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Déliberation - 2024 0003 Convention territoriale Globale CAF tampon
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0003 Convention territoriale Globale CAF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le TT
ID : 064-216403501-20240214-20240003-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERR
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0003
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 13 février 2024
Date convocation : 7 février 2024
Date d’affichage : 7 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko otsailaren 13an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (14): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis , HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu , MONGABURE
Vincent, , ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand
URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (1) : OTHABURU Sébastien.
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE TERRITOIRE ERROBI/CAF
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une
convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions
en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF, la Communauté d'Agglomération Pays
Basque et les communes d’Arcangues, Bassussary, Cambo-les-bains, Espelette, Halsou, ltxassou,
Jatxou, Larressore, Louhossoa, Souraïde et Ustaritz.
La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé
avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté. En
mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à
une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions.
Un comité de pilotage est mis en place. Il fait le lien entre le projet global du territoire et les
différents comités thématiques. Ces comités thématiques associent les acteurs locaux dans la mise
en œuvre de cette dynamique sur le territoire.
La CTG permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser
les financements. Tout son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs, à différents étapes : Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20240214-20240003-DE
TT
- La préparation : s'approprier la démarche
- Le diagnostic partagé : identifier l'ensemble des ressources et des besoins et construire une
vision commune du territoire et de ses priorités.
- La définition du plan d’actions sur une période pluriannuelle de 4 ans
- Le pilotage et le suivi
- L'évaluation des actions mises en œuvre
- A l’occasion du renouvellement du contrat enfance jeunesse, il est proposé, afin d’avoir un
diagnostic plus large et cohérent de l’ensemble des problématiques de notre territoire, de
signer avec la CAF, une Convention territoriale Globale.
- Aux objectifs visés par le CEJ (destiné à l’enfance et à la jeunesse) seront adjoints des
objectifs culturels, sociaux ou économiques.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF des
Pyrénées-Atlantiques.
Adopté à l’unanimité,
%Le Maire, Auzapeza,
AW HARRIET Jean Pierre
| Pour extrait conforme,