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Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (sauf les n° 3%2C 11%2C 18 et
Déliberation - D2017 12
Déliberation - D2017 05
Déliberation - D2017 01 sauf 011 et 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 01 sauf 011 et 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Transports,
MAIRIE
EUEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÉFECGTURE
FEOUS FR NEULLE
DES
DELIBERATIONS
7 FN.
207
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COURRIER
ARRIVÉ
|
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier;-te-Cônseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
janvier
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
ARAIRe
ENGINAS
ctiprenaey
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
ui
Rs
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
hi
FEV,
2017
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
ARRIVÉE
N°
01
- OBJET
: ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2016
À
REPORTER
SUR
L’EXERCICE
2017
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Le
conseiller
aux
Finances.
Exposé
: Monsieur
JOND
rappelle
à l’assemblée,
la nécessité
d’assurer
les
engagements
des
recettes
prévues
sur
Pexercice
2016
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et propose
de
reporter
les
recettes
d’investissement
suivantes
sur
l’exercice
2017.
e__
Recettes
:
;
Le
Somme
à reporter
en
Imputation
Intitulé
2017
Etat
et
établissements
nationaux
66
164,00
€
1321
ACCESSIBILITE
ECOLE
ET
CRECHE
11
100,00
€
CALAMITE
MAI
2015
55
064,00
€
1323
Subventions
d’investissements
— Département
48
750,00
€
ROUTE
DE
MEURET
48
750,00
€
1326
Subventions
d’investissements
— Autres
établissements
publics
110
000,00
€
PARCELLES
CONSORTS
JACCAZ
110
000,00
€
1346
Participation
voirie
et
réseaux
104
825,45
€
VOIRIE
RD1212
104
825,45
€
TOTAL
329
739,45
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Adopte
l’état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
le tableau,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
cet
état
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption :
Conseillers
présents.
13
Procurations……. Votants Abstention
…
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ve
U
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13 janvier
2017.
PRESENTS:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie
ENCINAS"
É
ss
Marie de PRAZ-SURPARLV|
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
: BESSY
Pierre
à JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul.
{4
1
FEV.
2017
|
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
|
|
N°
02
- OBJET
: INVESTISSEMENTS
2017
Autorisation
au
Maire
pour
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
prévisionnels
2017
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Conseiller
aux
finances
Exposé : M.
Claude
JOND),
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Conseiller
aux
Finances
propose
d’autoriser
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
les
budgets
et chapitres
suivants
:
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Montant
des
crédits
autorisés
pour
Chapitre
d’investissement
Montant
voté
au
B.P.
2016
2017
dans
l'attente
du
vote
au
B.P.2017
20
—
Immobilisations
incorporelles
465
000,00
€
116
250,00
€
21
— Immobilisations
corporelles
1 741
000,00
€
435
250,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
2
420
000,00
€
605
000,00€
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
Montant
des
crédits
autorisés
pour
Chapitre
d’investissement
Montant
voté
au
B.P.
2016
2017
dans
l’attente
du
vote
au
B.P.2017
20
—
Immobilisations
incorporelles
51
000,00
€
12
750,00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
16
300,00
€
4
075,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
351
000,00
€
87
750,00€
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Délibération
du
19
janvier
2017
:INVESTISSEMENTS
2017
:Autorisation
au
Maire
pour
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
prévisionnels
2017
(Suite)
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
d’accepter
les
propositions
relatives
à l’engagement,
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations.. Votants Pour. Contre. Abstention .
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
N°
03
- OBJET
: CEJ
—
remboursement
participation
CAF
à
Megève
Rapporteur
: Madame
COOKE
Exposé
:
Dans
le cadre
des
financements
CAF
pour
le LAEP,
la
CAF
a versé
à Praz
sur
Arly
directement
la participation
alors
que
c’est
Megève
l’organisateur
et
le
demandeur
de
subvention.
Il
convient
de
reverser
à
Megève
la
somme
perçue
indûment
soit
1005,97€.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
Approuve
le reversement
de
la somme
indûment
perçue
à Megève,
Mairie
de
PRAZ-S
Fa
1 1
FEV,
2057
ARRIVÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations.. Votants
…
Contre Abstention
…
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:
04
50
21
99
02 Heû] ENI
al
jt ARRIVÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13 janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
VAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
(5fé
PARASURARV]
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
|
Procurations
: BESSY
Pierre
à JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude.
1 1
FEV,
207
ARRIVÉE
N°
04
- OBJET
: SYANE :
plan
de
financement
bornes
IRVE
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2224.37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
»
: mise
en
place
et organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l’article
L
2224.31
du
Code
général
des
collectivités, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
11
décembre
2014
approuvant
la
demande
de
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
confié
à
l'ADEME,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
10
février
2015
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l’article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l'article
3.3.3
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
et
l'article
4.3
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15/10/2015
approuvant
le transfert
de
la compétence
IRVE
au
SYANE,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
8
décembre
2016
confirmant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
au
SYANE,
Considérant
que
le
SYANE
engage
le
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire, Considérant
que
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
d'une
borne
de
charge
accélérée
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières à
l'investissement
et au
fonctionnement
dues
en
application
de
l'article
6
des
statuts
du
SYANE,
suivant
le
plan
de financement
joint
en
annexe :
Objet
Montant
de
la
contribution
communale
€
HT
Financement
des
3
250
€
investissements
Obiet
Montant
estimatif
de
la
contribution
annuelle
communale
€
HT
par
)
borne
Charges
d'exploitation
450
€
La
contribution
de
la collectivité
aux
charges
d'exploitation
est
appelée
pour
la
première
année
au
prorata
temporis
à
compter
de
la date
suivant
la date
de
mise
en
service
de
la
borne,
puis
chaque
année
avant
la fin
du
premier
trimestre.
ll
eux
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Délibération
du
19
janvier
2017
: SYANE
: plan
de
financement
bornes
IRVE
(suite)
Le
montant
annuel
de
la contribution
de
la commune
aux
charges
d'exploitation
sera
réévalué
chaque
année
et fixé
par
le Comité
Syndical
du
SYANE.
II ne
sera
pas
nécessaire
pour
la commune
de
redélibérer
pour
autoriser
son
règlement. Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- _
Approuve
le plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales,
- _
S'engage
à verser
au
SYANE
les
cotisations
et participations
financières
au
fonctionnement
et à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement,
- _
S'engage
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE.
Amendements:
Néant
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations Votants
…
-
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Abstention…
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
|
à
|
MSOUS-PRÉFECTURE
EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
DE
BONNEVILLE
& L'an deux mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
- 7 FEV.
2017
R_ARRIVÉ
N°
05
:OBJET
:Relance
de
la
délégation
de
service
public
pour
restauration
et
bar
au
pied
des
pistes
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Exposé
:
11
FEV.
2017
Vu
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
:
ARRIVÉE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
restaurant
snack-bar
"K-Bane"
est
exploité
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
(DSP)
en
lien
avec
le
domaine
skiable
de
Praz
sur
Arly
au
titre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
29
novembre
2012.
Ladite
DSP
est
consentie
du
1er
décembre
2012
au
30
novembre
2017.
Entre
temps
la
municipalité
a
mené
à
bien
le
dossier
d'Unité
Touristique
Nouvelle
relatif
à
la
création
de
logements
touristiques
et
services
publics
pour
une
surface
de
plancher
de
24
847m°.
A
ce
jour,
l'autorisation
UTN
a
été
accordée
par
la
Préfecture
et
la
municipalité
lancera
prochainement
un
appel
à
projet.
Toutefois,
durant
cette
phase
de
finalisation
administrative
et
ensuite
de
travaux,
le
front
de
neige
doit
pouvoir
offrir
aux
touristes
et
habitants
une
offre
de
restauration
rapide
aux
pieds
des
pistes.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
relancer
l'appel
à
candidature
en
vue
d'une
nouvelle
DSP
à
partir
du
1er
décembre
2017,
dont
l'objet
est
de
mettre
à
disposition
un
emplacement
sur
le
front
de
neige
pour
le
développement
d'une
activité
de
petite
restauration
et
bar.
Dans
ce
contexte,
la
commune
recherche
un
partenaire
occupant
qui
:
- s'engage
à
fournir
et
à
installer
un
local
équipé
pour
développer
une
activité
de
petite
restauration
ou
à
reprendre
le
local
en
place,
- s'engage
à
exploiter
et
à
développer
l'activité
de
petite
restauration
pour
satisfaire
les
attentes
des
clientèles
susceptibles
de
fréquenter
l'établissement
;
- s'engage
à
développer
une
activité
de
bar
dans
le
cadre
réglementaire
de
la
licence
de
débit
de
boisson
de
2
catégorie
minimum;
- s'engage
à
proposer
un
accueil
et
des
prestations
de
qualité
à
la
clientèle
;
- présente
une
expérience
et/ou
les
qualifications
en
matière
de
gestion
d'équipement
similaire.
