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Arrêté - 2026 07 09 001 interdiction de ltutilisation des barbecues sur les installations communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 09 001 interdiction de ltutilisation des barbecues sur les installations communales)
Thèmes du document : Changement climatique, Industrie, Investissement et développement économique,
R^publique Fran^aise D6partement du Card
Arrondissement de LE VIGAN Val- d'AlgOUal/ Ie 09 juillet 2026 Commune Val- d'Aigoual
ARRETE
i111";;]
?
2026-07-09-001
DAICOUAL
Interdiction de I'utilisation des Barbecues sur les installations communales
Le Maire de Val d'Aigoual,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertesdes communes, desdepartements
et des regions,
VU Ie code general des collectivites territoriales, VU Parrete prefectoral du ? 2012244-0013 du 31/08/2012 relatif a I'emploi du feu, VU les conditions meteorologiques particulierement preoccupantes annon^ant chaleur et secheresse VU les emplacements comnuinaux des barbecues utilises en libre acces
CONSIDERANT que 1'Arrete Prefectoral relatifa 1'emploi du feu ne reglemente que I'emploi du feu destine a 1'elimination des dechets vegetaux plus pai-ticulierement issus des obligations de debroussaillement et uniquement dans les espaces identifies comme etant particulierement sensibles aux feux de forets; CONSIDERANT qu'il convient de completer cet arrete atm de regir de maniere generale 1'usage d'installations de type « barbecue communaux » sur tout Ie ten'itoire de la commune ; CONSIDERANT I'absence de moyen de lutte contre I'incendie sufflsants a proximite des installations ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des rdisons dc sccurite, d'interdire I'utilisation des barbecues communaux ;
ARRETE:
Article lcr; Afin d'eviter tout risque d'accident, I'utilisation des installations communales de type barbecue qui nccessitciit 1'emploi du feu est interclite. Article 2 : Les installations situees an plan d'eau du Mouretou, an parking randonneurs de Valnieres et aux gites du Mouretou ne doivent pas etre utilises. Article 3 : Les services inunicipaux mettront en place les panneaux materialisant cette interdicfion. Article 4 : Les infractions an present arrete seront constatees et poursuivies confonnement aux lois. Article 5 : Les services tuunicipaux sont charges de 1'cxccution dn present arrete, clout ampliEition sera publiee en mairie.
Le Maire Joel GAUTHIER
Maine de Val-d'Aigoual - 1 Place Francis CAVALIER BENEZET" Valleraugue - 30570 VAL-D'AIGOUAL
Valleraugue : ® : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvi^re : S : 04-99-75-23-18
Mail : '•;1t;i!iL (i\;iidL>]^(i,.a',;r