Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2022 043 decision de rejoindre la pro
Déliberation - decision ndeg2023 004 adhesion a la procedure du m
Déliberation - decision ndeg2025 015 groupement commandes sqy ach
Déliberation - decision n 2024 004 pour se joindre procedure pass
Déliberation - decision ndeg2025 017 marche signalisation horizon
Déliberation - deliberation ndeg2022 065 sqy convention de mise a
Déliberation - decision ndeg2025 005 adhesion groupement de comma
Déliberation - decision ndeg2025 018 marche entretien des voies g
Déliberation - deliberation ndeg2022 057 modification du tableau
Déliberation - deliberation ndeg2022 064 accord sqy et communes m
Déliberation - decision ndeg2022 057 de se joindre a la procedure de passation dun accord cadre a bons de commande de prestations dentretien des espaces ludiques et sportifs coordonne par sqy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 057 de se joindre a la procedure de passation dun accord cadre a bons de commande de prestations dentretien des espaces ludiques et sportifs coordonne par sqy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
_—
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-057-CC Date
de
télétransmission
: 06/12/2022
réception
préfecture
: 06/12/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY
LES-HAME AUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
CLCELLELLEELE)
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2022-057
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l’article
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la proposition
de
SQY
relative
à la passation
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
de
« Prestations
d'entretien
des
espaces
ludiques
et sportifs»,
DECIDE
-__
Article
1 : DE
SE JOINDRE
à la procédure
de
passation
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
de
« Prestations
d'entretien
des
espaces
ludiques
et
sportifs»,
qui
est
coordonnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines,
L'accord
cadre
doit
débuter
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois.
-
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-
Article
4 : La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les Hameaux,
le 05
décembre
2022
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 6
DEC.
207?
Le
Maire ,
Certifiée
exécutoire
le L
6
DEC.
02
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
+ Courriel
: hoteldeville@magny-tes-hameaux
fr
Retrouvez
l'actualrté
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
e
facebook.com/MagnylesHameaux
+
twitter.com/illemagny78
°
www.instagram
comvillemagny78/
«
www.pinterest
fr/communicatit409/
&
notre
application
mobile
officielle
LAtnl
An
VA
4
mlaca
Diners
DArkemiuns
70114
RAnmms
ar
Lismmaniin