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Déliberation - D2017 01 008
Déliberation - D2017 03 sauf 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 03 sauf 005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
so
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
09
mars
2017.
PRESENTS
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
:PERNOD
Stéphanie.
Procuration
:PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
[
N°1
—
OBJET
:
Création
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
de
la nécessité
de
créer
un
nouveau
budget
annexe
intitulé
«
Lotissement
»
lié
à l'aménagement
du
terrain
au
Jorrat.
Il précise
que
ce
budget
sera
assujetti
à la TVA.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
budget
annexe
«
Lotissement
»
assujetti
à la
TVA
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
- 8
AVR.
2017
ARRIVÉE
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
.
Procuration. Votants Pour Contre Abstention..
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 CESR
NEVI
EXTRAIT
du
REGISTRE
|
"|
des
DELIBERATIONS
\
|
du
CONSEIL
MUNICIPAL
\e
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
09
mars
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
:PERNOD
Stéphanie.
Procuration
:PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
CL
N°2
—
OBJET
:
OGEC
-
demande
avance
sur
subvention
2017
F
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
vote
les
subventions
au
moment
du
budget;
l'OGEC
pour
des
questions
de
trésorerie
demande
un
versement
anticipé
sur
le
montant
de
subvention
qui
lui
sera
alloué,
sachant
que
celui-ci
est
déterminé
selon
le
nombre
d’enfants
inscrits.
L'association
demande
un
versement
de
6
000€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
versement
d’un
acompte
de
6
000€
avant
le
vote
de
la
subvention
2017.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017.
Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
.
Procuration... Votants Pour Contre Abstention.........….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 |
NÉVILEE
|
TE
Lo
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
are
|
‘Ée
DES
DELIBERATIONS
|
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 09
mars
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
: PERNOD
Stéphanie.
Procuration
: PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Vann.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
N°
3
- OBJET
:Approbation
de
la
convention
d’actions
dans
le
cadre
du
contrat
de
rivière
2017
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
1°
adjoint
Exposé
:
Monsieur
BESSY
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
actions
à mener
dans
le cadre
du
contrat
rivière
ont
été
arrêtées.
La
mise
en
œuvre
sera
effectuée
par
le Syndicat
Mixte
d’ Assainissement
du
Bassin
Versant
de
l’Arly
et le
SM3A.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’actions.
Mairie
de
PRAZ-SUR
ARIY
= 8
AVR.
207
ARRIVÉE
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents
14
Procuration
.
Votants. Abstention
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
1
DES DELIBERATIONS
rEois:
RENEVILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
mea?
À
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
09
mars
2017.
PRESENTS
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
:PERNOD
Stéphanie.
Procuration
:PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
:JACCAZ
Jean-Paul.
N°
4
- OBJET
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
—
acquisition
de
terrain
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire.
Exposé: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Région,
avec
son
plan
ruralité
subventionne
les
acquisitions
de
terrains.
Dans
le
cadre
des
projets
de
développement
(plan
d’eau
et
pied
des
pistes)
la
commune
doit
réaliser
les
stationnements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ces
infrastructures.
Le
terrain
situé
route
des
varins
à
l'intersection
avec
la route
des
Belles
est
idéalement
placé
pour
accueillir
les
stationnements
des
nouveaux
équipements
et permettre
également
la desserte
du
centre-ville
avec
la route
du
Marais.
Le
prix
d’acquisition
est
fixé
à
155
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possible
au
près
du
Conseil
Régional,
pour
l’acquisition
du
terrain
cadastré.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
prévisionnel
2017.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
7 8
AVR.
2017
ARRIVÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants
…
Pour
….
Contre AbSteNtiON
sers
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
-
Fax
:
04
50
21
99
02 EXTRAIT
du
REGISTRE
eu
des
DELIBERATIONS
ht
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 09
mars
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
: PERNOD
Stéphanie.
Procuration
: PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
N°6
—
OBJET
:
Conseil
Régional
:Demande
de
subvention
programme
des
travaux
2017
à
réaliser
en
forêt
communale
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2017.
La
nature
des
travaux
est
la suivante :
intervention
sylvicole
en
futaie
irrégulière
— Parcelles
forestières
n°
1 et 6.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
6.890,00
Euros
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
>
Dépenses
subventionnables
pour
un
montant
de
6.890,00
Euros
HT.
+ Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Régional
:
2.067,00
Euros
+ Montant
total
des
subventions
:
2.067,00
Euros.
+ Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
:
4.823,00
Euros
HT
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Approuve
le plan
de
financement
présenté
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
;
e
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables.
e
Demande
au
Conseil
Régional
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d’octroi
de
la
subvention.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
— 8
AVR.
2017
Amendements
:Néant.
ARRIVÉE
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
14
Procuration. Votants Pour Contre Abstention…..
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
du REGISTRE
des DELIBERATIONS
|
(
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 09
mars
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
: PERNOD
Stéphanie.
Procuration
: PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
N°7
—
OBJET
:
Demande
de
subvention
Sylv'ACTTES
Rhône
Alpes
2017
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l’année
2017.
La
nature
des
travaux
est
la suivante
: Dégagement
de
plantation
parcelles
4
et
15.
Le
montant
estimatif des
travaux
est
de
3.070,00
Euros
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
B
Dépenses
subventionnables
pour
un
montant
de
3.070,00
Euros
HT.
+
Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
de
Sylv’ACTTES
Rhône
Alpes
:
1.228,00
Euros
+
Montant
total
des
subventions
:
1.228,00
Euros.
+
Montant
total
de
l’autofinancement
communal
des
travaux
subventionnés
:
1.842,00
Euros
HT
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Approuve
le plan
de
financement
présenté
;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
;
e
Sollicite
l’aide
de
Sylv’ACTTES
Rhône
Alpes
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
— 8
AVR.
2017
Amendements
:Néant.
ARRIVÉE
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers
présents
….
Procuration. Votants Pour Contre Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE ME
=)
EXTRAIT DU REGISTRE
|
:
DES DELIBERATIONS
>
[DU CONSEIL MUNICIPAL Î
ee
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 09
mars
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTE
excusée
: PERNOD
Stéphanie.
Procuration
: PERNOD
Stéphanie
à JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: JACCAZ
Jean-Paul.
N°08
- Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2017
—
cheminement
piétons
Jorrat
—
route
de
GLIAT
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
cheminement
piéton
entre
le
Jorrat
et
la
route
de
la
Gliat.
La
création
est
justifiée
par
la
réalisation
de
nombreux
logements
et
la
nécessité
de
sécuriser
l’accès
à
Parrêt
de
bus
scolaire
du
Jorrat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
estimatif
des
travaux
chiffrés
s’élève
à
194
200
€
HT
environ.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
police.
Décision
:
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2017,
>
S’ENGAGE
à apporter
l’autofinancement
complémentaire,
Y
S’ENGAGE
à
commencer
les
travaux
dans
les
deux
ans
suivant
l’arrêté
de
subvention,
>
DONNE
TOUT
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
nécessaires.
—
_
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
© 8
AVR.
2017
ARRIVÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents...
14
Procuration.
5
Votants Pour
…
Contre. Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36.
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02