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Arrêté - 9042024 Permis de detention dun chien de deuxieme categorie DEQUIER Alexandra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 9042024 Permis de detention dun chien de deuxieme categorie DEQUIER Alexandra)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Animaux,
Pen.
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRETE
N° AR2024_904
PERMIS
DE
DÉTENTION
D’UN
CHIEN
DE
2ÈME
CATÉGORIE
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Rural,
et notamment
ses
articles
L.
211-1
et suivants,
D.
211-3-1
et suivants
et
KR.
211
-5
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
Vu
l'arrêté
N°
2008-03968
du
Préfet
de
l’Isère,
en
date
du
06
mai
2009,
dressant,
pour
le
département
de
l’Isère,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
IT de
l’article
L.
211
-131
du
code
rural,
Vu
l'arrêté
N°
2009-08118
du
Préfet
de
l’Isère,
en
date
du
30
septembre
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l’éducation
et
le
comportement
canin,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la demande
de
permis
de
détention
du
09/09/2024
présentée
par
madame
BOURDARIAT
Alexandra
et l’ensemble
des
pièces
annexées,
Considérant
que
Madame
DEQUIER
épouse
BOURDARIAT
Alexandra
a
effectué
les
démarches
pour
faire
enregistrer
son
chien
dénommé
SCOOBY
- SENNA.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
Police
Municipale
d’instruire
le dossier pour
la délivrance
du permis
de détention. ARRÊTONS
Article
1
:
Le
permis
de
détention
prévu
à l'article
L.
211-14
du
code
rural
est délivré
à
:
° Nom
: DEQUIER
épouse
BOURDARIAT
° Prénom
: Alexandra
+ Qualité
: détenteur/
propriétaire
de
l’animal
ci-après
désigné
° Adresse
: 123
route
du
Vieux
Chêne
38430
MOIRANS.
* Assurée
au
titre
de
la
responsabilité
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers
par
l’animal
auprès
de
la compagnie
d’assurance
Animal
Assur,
CS
30020,
59401
CAMBRAI
CEDEX. Numéro
de
contrat
: X480000522,
Détenteur
de
l’attestation
d’aptitude
délivrée
le
26/02/2022
par
BARBESIER
Daniel,
Sport
Éducation
Canine
de
Vizille,
chemin
de
la Millaudière
38220
VIZILLE.
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
* Nom
: SCOOBY
- SENNA,
Race
: AMERICAN
STAFFORDSHIRE
TERRIER,
* Catégorie
: 2ème. + Date
de
naissance
: 12/10/2021.
* Sexe
: Femelle.
+ Numéro
de
Puce/Tatouage
: 250268600313699
effectué
le
: 09/12/2021.
+ Vaccination
antirabique
effectuée
le
: 15/01/2024
par
le Docteur
SAVARY
Kévin,
+
Évaluation
comportementale
effectuée
le
:
16/06/2022
par
le
Docteur
PARIS
Thierry,
Clinique
Vétérinaire
des
collines,
domicilié
27
rue
Pré
Ruffier
38400
SAINT-MARTIN
D’HERES, Article
2 :
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l'article
ler
de
la validité
permanente :
-
de
l’assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
cette
dernière
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers,
- de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Article
3 :
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4 :
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
la
section
XI.
« Divers
»
du
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à l’article
1er.
Article
5 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionnée
à
l'article
ler.
Copie : -Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
-Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale.
-Madame
DEQUIER
épouse
BOURDARIAT
Alexandra
propriétaire
et détenteur.
Fait
à Moirans,
le
16
septembre
2024
Valérie
ZULIAN
Maire