Conseil Municipal - Note de Presentation du CFU2025

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Conseil Municipal - Note de Presentation du CFU2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation du CFU2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

I. Le cadre général

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur et du comptable qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année par la collectivité, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le compte financier unique 2025 a été soumis à l’approbation du Conseil Municipal le 19 mai 2026. Il peut être consulté sur le site Internet de la ville.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte financier unique de la Commune.

II. Le BUDGET PRINCIPAL

II-1 La section de Fonctionnement

II-1-1) Éléments préliminaires

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de fournitures, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur (de N-1) détermine l’autofinancement disponible, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.2

II-1-2) Les principales dépenses et recettes la section de Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

OBJET REALISE 2025 OBJET REALISE 2025

Charges générales 3 669 564 € Produits des services 2 043 158 €

Charges de personnel 12 014 064 € Impôts et taxes 22 718 801 €

Pénalité loi SRU/AC 713 297 € Dotations et participations 1 601 921 €

Subventions et participations 4 304 296 € Produits de gestion courante 448 919 €

Frais financiers 254 874 € Produits financiers 12 296 €

Charges exceptionnelles 48 450 € Produits exceptionnels 285 332 €

Dotations pour risques 356 962 € Atténuation de charges 142 986 €

Autofinancement 6 458 953 € Reprises sur provisions 567 047 €

Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 21 361 507 € et celui des recettes réelles

de fonctionnement à 27 820 460 €. Le solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles (autofinancement

ou épargne brute) s’élève ainsi à 6 458 953 €.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 444 229,78 € (-2.03%) alors que les recettes de fonctionnement ont augmenté de 0,83% par rapport au Compte Administratif 2024.

La diminution totale des dépenses réelles s’explique notamment par les variations suivantes :

• Dépenses de fluides : -675 858 €

• Frais d’actes et contentieux : - 38 482 €

• Frais d’assurance dommage ouvrage en : -55 382 €

• Restauration : + 59 278 €

• Dépenses de personnel URSAF : + 511 280 €

• Prélèvement SRU : +37 598 €

• Participation GIP : + 80 000 €

• Soutien au CCAS : +100 000 €

• Charges financières : + 39 902 €

• Constitution de provisions : - 520 038 €

• Annulation de titres de recettes N-1 : + 39 362 €

II-1-3) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 et sont identiques à ceux votés en 2024 :

➢ Taxe d’habitation résidences secondaires (THRS) 20,33 %

➢ Foncier bâti (FB) 53,00 % part communale et départementale ➢ Foncier non bâti (FNB) 88,35 %

➢ Majoration de la TH Résidences secondaires 50,00 %

Le produit fiscal perçu en 2025 (19 328 K€) est en augmentation de 2,03 % par rapport à celui de l’année

2024 (18 942 K€), sous l’effet conjugué de l’actualisation des bases (+1,70% pour les locaux non

professionnels) et de la richesse physique du territoire (nouvelles constructions).3

ANNEE 2024 2025 Var° 2024/2025

TAXE D'HABITATION

Taux 20,33% 20,33% 0,00% Bases 1 829 442 1 243 085 -32,05% Produit 371 926 252 719 -32,05% Majoration 152 064 112 829 -25,80% Produit y compris majoration 523 990 365 548 -30,24%

FONCIER BATI

Taux 53,00% 53,00% 0,00% Bases 33 216 578 34 146 591 2,80% Produit avant lissage 17 604 786 18 097 693 2,80% Lissage 55 926 29 107 -47,95% Effet coefficient correcteur (ECC) 479 294 491 888 2,63% Produit après lissage y compris ECC 18 140 006 18 618 688 2,64%

FONCIER NON BATI

Taux 88,35% 88,35% 0,00% Bases 182 780 173 421 -5,12% Produit 161 486 153 217 -5,12%

PRODUIT ANNUEL DES 3 TAXES 18 825 482 € 19 137 454 € 1,66%

Rôles complémentaires 12 038 € 52 989 € 340,18% Rôles supplémentaires 105 267 € 125 063 € 18,81% Reversement dégrèvement TH 12 540 €

PRODUIT TOTAL ENCAISSE 18 942 787 € 19 328 046 € 2,03%

La baisse des bases 2025 de la taxe d’habitation par rapport aux bases 2024 est essentiellement due aux dispositions de l’article 110 de la loi de finances pour 2025, qui restreint désormais le champ d’application de la taxe, aux seuls locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris ceux soumis à la CFE.

