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Déliberation - D2026.04.11 creation AP CP dans le cadre du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.04.11 creation AP CP dans le cadre du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 ..
paie 16 AR 16 LOS RÉPUBLIQUE FRANÇA 5 60. 2/2964013-20360409 DELIB20260411-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 avril 2026
R A ( S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date des 24 mars et 30 mars 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 31/ 33
Pouvoirs : 02/ 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia
Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler
Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Sylvia Potier à Emeline Kessler, Mélissa Boucher à Raphaël Delcroix
DELIBERATION 2026.04.11 Création des autorisations de programme ( AP) et ajustement des crédits de paiement ( CP) dans le cadre du budget primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n° 2026.XX.XX en date du 9 avril 2026 portant approbation du nouveau Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville,
Vu le Budget Primitif 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission Modernisation de l'Action Publique en date du 26 mars 2026,
Vu le rapport de présentation de la présente délibération,
Vu l'annexe à la présente délibération, présentant l'état des autorisations de programme et ses crédits de paiement,
Considérant la volonté de la Ville d'optimiser le pilotage de ses investissements par une mise en adéquation des moyens financiers avec le rythme réel de réalisation des projets ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick Trifi, Adjoint au Maire en charge des Finances et de la Cohésion Sociale,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Au regard de l'ensemble des éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
D2026.04.11Page 1 sur 3 #
APPROUVE la mise en place de la gestion pluriannuelle par Autorisation:
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 2
pause 16 AR A LOT ID: 0892159049 13-2026040$-DÉLIB20260411-DE
de Paiement (CP) pour les opérations listées dans l'état annexé à la présente délibération.
FIXE le montant total de chaque autorisation de programme (enveloppe maximale) et l'échéancier prévisionnel de leurs crédits de paiement (crédits ouverts annuellement pour le mandatement), tels
qu'ils figurent à l'annexe de la présente délibération.
PRECISE que les révisions éventuelles de ces autorisations de programme feront l'objet d'une
actualisation via la présentation d'une nouvelle délibération au conseil mu
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
nicipal
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.04.11Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
eme LD AUX AS'LOvT [ RAPPORT DE PRESENTATION 1D: 059-215904913.20260409-DELIB20260411-DE
Les modalités relatives à la gestion en pluriannualité sont précisées au règlement budgétaire et financier voté par la Ville à l’occasion du renouvellement de l'assemblée délibérante. La procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement constitue une réponse organisée pour permettre la mise en œuvre de la pluriannualité des investissements publics, tout en respectant les principes budgétaires et en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers.
La gestion en AP/CP dissocie l'engagement juridique de l'investissement (l'enveloppe totale du projet) de son décaissement effectif (le palement annuel). Elle permet de voter une fois pour toutes le coût global d'une opération d'envergure, tout en ajustant chaque année les crédits réellement nécessaires aux travaux.
Pour cet exercice 2026, la Ville fait le choix de concentrer ce dispositif sur les opérations structurantes suivantes : les travaux de réhabilitation du château Mabille, la rénovation de la salle Allende, et l'installation des alarmes intrusion dans les bâtiments communaux.
Cette gestion pluriannuelle permet :
D'éviter d'inscrire des crédits massifs qui ne seront pas consommés dans l'année De disposer d'une meilleure visibilité sur les projets à caractère pluriannuel De définir une programmation financière cohérente avec la capacité d'investissement D'effectuer un pilotage renforcé des engagements financiers de la collectivité De fiabiliser l’anticipation des impacts budgétaires futurs
In fine, la programmation pluriannuelle des investissements, par le biais d’une gestion en AP/CP, doit permettre de réduire le niveau des restes à réaliser. Elle permet de conférer une meilleure visibilité et fiabilise la stratégie financière de la Ville à long terme.
D2026.04.11Pagc 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfeqture le 151 6
Publié le { à ÿ S U AEN 4
1D : 059-215904913-20260409-DELIB202604 11-DE
Annexe à la délibération n° 2026.XX.XX du 9 avril 2026, portant création des autorisations de programme et ajustement des crédits de paiement dans le cadre
N°
OA DUO)
Chapitre
CHENE
ATEN NEO \E
es AP
3 600 000,00 € 600 000,00 € | 3 000 000,00 €
CP ANTERIEURS | CP2026 Pr
TRAVAUX DE REHABILITATION DU
CHÂTEAU MABILLE
RENOVATION SALLE ALLENDE 590 000,00 € 50 000,00 € | 540 000,00 €
ALARME INTRUSION BATIMENTS ICOMMUNAUX 300 000,00 € 100 000,00 € | 200 000,00 €