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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 78 Arrete etang du Matelon Permanent Annule et remplace 2022 99)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 78 — 2025
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le code des Communes,
VU le rapport de la commision auxiliaire de sécurité
CONSIDERANT que le parc Communal du Matelon est ouvert au public
CONSIDERANT qu’un étang y est aménagé et que dès lors, il y a lieu de réglementer l'utilisation du parc et de son étang
afin d'assurer l’ordre et la sécurité publics,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement des véhicules est permis avant l'entrée du parc sur les parkings aménagés et signalés à cet
effet.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteur (auto-moto-quads-trottinettes électriques)
sont interdis à l’intérieur du parc.
Article 3 : Le canotage (à moteur ou à rames) est interdit sur l’étang, excepté par les membres du club de modélisme
pour la récupération de leur maquette et sous leur responsabilité.
Article 4 : La baignade est interdite dans l'étang.
Article 5 : La pêche est autorisée dans l’étang pour toute personne munie d’une carte de pêche délivrée par la Mairie et sous réserve d'observation du règlement mentionné sur la carte.
Article 6 : A l’intérieur du parc, les chiens doivent être tenus en laisse et maintenus dans les allées sablées.
Article 7 : Les feux de toute nature ; barbecues inclus sont interdits sur le site l'étang du Matelon. Des
autorisations exceptionnelles pourront être accordées par la Mairie pour les festivités organisées par des
associations municipales déclarées.
Article 8 : La Directrice Générale des Services et le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera, non seulement publié et affiché selon l'usage courant, mais aussi placardé aux entrées du parc.
A La Chapelle des Fougeretz f
Le 15 avril 2025 ER
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte
— CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité
rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce
recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois
courant à compter de la notification de la décision concernée.