ème
La
DSP
est
un
contrat
administratif
(appelé
convention)
par
laquelle
une
personne
morale
de
droit
public
confie
à
une
personne,
publique
—
une
autre
administration
publique
—
ou
privée
—
qui
peut
être
un
particulier
ou
une
entreprise
—,
la
gestion
d’un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
pour
une
durée
limitée.
Contrairement
aux
marchés,
il n'est
pas
rémunéré
par
un
prix
versé
par
l'administration,
mais
par
les
recettes
d'exploitation
du
service.
L'établissement
bénéficiera
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
du
terrain
affecté
à
ladite
DSP
(parcelles
B
1973,
1971
et
1970)
pour
sa
durée.
Les
candidats
auprès
de
cette
DSP
devront
répondre
au
cahier
des
charges
joint
à
la
présente,
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
lors
du
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
conformément
à
l'article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
19
janvier
2017
:Relance
de
la
délégation
de
service
public
pour
restauration
et
bar
au
pied
des
pistes
(suite)
Décision : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
Valide
le
choix
de
la
délégation
de
service
pour
l'exploitation
d'un
restaurant
bar
au
pied
des
pistes
suivant
le
cahier
des
charges
joint
à
la
présente
et
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
l'ordre
de
l'envoi
de
l'ordre
du
jour;
e
Prends
note
que
le
futur
établissement
fera
l'objet
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
une
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
section
B
1973,
1971
et
1970,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
suite
de
la
procédure.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Abstention…
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Emprise
de
la délégation
de
service
public
Snack-bar
front
de
neige MAIRIE
AP
EX
E
REFEGTUE
EXTRAIT
du
REGISTRE
| | L
es
Des
DELIBERATIONS
- Î
FEV,
207
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DUUTER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
N°
06
- OBJET
:Relance
de
la
délégation
de
service
public
pour
petite
restauration
/
buvette
et
activités
annexes
- Zone
de
loisirs
des
Belles Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Exposé :
11
FEV,
2017
Vu
les
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRIVÉE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'aire
de
jeux
inter-générations
et
multi-activités
dans
la
Plaine
des
Belles,
la
buvette
attenante,
la
petite
restauration,
ainsi
que
le
minigolf
de
la
Plaine
des
Belles
sont
exploités
en
délégation
de
service
public
depuis
le
31/01/2013
par
la
société
Barabelles.
Son
échéance
arrive
à
terme
le
01/01/2018.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
relance
un
appel
à
projet
relatif
à
l'exploitation
de
cette
zone
de
loisirs
afin
d'y
maintenir
et
développer
un
lieu
de
convivialité,
d'animation,
proposant
des
activités
de
qualité
avec
des
équipements
adaptés,
aussi
bien
pour
les
résidents
permanents
que
pour
les
vacanciers
en
séjour
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
le
souhait
de
la
Commune
de
maintenir
l'exploitation
de
ce
site
en
DSP.
La
DSP
est
un
contrat
administratif
(appelé
convention)
par
laquelle
une
personne
morale
de
droit
public
confie
à
une
personne
publique
—
une
autre
administration
publique
—
ou
privée
—
qui
peut
être
un
particulier
ou
une
entreprise
—,
la
gestion
d’un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
pour
une
durée
limitée.
Contrairement
aux
marchés,
il n'est
pas
rémunéré
par
un
prix
versé
par
l'administration,
mais
par
les
recettes
d'exploitation
du
service.
Les
candidats
auprès
de
cette
DSP
devront
répondre
au
cahier
des
charges
joint
à
la
présente,
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
lors
du
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
conformément
à
l'article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
Valide
le
choix
de
la
délégation
de
service
pour
l'exploitation
d'un
snack-baret
ses
activités
annexes
au
sein
de
la
zone
de
loisirs
des
Belles
suivant
le
cahier
des
charges
joint
à
la
présente
et
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
l'ordre
de
l'envoi
de
l'ordre
du
jour;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la suite
de
la
procédure.
Amendements
:Néant
S
__Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
K
Procurations Votants Contre... Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 VE
Feat
PLAINE
DES
BELLES
|$ EXTRAIT
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
N°
07
- OBJET
: Délégation
de
service
public
pour
food
truck
au
pied
des
pistes
RAZ-SUR-ARLY
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
11
FEV,
2277
Vu
les
articles
L
1411-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRIVÉE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'un
food
truck
situé
au
pied
des
pistes
vient
compléter
l'offre
de
restauration
rapide
sur
le
domaine
skiable.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
relancer
l'appel
à
candidature
en
vue
d'une
délégation
de
service
public
(DSP)
et
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
partir
du
19
décembre
2017,
dont
l'objet
est
de
mettre
à
disposition
un
emplacement
"food
truck"
sur
le
front
de
neige
pour
le
développement
d'une
activité
de
petite
restauration.
Dans
ce
contexte,
la
commune
recherche
un
partenaire
occupant
qui
:
e
s'engage
à
fournir
et
à
installer
un
véhicule
non
permanent
équipé
d'une
cuisine
intégrée
pour
développer
une
activité
de
petite
restauration
(pas
de
salle
de
restauration
uniquement
local
cuisine),
e
s'engage
à
exploiter
et
à
développer
l'activité
de
petite
restauration
pour
satisfaire
les
attentes
des
clientèles
susceptibles
de
fréquenter
ce
commerce
;
e
s'engage
à proposer
un
accueil
et des
prestations
de
qualité
à
la clientèle
;
e
s'engage
à
aménager
un
équipement
de
type
tonnelle
sur
le
foncier
communal
permettant
de
constituer
un
abri
pour
la
clientèle
en
cas
de
mauvais
temps;
e
présente
une
expérience
et/ou
les
qualifications
en
matière
de
gestion
d'équipement
similaire.
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
décembre
dernier,
la
municipalité
a
mené
à
bien
le
dossier
d'Unité
Touristique
Nouvelle
relatif
à
la
création
de
logements
touristiques
et
services
publics
pour
une
surface
de
plancher
de
24
847m.
A
ce
jour,
l'autorisation
UTN
a
été
accordée
par
la
Préfecture
et
la
municipalité
lancera
prochainement
un
appel
à
projet.
Toutefois,
durant
cette
phase
de
finalisation
administrative
et
ensuite
de
travaux,
le
front
de
neige
doit
pouvoir
offrir
aux
touristes
et
habitants
une
offre
de
restauration
rapide
aux
pieds
des
pistes.
La
DSP
est
un
contrat
administratif
(appelé
convention)
par
laquelle
une
personne
morale
de
droit
public
confie
à
une
personne,
publique
—
une
autre
administration
publique
—
ou
privée
—
qui
peut
être
un
particulier
ou
une
entreprise
-—,
la
gestion
d’un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
pour
une
durée
limitée.
Contrairement
aux
marchés,
il n'est
pas
rémunéré
par
un
prix
versé
par
l'administration,
mais
par
les
recettes
d'exploitation
du
service.
L'établissement
bénéficiera
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
du
terrain
affecté
à
ladite
DSP
(parcelles
B
1902P)
pour
sa
durée.
Les
candidats
auprès
de
cette
DSP
devront
répondre
au
cahier
des
charges
joint
à
la
présente,
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
lors
du
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
conformément
à
l'article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
sale
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Délibération
du
19
janvier
2017
:Délégation
de
service
public
pour
food
truck
au
pied
des
pistes
(suite)
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Valide
le
choix
de
la
délégation
de
service
pour
l'exploitation
d'un
food
truck
au
pied
des
pistes
suivant
le
cahier
des
charges
joint
à
la
présente
et
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
l'ordre
de
l'envoi
de
l'ordre
du
jour;
Prends
note
que
le
futur
établissement
fera
l'objet
d'une
occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
1902;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
suite
de
la
procédure.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants Contre. Abstention…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
N°
10
- OBJET
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Commune
/ K2
MEAL
— Camion
food
truck
parking
du
front
de
neige
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Les
gérants
de
l'entreprise
K2
MEAL
ont
sollicité
la
commune
pour
occuper
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1902
dessinée
par
un
périmètre
violet
sur
Le plan
annexé à
la présente.
Cette
occupation
sur
le domaine
public
communal
est
autorisée
par
arrêté
municipal
V/17/012
en
date
du
13 janvier
2017
valant
permission
de
stationnement.
Celle-ci
est
acceptée
par
la
commune
pour
la
période
du
19
janvier
2017
au
30
avril
2017
pour
un
loyer
de
six
cent
soixante
euros
(660€)
cette
redevance
inclut
un
forfait
pour
la
consommation
électrique
de
100
€,
au-delà
de
cette
consommation,
la
commune
émettra
une
facture
de
la
consommation
électrique
réelle.
Les
modalités
d’occupation
sont
définies
au
sein
de
la convention
annexée
ci-jointe.
Annexes
:
a
-
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la Commune
et
l'entreplAG ME
RBAZS
UR-ARLY]
-
Plan
cadastral
‘ 1 1 FEV,
207
EV, 4
|
Décision
:
L
Co
_A
RR RI |
IVÉE
Après
débat,
le Conseil
municipal:
e
VALIDE
l'occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
B
n°1902
par
le
camion
sabot
de de
restauration
food
truck
du
19 janvier
2017
au
30
avril
2017;
e
VALIDE
le
montant
dû
à
la
Commune
au
titre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
soit
six
cent
soixante
euros
(660€).
e
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
annexée
ci-joint.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
: Néant
Adoption
: Conseillers
présents .
