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Déliberation - cms annexes aux deliberations Partie 1 CFU Budget principal
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms annexes aux deliberations Partie 1 CFU Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL 30 MAI 2024
SOMMAIRE DES ANNEXES AUX DELIBERATIONS
– Première partie –
FINANCES – RESSOURCES
20240530_1_ANNEXE 1_CFU – Page 1
20240530_2_ANNEXE_1_ATTESTATION DE REPRISE DEFINITIVE RESULTATS 2023 – Page 47 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EYBENS
Numéro SIRET : 21380158200015
POSTE COMPTABLE : 038056 SGC SAINT-MARTIN-D'HERES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023
Délibération 1 - ANNEXE
1 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 30
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 35
III. États financiers
A Bilan Comptable 38
B Compte de résultat Comptable 42
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 44
2 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
3 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 46
4 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10231
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1943.51
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1995.47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2191.67 3 Dépenses d’équipement brut / population 484.23 4 Encours de dette / population (2) 1148.01 5 DGF / population 129.80
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 64.66 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 99.99 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 8.95 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.02 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 52.38 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
5 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 629 117,85 22 608 000,00 31 237 117,85
Recettes réalisées (1) B 5 717 155,00 22 518 525,85 28 235 680,85
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 919 245,85 22 937 827,00 31 857 072,85
Dépenses réalisées (1) E 6 292 209,43 20 662 096,34 26 954 305,77
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -575 054,43 1 856 429,51 1 281 375,08
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 290 128,00 330 000,00 620 128,00
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -284 926,43 2 186 429,51 1 901 503,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -284 926,43 2 186 429,51 1 901 503,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
6 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 856 429,51
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
330 000,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
2 186 429,51
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-575 054,43
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
290 128,00
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-284 926,43
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -284 926,43
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
7 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIRLYSAG Budgetaire 0,00 SIFFEP 23/05/2017 Budgetaire 65 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
8 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS EYBENS 01/01/1982 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
9 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
10 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
11 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
12 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 51 597,25
Subventions d'investissement versées 1 468,54 Neutralisations et régularisations 66,91
Autres immobilisations incorporelles 883,64 Réserves 100 438,27
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 330,00
Terrains 19 770,25 Résultat de l'exercice 1 856,43
Constructions 75 749,56 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 266,01
Réseaux et installations de voirie 1 682,38 TOTAL FONDS PROPRES (I) 155 554,86
Réseaux divers 7 839,55 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 33,81 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 502,98 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 8 317,21 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 11 791,70
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 47 895,00 Dettes financières et autres emprunts 35,38
Immobilisations financières (nettes) 276,61 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 827,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 165 419,53 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 479,87
Stocks Autres dettes non financières 7,72
Créances 807,97 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 487,59
Trésorerie 1 650,23 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 458,20 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 314,67
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 8,19
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 167 877,73 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 167 877,73
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
13 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 24,20 12,74
Participations 1 263,68 1 494,78
Compensations, autres attributions et autres participations 2 230,84 60,93
Dons et legs
Impôts et taxes 16 542,18 18 209,61
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 228,70 1 240,21
Produits des cessions d'actifs 3,00 1 846,66
Autres produits de gestion 820,90 837,47
Production stockée et immobilisée 86,19 109,88
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6,52 6,52
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 22 206,19 23 818,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 267,90 3 932,88