II-2. La section d’investissement

II-2-1) Éléments préliminaires

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Elle regroupe :

➢ En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

➢ En recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement), les emprunts et l’autofinancement dégagé par la Commune.4

II-2-2) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à 20 388 691,52 € et celui des recettes

d’investissement à 19 560 937,37 €. La différence entre les titres et les mandats émis s’élève ainsi à

– 827 754,14 €. Après cumul du résultat antérieur reporté à hauteur de 5 347 247 €, le besoin de financement

de la section d’investissement à reporter sur 2026 s’élève à 6 185 001 €.

DEPENSES RECETTES

OBJET REALISE 2025 OBJET REALISE 2025

Remboursement capital de la dette 608 418 € Dotations, FCTVA 1 378 411 €

Titres de participation 8 000 € Subventions perçues 718 240 €

Etudes et concession 73 603 € Emprunt 3 500 260 €

Subvention d’équipement yc AC 1 439 841 € Excédent de fonction n-1 capitalisé 6 031 186 €

Immobilisations corporelles 2 679 153 € Opérations d'ordre 7 932 840 €

Immobilisations en cours 8 772 899 € Besoin de financement de la section

d'investissement 6 185 001 € Opérations d'ordre 6 806 778 € Solde d'exécution n-1 5 357 247 €

Opérations d’équipement (AP/CP) 8 760 622 €

- Palais des Rencontres 716 373 €

- Intérieurs des écoles 422 612 €

- Urban Park 7 106 438 €

- Extérieurs des écoles 515 199 €

II-2-3) Les principales opérations réalisées en Investissement

Les principaux investissements (hors AP/CP) ont été :

- Travaux complexe sportif Courtoujours : 70 638,69 €

- Travaux Foyer rural de Maurin : 53 883,98 €

- Divers travaux dans les groupes scolaires (climatisations, panneaux acoustiques) : 415 484,94 € - Travaux intégration salle Bacchus au Groupe scolaire le Baladet : 196 400,60 € - Travaux Espace Lattara : 47 235,81 €

- Travaux Madiba Camp : 81 720,35 €

- Travaux Maison de la nature : 52 533,25 €

- Travaux Parc Boirargues : 65 414,59 €

- Travaux parvis et parc de l’école de la Castelle : 171 099,31 €

- Travaux Palais des Rencontres : 121 458,50 €

- Acquisition matériel scénique Théâtre Jacques Coeur : 50 753,45 €

- Acquisition véhicules (tracteur, poids lourd, véhicule benne…) : 299 726,91 €

- Subventions bailleurs sociaux : 217 500 €5

Les dépenses réalisées dans le cadre des AP/CP sont les suivantes :

- Palais des Rencontres : 716 373 €

- Intérieurs des écoles : 422 612 €

- Urban Park :7 106 438 €

- Extérieurs des écoles : 515 199 €

II-2-4) Analyse des investissements en fonction de l’impact sur l’atténuation du changement climatique :6

III. Les résultats de l’exercice 2025

Le résultat de l’exercice 2025 est défini comme la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes de chaque section.

III-1) La section de Fonctionnement

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 5 332 891,94 €.

Recettes 2025 29 215 054,96 €

Dépenses 2025 23 882 163.02 €

Résultats 2025 5 332 891,94 €

III-2) La section d’Investissement

Le résultat de la section d’Investissement est déficitaire de 827 754,15 €.

