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Déliberation - decision ndeg2023 004 adhesion a la procedure du marche de fourniture de materiel plomberie et chauffage sanitaire coordonne par agglomeration sqy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 004 adhesion a la procedure du marche de fourniture de materiel plomberie et chauffage sanitaire coordonne par agglomeration sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
récepli
078-217803568-20230327-2023-004-AU
on
en
eciyre
Bande récenton prélocts en 20/022023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-MAIMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2023-004
Le
Maire
de
la commune
de Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
L.2113-6
et L.2113-7,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
fa
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la
proposition
de
SQY
relative
à
la
passation
d’un
accord
cadre
de
« Fourniture
de
matériel
de
plomberie
et de
chauffage
sanitaire»,
DECIDE
-__
Article
1:
DE
SE
JOINDRE
à
la
procédure
de
passation
du
marché
de
«Fourniture
de
matériel
de
plomberie
et
de
chauffage
sanitaire»,
qui
est
coordonnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'accord
cadre
doit
débuter
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an, reconductible
tacitement
trois fois.
-__
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-__
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 27
mars
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
1 8
MARS
2073
Certifiée
exécutoire le
:
1
8
MARS
2073
<
-
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R4z11
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
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