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Arrêté - 307 colas france rue parmentier barree prolongation jusquau 190724
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 307 colas france rue parmentier barree prolongation jusquau 190724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET DE LA CIRCULATION
#Ÿ frisenne RUE PARMENTIER
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(9 { LC REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/307, prolongation de l'arrêté n° 2024/ST/241
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 -— 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans le cadre de la création d'un réseau de chaleur urbain rue Parmentier,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite, sauf riverains en fonction de l'avancée des travaux, rue Parmentier, dans la portion comprise entre la rue du Pavé Morin et la rue de la Providence, afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder à ses travaux. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit rue Parmentier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/241 jusqu'au VENDREDI 19 JUILLET 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forméläcééutumés.
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE, le 2 Î JUIN 2024
Agents de Surveillance de la Voie Publique
Le ag LE SCORNET
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