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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Affiché o.
Mic
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
Arrêté 2024- 153- Annule et remplace arrêté n°2024-145
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur GUILLEMER le 29 mars 2024 domicilié— 35520 LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d'autoriser cette manifestation sur le domaine
public,
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Guilbert GULLLEMER est autorisé à organiser une soirée rencontre, à l’occasion
de la fête des voisins, le vendredi 14 juin 2024, à partir de 18h sous chapiteaux non fermés
sur l’espace vert situé rue du Chêne Amoureux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé :
- Au pétitionnaire
À La Chapelle des PET LA
Le 10 juin 2024
Lionel BRODIER 2
Maire Adjoint
NOTA— La présente décision peut faire l’objet d’un recours en devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, ëfre enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le |
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée. _|