Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 123 Arrete fete des voisins Rue de laSaudrais
Arrêté - Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux vend
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique samedi 15 juin
Arrêté - 2024 128 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique du samedi 15 ju
Arrêté - 2025 144 Arrete fete des voisins Allee de la Hamon
Arrêté - 2026 103 Arrete fete des voisins Allee de la Hamon
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - 2025 163 Arrete fete des voisins Rue des Ormeaux l
Arrêté - 2024 133 Arrete fete des voisins Allee de la Hamoniere le 15 juin 2024 Monsieur GRASLAND 1
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 133 Arrete fete des voisins Allee de la Hamoniere le 15 juin 2024 Monsieur GRASLAND 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
APchE Le Le 30/0;
4 : /4__ LA CHAPELLE ” DES FOUGERETZ
Arrêté n°133 - 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur GRASLAND domicilié 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
manifestation,
ARRETE :
Article 1°: Le samedi 15 juin 2024 à compter de 15H et jusqu’au dimanche 16 juin 2024 12h, à
l’occasion de la fête des voisins, la circulation sera interdite dans l’Allée de la Hamonière.
Article 2 : Il est précisé que la mise en place du dispositif d'interdiction à la circulation est à la charge
des habitants.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
À La Chapelle des Fougeretz,
Le 24 mai 2024
Lionel BRODIER
Maire Adjoint
NOTA - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal | Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.