Compte-Rendu - cr 20.03.2026

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Compte-Rendu - cr 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Breuil-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 15/03/2026 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le vendredi 20 mars 2026 à 20h00 en Mairie

ORDRE DU JOUR :

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Election des adjoints

4) Délégations du Conseil Municipal au Maire

5) Lecture de la Charte de l’élu local

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la Commune de Le Breuil en Auge

du jeudi 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth MARTIN et de Monsieur David POTTIER, élu Maire.

Etaient présents :

Mmes Marjorie Binet, Isabelle Choppe, Carole Gauchard, Marie-Christine Lafeil, Elisabeth Martin et Adeline Morin,

MM Bruno Dufeil, Christian Guiot, Pascal Noireaux, David Pottier, Ÿann-Claude Reboursière, Sébastien Sochon, Alain Testard et Guillaume Troussard, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme Annie Le Lostec Allain qui donne procuration à M Alain Testard

Absente :

Secrétaire de séance : M Guillaume Troussard

1) Election du Maire

Monsieur David Pottier, après avoir installé Le nouveau Conseil Municipal, laisse la Présidence à Madame Elisabeth Martin, doyenne de l’assemblée, afin de procéder à l’élection du Maire. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Adeline Morin et M Yann-Claude Reboursière. Madame la Présidente rappelle que l’élection du Maire a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, Si, après deux tours de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

1* Tour

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletin : 15

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur David Pottier : 12

Compte-rendu du 20 mars 2026 1Monsieur David Pottier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé. 2) Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 4 adjoints pour la commune. Il est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création de 3 postes d’adjoints.

3) Election des adjoints

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevé sont élus.

1% Tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 - Nombre de suffrages blancs : 3 - Nombre de suffrages exprimés : 12 - Majorité absolue : 7

Nombre de suffrages obtenus par la liste conduite par Monsieur Alain TESTARD : 12 Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alain TESTARD, à savoir :

- Monsieur Alain TESTARD 1% Adjoint

- Madame Carole GAUCHARD 2ème Adjoint

- Monsieur Sébastien SOCHON 3ère Adjoint

4) Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des votants, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par Les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ,

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

Compte-rendu du 20 mars 2026 28° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

13° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : emplacements réservés au bénéfice de la commune dans le Plan Local d'Urbanisme,

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

15° D’admettre en non-valeur les titres de recette, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret,

16° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leur fonction, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le secrétaire, Le Maire, Guillaume TROUSSARD David POTTIER

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