Recettes 2025 19 560 937,37 €

Dépenses 2025 20 388 691,52 €

Solde 2025 - 827 754,15 €

III-3) Le résultat global

Le résultat global de l’exercice 2025 intègre les deux éléments suivants :

• Les Restes à Réaliser (RAR) 2024 reportés sur 2026. Il s’agit des crédits engagés et non mandatés en

Investissement hors opération (AP/CP),

• Les résultats de l’exercice antérieur (2024) de chaque section.

Les tableaux ci-après récapitulent les données et déterminent le résultat global de clôture.

La Section de FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2024 9 742 892,79 €

Affectation du résultat 2024 en 2025 3 711 706,63 €

Résultat de l'exercice 2025 5 332 891,94 €

RESULTAT GLOBAL DE

CLOTURE 9 044 598,57 €7

La Section d’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2024 - 5 357 246,89 €

Résultat de l'exercice 2025 - 827 754,15 €

RESULTAT CUMULE - 6 185 001,04 €

Les RAR en dépenses 1 282 921,92 €

Les RAR en recettes 1 557 013,04 €

Solde des RAR + 274 091,12 €

RESULTAT GLOBAL DE

CLOTURE - 5 910 909,92 €

Le résultat global de clôture pour les 2 sections est de 3 133 668,65 € :

Résultat global de Fonctionnement 9 044 598,57 €

Résultat global d'Investissement -5 910 909,92 €

Résultat Global de Clôture 3 133 668,65 €

IV. Evolution des soldes de l’Epargne

L’Epargne nette (ou bien la capacité d’autofinancement nette) a augmenté de 20,53% en 2025 par rapport à 2024.

CA 2024 CFU 2025

Recettes Réelles de Fonctionnement

hors produit des cessions 26 927 768 € 27 535 128 €

Dépenses Réelles de Fonctionnement 21 805 737 € 21 361 507 €

Epargne Brute 5 122 031 € 6 173 621 €

Remboursement Capital dette 544 928 € 608 418 €

Epargne Nette 4 577 104 € 5 565 203 €

V. La dette communale au 31 décembre 2025

➢ L’endettement de la Commune au 31 décembre 2025 est de 10 669 212 €. La majorité du stock de

dette est indexé sur taux fixe, une partie du stock est en taux révisable (Livret A), le classant dans la

catégorie A de la charte de bonne conduite « Gissler ». L’annuité de l’exercice est de 877 376 €.

(comprenant 608 218 € d’amortissement et 269 159 € de charges financières).

➢ La capacité de désendettement (endettement/Epargne brute) de la Commune au 31 décembre 2025

est de 1,65 année.8

VI. Les principaux ratios (Loi ATR)

*population Lattes (INSEE 2021) : 17 789

RATIOS DE LA LOI Lattes CFU 2025 Communes de la strate *

Dépenses réelles de fonctionnement /Population 1 201 € 1 169 €

Recettes réelles de Fonctionnement / Population 1564 € 1 427 €

Dépenses d'équipement brut /Population 648€ 449 €

Encours de la dette / Population 600 € 869 €

DGF / Population 33 € 105 €

Dépenses de Personnel / dépenses réelles de

fonctionnement 56% 58%

Dépenses de Fonctionnement et le remboursement en

capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 79% 88%

Taux d’épargne brute (E.B/RRF) 23% NC

Taux d’épargne nette (E.B-Rembt capital/RRF) 21% NC

Encours de la dette / Recettes réelles de

fonctionnement 38% 61%

Capacité de désendettement 1,65 NC

*Source : DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2024 - année de référence 2021) - Communes touristiques hors montagne 10 000 à 20 000 hab.

Les dépenses de personnel au chapitre 012 sont passées de 11 502 784 € pour 2024 à 12 014 064 € pour 2025.

Cette augmentation de 511 280 € soit + 4,44 % s’explique principalement (53%), comme chaque année, par des mesures nationales, comme :

- La poursuite de l’augmentation du taux CNRACL (de 31,65% à 34,65%) : 136 591,85 € - La fin de la compensation de l’URSSAF exceptionnelle (9.88% en 2025 au lieu de 8,88 % en 2024) : 49 445 €

- Les évolutions de carrière (échelon, grade, évolution smic) : 84 987 €

Mais cette augmentation est également due à des évolutions internes comme : - Redéfinition du régime indemnitaire notamment de la Police Municipale : 43 813 € - Régularisation Congé Longue Maladie : 24 431 €

- Recrutements :

➢ ATSEM et Agent polyvalent école du Baladet

➢ ATSEM école de la Castelle

➢ Apprenti informatique

➢ Apprenti électricien

Toutefois, la Commune :

- A maintenu le niveau général de paiement des heures supplémentaires payées entre 2024 et 2025 : - 1,45%

- A continué à ne pas remplacer la majorité des courts arrêts maladie (hors école et jeunesse).9

VII. Les subventions

En 2025, un montant total de subventions de 3 784 077 € a été versé de la façon suivante :

- Subvention au CCAS : 2 625 000 €

- Subvention au budget du Théâtre Jacques Cœur : 432 000 €

- Subventions versées aux associations et autres organismes : 865 323 €

- Participation GIP Pôle Autonomie Santé : 80 000 €

III. LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE JACQUES COEUR

L’exécution budgétaire 2025 pour le budget annexe du Théâtre s’est soldée par un excédent d’exploitation.

Recettes d’exploitation 2025 617 776,69 €

Dépenses d’exploitation 2025 610 720,44 €

RESULTAT 2025 7 056,25 €

Résultat antérieur 2024 19 769,86 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 26 826,11 €

Les recettes du théâtre se décomposent principalement en deux catégories : tout d’abord les produits de la

billetterie et des locations de salles pour un montant total de 102 778,81 € et ensuite les subventions de la

Ville et des partenaires (Région, Département, Métropole, Occitanie en scène) pour un montant total de 514

600,00 €.

Les dépenses se répartissent principalement entre les charges de personnel pour 276 047,67 €, les

intermittents du spectacle pour 54 582,16€ et les charges à caractère général (achats de spectacles, fluides…)

pour 280 090,61 €.

Il faut souligner que l’ensemble des partenaires financiers (Métropole, Département et Région) continue de

soutenir le Théâtre.10

IV. LE BUDGET ANNEXE DU PORT FLUVIAL

L’exécution budgétaire 2025 pour le budget annexe du Port Fluvial se décompose ainsi :

La section d’Exploitation

Recettes d’exploitation 2025 202 451,27 €

Dépenses d’exploitation 2025 163 282,60 €

RESULTAT 2025 39 168,67 €

Résultat de l'exercice 2024 125 326,97 €

Affectation du résultat 2024 0,00 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 164 495,64 €

Les recettes : Elles concernent principalement les amodiations (144 616,80 €) et la redevance d’occupation

du domaine public passée avec Locaboat (56 968,33 €).

Les dépenses : Les dépenses courantes concernent pour 69,11 % les dépenses de personnel et pour 30,89%

les charges à caractère général (dépenses de fluides et entretien capitainerie, écluse, batardeaux,…). Le

budget du Port Fluvial s’acquitte de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe foncière et de

l’impôt sur les sociétés.

La section d’Investissement

Recettes d’investissement 2025 7 178,00 €

Dépenses d’investissement 2025 43 606,08€

RESULTAT 2025 - 36 428,08

Résultat antérieur 2024 92 709,96 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 56 281,88 €

En section d’investissement, les travaux réalisés concernent des travaux de fourniture et de pose d’un

agitateur neuf, de fourniture et pose de châssis pour la mise en place de l’agitateur, ainsi que des travaux de

fourniture et pose de balisage sur le lez.