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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210223 02 DBC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
-20210223-06C20210223
_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
23 Membres
du
Bureau
représentés :
3 Total
votants
:
26
N°
DBC
20210223-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
FÉVRIER
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 17
février
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
février
2021
à
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Membres
du
Bureau
absents
excusés
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMANN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
GROUPÉ
2021
- SPANC
Vu
la
délibération
n°20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
n°20200917-18
en
date
du
17
septembre
2020
portant
la
modification
des
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
apportent
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
polluantes,
dans
le cadre
d'opérations
groupées ;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
apporte
également
des
aides
financières
aux
SPANC
pour
l’animation
de
ces
opérations
groupées. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210223-D08C20210223_02-DE Reçu
le
03/03/2021
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'animation
d’une
opération
groupée
de
réhabilitation
d'installations
d'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2021 ;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
24
000
euros
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
16
installations
d'assainissement
non
collectif
(soit
1 500
euros
maximum
par
installation)
;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
25
500
euros
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
pour
une
opération
groupée
de
réhabilitation
de
10
installations
d’assainissement
non
collectif
(soit
2 550
euros
maximum
par
installation)
;
e
Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
3 000
euros
pour
l’animation
de
ce
programme
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 23
Représentés:
3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstentions
:
in
certifiée
conforme,
Le
Pour
amplic
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
1»)
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@@cctdm.fr