13
Procurations
02
Votants
15
Pour
15
Contre
…
00
Abstention
00
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
| ME)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13 janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
: BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
: BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: JOND
Claude. N°
13
- OBJET
: Acquisition
parcelles
de
bois
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
M
SOCQUET-JUGLARD
propriétaire
de
parcelles
a
proposé
à
la
Commune
de
les
lui
vendre.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
section
À
n°854,
1069,
1071,
B
922,
923
et
595
d'une
surface
totale
de
24
684m°.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’acquisition
de
ces
parcelles
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
afférents
au
dossier.
[Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Décision
:
Après
débat,
le
Conseil
municipal :
ce
eo
VALIDE
l'acquisition
au
prix
de
l’estimation
de
l'ONF,
soit
14
360€,
l ______ARRN
eo
VALIDE
la prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
la
Commune.
e
PRECISE
l'étude
de
Maître
CERUTTI,
notaire
de
la Commune
sera
en
charge
de
la rédaction
de
l'acte
notarié.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
—_—_—_,
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations..
02
Votants
15
Pour
….
15
Contre.
00
Abstention
00
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
ME
2
GES
ue
Des
DELIBERATIONS
te
7 Fev,
20
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
N°
15
- OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
emprise
route
de
la
Tonnaz
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
centre
ville
la
Commune
a
fait
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3623,
afin
d'y
édifier
un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
et
un
pôle
médical
en
rez-de-chaussée.
Au
regard
du
délaissé
de
domaine
public
entre
cette
parcelle
et
la
route
de
la
Tonnaz,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constater
la
désaffectation
de
l'emprise
de
110m?
repérée
au
plan
de
division
ci-joint
par
rapport
à
la
voie
de
la
Tonnaz
et
donc
de
la
déclasser
du
domaine
public.
Ladite
emprise
sera
par
la
suite
affectée
à
l'opération
de
construction
du
pôle
médical
et
des
logements
locatifs
sociaux
inscrit
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
centre
ville.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
Valide
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l'emprise
de
110m°
du
domaine
public
indiquée
au
plan
ci-
joint;
e
Valide
l'affectation
de
cette
emprise
à l'opération
de
construction
énoncée
ci-dessus,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier
et à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et nécessaires
au
bon
déroulement
de
la suite
de
la procédure.
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
ne
1
1
FEV,
7:
7
|
APRIV
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Contre Abstention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude. N°
16
- OBJET
:
INVESTISSEMENTS
2017
Autorisation
au
Maire
pour
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
prévisionnels
2017
Rapporteur
:Monsieur
Claude
JOND,
Conseiller
aux
finances
Exposé
:
M.
Claude
JOND,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budgei,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Conseiller
aux
Finances
propose
d’autoriser
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
pour
les
budgets
et
chapitres
suivants
:
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
Montant
des
crédits
autorisés
pour
Chapitre
d’investissement
Montant
voté
au
B.P.
2016
2017
dans
l'attente
du
vote
au
B.P.2017
20
— Immobilisations
incorporelles
51
000,00
€
12
750,00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
16
300,00
€
4
075,00
€
23
— Immobilisations
en
cours
351
000,00
€
87
750,00€
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
11
FEV,
207
ARRIVÉE
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
-
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
19
janvier
2017
:INVESTISSEMENTS
2017
:Autorisation
au
Maire
pour
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
prévisionnels
2017
(Suite)
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
d’accepter
les
propositions
relatives
à l’engagement,
à la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
d’investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations…...…. Votants Pour
….
Contre. Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
13
janvier
2017.
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:BESSY
Pierre,
LABROUSSE
Jean.
Procurations
:BESSY
Pierre
à
JACCAZ
Yann,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
:JOND
Claude.
N°
17
- OBJET
:Approbation
de
la
convention
de
déversement
eaux
usées
blanchisserie
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
1°
adjoint
Exposé
:
Monsieur
BESSY
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
professionnels
grands
consommateurs
d’eau
et
donc
de
rejets
d’eaux
usées
doivent
faire
l’objet
de
mesures
particulières
concernant
leurs
rejets.
La
convention
proposée
met
en
forme
les
obligations
du
professionnel
et
les
conditions
de
rejets
et surtout
les
volumes.
[Mai
: de
PRAZ-SUR.A
iLY]
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
L
>
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
déversement.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
13
Procurations..
;
Votants Pour Contre. Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02