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Déliberation - decision ndeg2024 049 adhesion procedure passation marche gestion des espaces verts et equipements interet sqy
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 049 adhesion procedure passation marche gestion des espaces verts et equipements interet sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
Aéranemission
TAn00A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
He
de
réception
préfecture
: 23/10/2024
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-049
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
L.2113-6
et L.2113-7,
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la proposition
de
SQY
relative
à la passation
d’un
accord
cadre
de
« Gestion
des
espaces
verts
et des
équipements
classés
en
intérêt
communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
»,
DECIDE
-
Article
1: DE
SE JOINDRE
à la procédure
de
passation
du
marché
de
« Gestion
des
espaces
verts
et
des
équipements
classés
en
intérêt
communautaire
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
». L'accord
cadre
doit
débuter
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois.
-
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-
Article
4 :
La présente
décision
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
e
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 21
octobre
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 3
OCT.
2024
Le
Mile,
|
SRE
Certifiée
exécutoire
le
:?
3
QI
DA
=
|
NE
Bertrand
HOUILLON
nn
en
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objer d'ün
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etou
de
notification
{articles
R42r1
à
R42r-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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+ 1 place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
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