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Déliberation - cm delib 2026 51 fonds concours projet creation hangar st capv
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 51 fonds concours projet creation hangar st capv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
Dél
Ï bérati
on
d
u
('2:083218301
083-20260605-CM
2026
51-DE
N°2026/51
Portant
demande
d’un
fonds
de
concours
sur
le
projet
de
“Création
d’un
hangar
au
service
technique”
Un
A.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin,
à
onze
heures,
le conseil
municipal
de
Nombre
de
conseillers
en
;
2
-
:
2
exercice
: 23
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
.
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Présents
: 17
. _ Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
Représentés
: 5
1
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
1 I
Re
Jean-Luc ANGELINI-AUTRAN.
SE
ALU
2
MEN
EE
SE
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
01.06.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Siegfrid
HUGUET,
Léo
MANESSE,
Vanessa
DUMONT,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Pierre
VENEL.
1 j j 1 i 1 } 1 !
Date
affichage
:
01.06.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
David
LIBOUBAN
Lydie
LABORDE
donne
procuration
à Christelle
SAVELLI
Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Emmanuelle
VIALE
Alexandre
REBOUL
donne
procuration
à Virginie
POITEVIN
Nathalie
WETTER
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Julien
LUQUE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
POITEVIN
Vu
la
loi
2015-991
du 7
août
2015
portant
Nouvelle Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35:
Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Mon nsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016 portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de la
Provence
verte :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
:
84
du
Conseil
de
Co mmunal
uté
du
11
ds
embre
2020
portant
approbation
C
flot
de
concours
communautaires
au
profit
des
tion
2022-
58 du8
avril
2022 :
Considérant
que
la
Commune
a
un
projet
concernant
la
création
d'un
hangar
au
service
technique,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(Catégorie
Valorisation
architecturale,
construction,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
du
patrimoine
bâti
communal)
Considérant
qu’en
vertu
de
la
règle
du
cofinancement,
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
Considérant
le
plan
de
financement
correspondant
ci-après
:
Plan
de
financement
«
Création
d'un
Hangar
»
DEPENSES
HT.
RECETTES
CA
Provence
Verte
136
718,97
€
43,45
%
DETR
2025
41
188,60
€
13,10
%
Montant du |
314 626,54 €
°
projet
|
Autofinancement
136
718,97
€
43,45
%
TOTAL
314
626,54
€
TOTAL
314
626,54
€
100% Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Guillaume
FRENDO,
2°"°
adjoint,
et
après
avo
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(2
absentions
: M.
GROS
et
S.
FONTAÏN
suffrages
exprimés,
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260605-CM_
2026
_51-DE
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
- __
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
à
hauteur
de
136
718,97€
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :