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Acte - CAF Convention Territoriale Globale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Acte - CAF Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
21-11-03 Administration Générale – Conventions
CAF Loire – Convention Territoriale Globale (CTG)
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion Etat – CNAF, la CNAF s’est engagée à favoriser le développement de projets de territoires formalisés au moyen de Conventions Territoriales Globales (CTG).
Une CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale sur un territoire donné. En mettant en perspective les réponses apportées et leurs interactions, elle clarifie le rôle des différents acteurs. Elle se concrétise par la signature d’une convention.
La CAF de la Loire s’est engagée dans cette démarche. Elle a sollicité les communes de La-Tour-en-Jarez, l’Etrat, Saint-Priest en Jarez, Villars, Saint- Genest-Lerpt et Roche-la-Molière pour la mise en place d’une CTG intercommunale. Ainsi, sur un même territoire, les communes renforceront les actions portées dans des champs d’intervention communs.
Un projet stratégique global a été établi à partir d’un diagnostic partagé. Il tient compte de l’ensemble des problématiques du territoire et identifie les besoins prioritaires sur les six communes. Ce projet vise à pérenniser, à optimiser l’offre de services existante et à développer des actions nouvelles permettant ainsi de répondre à des besoins non encore satisfaits.
L’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation de cette convention sont portées conjointement par les six communes et la CAF de la Loire. Toutes les décisions sont prises par un comité de pilotage.
La convention présentée est conclue pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.
De nombreux groupes de travail rassemblant élus, services et partenaires du territoire, se sont réunis. Ils ont permis de définir quatre axes de travail pour les prochaines années. Pour chacun de ces axes, des plans d’actions ont été réalisés.
Je vous demande donc d’approuver la Convention Territoriale Globale avec la CAF et de m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de la Loire et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 novembre 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 novembre 2021
21-11-03 Administration Générale – Conventions
CAF Loire – Convention Territoriale Globale (CTG)
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - REPELLINI Raymonde - ADAM Fabrice
Avaient donné procuration :
M. PELLEGRIN à Mme BISACCIA
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. ADAM à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN