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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 10 2023 Presentation RPQS eau potable 2022 SAUR
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 02 10 2023 Presentation RPQS eau potable 2022 SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : HYDRAULIQUE En exercice : 55 Pour : 44 02/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
Présentation du rapport sur le prix et la qualité de service annuel « eau potable 2022 » sur le périmètre des communes concernées par le contratd’affermage avec la SAUR
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement, de la GEMAPI et de la gestion de l’assainissement non collectif, rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d’eau potable.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable est destiné notamment à l'information des usagers. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.
Philippe VOINSON fait lecture de la synthèse du rapport 2022 (cf document ci dessous) sur le service d’eau potable.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 (rapport
disponible sur le site internet de la communauté de communes)
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.10.24 07:51:41 +0200
Ref:20231023_114002_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 08h00
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-02_10_2023-DE