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Arrêté - 499 colas france rue du terras barree prolonga jusquau 111024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 499 colas france rue du terras barree prolonga jusquau 111024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET DU STATIONNEMENT
© REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ft Ales OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
g mayenne RUE DU TERRAS té Lénétie
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ..,
Tél : 02.43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/499, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/454
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue du Terras,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue du Terras, dans la partie comprise entre le n° 308 et le n° 70, sauf pour les riverains et les secours en fonction de l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le
domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/454 jusqu'au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir africfé ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumnés.
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS France
SMUR- SDIS MAYENNE Le 26 SEP. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Mai
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