714AP | 4581162732 52 4581 204182 |Réhabilitation logements sociaux autres organismes -468 786,12

38/Opérations d'aménagement

Dépenses

-1 590 000,00 2966 OAHBBA| DI903AP | 4581162903 518 4581 2031 BBA Bel Ombre -450 000,00

2959 CAPHORIZ| DI364AP | 4581162364 515 4581 2764 Cap Horizon -1 140 000,00

ZA/Habitat

Dépenses

1 698 156,00 2906 HABSUB | DI713AP3| 4581162713 552 4581 20422 |Subventions logements sociaux privés 1 221 450,00

2905 HABSUB | DI713AP3| 4581162713 552 4581 204182 |Subventions logements sociaux publics -1 426 486,00

2907 HABSUB | DI713AP3| 4581162713 552 4581 204112 |Subventions logements sociaux communes -30 000,00

2908 HABSUB |DI713AP3| 4581162713 552 4581 20422 |Subvention logement sociaux privés -30 000,00

2910 HABSUB | DI725AP | 4581162725 552 4581 20422 |Subventions logements sociaux privés 1 284 155,00

2911 HABSUB | DI725AP | 4581162725 S52 4581 204182 |Subventions logements sociaux publics 550 677,00

2912 HABSUB | DI730AP | 4581162730 552 4581 20422 |Subventions logements sociaux privés 200 000,00

4450 HABSUB | DI734AP | 4581162734 553 4581 20422 |Pass Foncier - accession à la propriété -150 000,00

4546 PLH DI726 |4581182726 50 4581 2031 PLH (part territoire) 78 360,00

2C/Culture

Dépenses

630 000,00 4529 |MEDIAPER| DI430A | 4581162430 313 4581 2181 Médiathèque de Pertuis - auditorium -250 000,00

2839 ESEQTER | DI410AP | 4581162410 322 4581 238 Stade Maurice David -50 000,00

4435 CULTUR DI486 | 4581162486 317 4581 20421 |SMAC DSP - Subvention d'équipement 930 000,00

: [000| TT 000

Direction Ressources

01/10/2018

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018FONCTIONNEMENT

de 2 2 IMPUTANON | TE MONTANT

PARA dns _ Ligne | Chapitre| Fonction] Nature TT A DRE Dépenses Recettes

2E/Finances 4548 67 020 673 Régul écritures TP -102 000,00

0,00 1637 65 23 65131 |bourses 1 000,00

1026 65 632 65748 |subvention personnes de droit privé 5 000,00

1710 65 6312 65888 lautres 3 000,00

4538 65 323 65888 lautres 3 000,00

4539 65 61 65888 lautres 90 000,00

3F/ FISAC

Dépenses

-88 000,00 1653 65 632 657381 |Subventions etablissements publics locaux (conv°CCIMP) -43 000,00

1026 65 632 65748 |Subventions asso (pas de dde IRCE et MMMM) -30 000,00

1573 011 632 6233 |Foires et expositions (Salon métiers d'arts) -5 000,00

1571 011 632 6236 |Catalogues et imprimés (salon métiers d'arts) -10 000,00

2J/ JURIDIQUE

Dépenses

88 000,00 10 011 020 6132 Locations immobilières 60 000,00

1496 011 020 614 Charges locatives et de co-propriétés 28 000,00

EUROPOLE ARBOIS

Dépenses

0,00 3288 011 61 611 Contrat prestations de services -6 100,00

3351 67 61 673 Titres annulés sur exercices antérieures 6 100,00

1BAT/ Bâtiments

Dépenses

0,00 1346 011 020 62268 |Autres honoraires -8 388,00

4381 011 020 6188 [Autres frais divers -1 088,94

4544 67 325 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9 476,94

11/Sports 11/Communication

Dépenses

0,00 30 011 022 6236 |Catalogues et imprimés (communication) -26 000,00

1001 65 30 65748 |Subvention (DFASSO1I) primes champions de France 26 000,00

3T/Toursime 11/Sports

Dépenses

0,00 1647 65 633 657382 |Subvention (DFASSO3T) Tourisme -155 000,00

1193 011 326 611 Contrats de prestations de services - manifestations 155 000,00

1DN/ Espaces naturels

Dépenses

0,00 1161 011 76 617 Etudes et recherches - étude biodiversité -10 000,00

1024 65 76 65748 {Subventions asso forêt - actions en faveur de biodiversité 10 000,00

Victoire/Grand Site Ste Victoire

Dépenses 4374 011 76 617 Etudes et recherches -25 000,00

0,00 3276 65 76 65748 [Subvention de fonctionnement (DFASSOVI) 25 000,00

15/Appui aux communes Ressources

Dépenses 1125 011 510 617 Etudes et recherches -35 300,00

0,00 4549 65 510 6581 |Redevances pour concessions, licences... 35 300,00

Direction Ressources

19/07/2018

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/20182018 CT2 329

OBJET : Ressources - Finances - Décision Modificative n°2 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix

Vote sur le rapport

Inscrits 90

Votants 69

Abstentions 2

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 67

Majorité absolue 34

Pour 67

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

CASTRONOVO Lucien-Alexandre

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

BALDO Edouard

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en

délibération.

Ont signé le Président et les menbres du Conseil de Tejritoire présents Maryse JOISSAINS MASL

1 6 DCT. 2018 Signé, le

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20181011-2018_CT2_329-

DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018