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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 10 2023 NOMENCLATURE M49 Modalites damortissements budget eau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 10 2023 NOMENCLATURE M49 Modalites damortissements budget eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-trois le 19 du mois d’octobre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 12 octobre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. CRESPY Jean Claude – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja
M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent –M. IEMETTI Jean Marc M. BRIDARD Franck - M. DEIDLER Franck – M. HENCK Dominique – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain – M. GOETZ Sébastien Procurations : M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. ORY Denis
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 13/10/2023 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 44
Date d’affichage : 23 octobre
NOMENCLATURE M49 - MODALITÉS D'AMORTISSEMENT – BUDGET EAU POTABLE
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle l’article R2321-1 du CGCT stipulant que les dotations aux amortissements des immobilisations y compris celles reçues à disposition ou en affectation sont des dépenses obligatoires.
Aussi, dans le cadre du règlement financier de la collectivité, il est proposé de voter une nouvelle délibération afin de mettre à jour les modalités d’amortissement des immobilisations des budgets disposant d’un inventaire comptable selon annexe jointe.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Valide le mode de gestion des amortissements des immobilisations
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.10.24 15:35:19 +0200
Ref:20231024_121001_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 24/10/2023 à 16h06
Réference de l'AR : 054-200070589-20231019-13_10_2023-DE