Charges de personnel 12 541,68 12 271,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 157,68 161,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,92 35,00
Impôts et taxes 384,50 324,73
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 574,03 551,60
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3,00 1 843,66
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 3,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 945,72 19 123,29
14 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 938,35 1 789,27
Autres charges 115,07 85,56
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 053,42 1 874,83
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 207,05 2 820,67
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 350,62 270,76
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -350,62 -270,76
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 856,43 2 549,92
15 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
16 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
17 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 469 220,10 345 185,36 73,57 0,00 204 Subventions d'équipement versées 360 479,05 85 938,36 23,84 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 897 042,70 1 963 071,16 67,76 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 428 504,00 1 930 058,01 79,48 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 155 245,85 4 324 252,89 70,25 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 004 000,00 1 875 255,76 93,58 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 004 000,00 1 875 255,76 93,58 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 159 245,85 6 199 508,65 75,98 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100 000,00 92 700,78 92,70 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 660 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 760 000,00 92 700,78 12,20 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 919 245,85 6 292 209,43 70,55 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 8 919 245,85 6 292 209,43 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
18 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 453 233,55 100 207,00 22,11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 837 778,30 1 837 000,00 99,96 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 144 406,00 3 144 919,62 100,02 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 435 417,85 5 085 126,62 93,56 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 751 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 782 500,00 580 533,38 74,19 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 660 000,00 51 495,00 7,80 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 193 700,00 632 028,38 19,79 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 629 117,85 5 717 155,00 66,25 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 290 128,00
Total des recettes de la section d’investissement 8 919 245,85 5 717 155,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
19 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
4 356 768,23 3 928 549,71 236 606,37 4 165 156,08 95,60 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
13 100 000,00 13 025 514,49 30 518,15 13 056 032,64 99,66 0,00
014 Atténuations de
produits
315 000,00 285 227,00 0,00 285 227,00 90,55 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 269 240,00 2 207 368,37 5 674,46 2 213 042,83 97,52 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
20 041 008,23 19 446 659,57 272 798,98 19 719 458,55 98,40 0,00
66 Charges financières 343 118,77 282 201,50 60 917,27 343 118,77 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 19 000,00 14 985,64 0,00 14 985,64 78,87 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
20 404 127,00 19 744 846,71 333 716,25 20 078 562,96 98,40 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 751 200,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
782 500,00 583 533,38 0,00 583 533,38 74,57 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 533 700,00 583 533,38 0,00 583 533,38 23,03 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
22 937 827,00 20 328 380,09 333 716,25 20 662 096,34 90,08 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 937 827,00 20 328 380,09 333 716,25
20 662 096,34 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
20 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
21 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 45 000,00 27 104,08 0,00 27 104,08 60,23 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 390 000,00 1 218 179,60 10 522,61 1 228 702,21 88,40 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 6 876 087,00 575 868,00 7 451 955,00 99,89 0,00 731 Fiscalité locale 11 456 000,00 9 375 450,38 0,00 9 375 450,38 81,84 0,00 74 Dotations et participations 1 328 000,00 3 518 715,18 0,00 3 518 715,18 264,96 0,00 75 Autres produits de gestion courante 809 000,00 798 985,77 21 848,13 820 833,90 101,46 0,00
Total des recettes de gestion des services 22 488 000,00 21 814 522,01 608 238,74 22 422 760,75 99,71 0,00
76 Produits financiers 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 20 000,00 3 062,47 0,00 3 062,47 15,31 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 22 508 000,00 21 817 586,33 608 238,74 22 425 825,07 99,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100 000,00 92 700,78 0,00 92 700,78 92,70 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100 000,00 92 700,78 0,00 92 700,78 92,70 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 22 608 000,00 21 910 287,11 608 238,74 22 518 525,85 99,60 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 330 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 22 938 000,00 21 910 287,11 608 238,74 22 518 525,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
22 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 253 478,81 253 478,81
2033 Frais d'insertion 648,00 648,00
2051 Concessions et droits similaires 91 058,55 91 058,55
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 660 510,10 345 185,36 345 185,36 315 324,74
20422 Bâtiments et installations 14 522,36 14 522,36
2046 Attributions de compensation d'investissement 71 416,00 71 416,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 346 354,05 85 938,36 85 938,36 260 415,69
2112 Terrains de voirie 52 237,76 52 237,76
2113 Terrains aménagés autres que voirie 293 929,37 2 652,00 291 277,37
2116 Cimetière 44 712,00 44 712,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 817,95 6 817,95
21311 Bâtiments administratifs 28 612,56 28 612,56
21312 Bâtiments scolaires 76 107,02 76 107,02
21318 Autres bâtiments publics 878 899,64 878 899,64
2152 Installations de voirie 273 834,07 273 834,07
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 245,85 10 245,85
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 698,60 1 698,60
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 9 195,35 9 195,35
21831 Matériel informatique scolaire 906,61 906,61
21838 Autre matériel informatique 78 805,64 78 805,64
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 772,23 10 772,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 799,13 8 799,13
2188 Autres 190 149,38 190 149,38
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 454 877,70 1 965 723,16 2 652,00 1 963 071,16 491 806,54
23 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 1 410 058,01 1 410 058,01
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 520 000,00 520 000,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 693 504,00 1 930 058,01 1 930 058,01 763 445,99
Total des dépenses
d'équipement 6 155 245,85 4 326 904,89 2 652,00 4 324 252,89 1 830 992,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 577 661,73 1 577 661,73
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 281 994,03 281 994,03
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00
16878 Autres organismes et particuliers 15 000,00 15 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 004 000,00 1 875 255,76 1 875 255,76 128 744,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 2 004 000,00 1 875 255,76 1 875 255,76 128 744,24
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 159 245,85 6 202 160,65 2 652,00 6 199 508,65 1 959 737,20
13911 État et établissements nationaux 4 485,00 4 485,00
139151 GFP de rattachement 2 030,00 2 030,00
21311 Bâtiments administratifs 1 918,68 1 918,68
21312 Bâtiments scolaires 26 783,23 26 783,23
24 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21318 Autres bâtiments publics 57 483,87 57 483,87
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 100 000,00 92 700,78 92 700,78 7 299,22
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 660 000,00 660 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 760 000,00 92 700,78 92 700,78 667 299,22
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 919 245,85 6 294 861,43 2 652,00 6 292 209,43 2 627 036,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 919 245,85 6 294 861,43 2 652,00 6 292 209,43 2 627 036,42
25 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1318 Autres 15 000,00 15 000,00
1323 Départements 65 009,00 65 009,00
13251 GFP de rattachement 20 198,00 20 198,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 453 233,55 100 207,00 100 207,00 353 026,55
1641 Emprunts en euros 1 837 000,00 1 837 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 837 778,30 1 837 000,00 1 837 000,00 778,30
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 51 495,00 51 495,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 51 495,00 51 495,00 -51 495,00
10222 F.C.T.V.A. 595 004,62 595 004,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 549 915,00 2 549 915,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 144 406,00 3 144 919,62 3 144 919,62 -513,62
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 5 432 417,85 5 133 621,62 5 133 621,62 298 796,23
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 751 200,00
261 Titres de participation 3 000,00 3 000,00
26 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 9 358,04 9 358,04
28031 Frais d'études 20 071,80 20 071,80
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 8 063,09 8 063,09
28041412 Bâtiments et installations 6 238,00 6 238,00
28041481 Biens mobiliers, matériel et études 1 211,67 1 211,67
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 424,27 424,27
28041512 Bâtiments et installations 23 316,50 23 316,50
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 4 414,54 4 414,54
280421 Biens mobiliers, matériel et études 400,00 400,00
280422 Bâtiments et installations 69 204,76 69 204,76
28046 Attributions de compensation d'investissement 22 769,00 22 769,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 6 475,00 6 475,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 238,00 8 238,00
28128 Autres agencements et aménagements 4 315,85 4 315,85
281321 Immeubles de rapport 26 637,27 26 637,27
281351 Bâtiments publics 518,00 518,00
28138 Autres constructions 43 075,52 43 075,52
28152 Installations de voirie 19 412,61 19 412,61
281538 Autres réseaux 1 744,00 1 744,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 175,38 3 175,38
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 590,11 4 590,11
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 085,40 2 085,40
281828 Autres matériels de transport 79 458,29 79 458,29
281838 Autre matériel informatique 88 952,89 88 952,89
27 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 133,69 2 133,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 695,89 37 695,89
28188 Autres 79 053,81 79 053,81
4817 Indemnités de renégociation de la dette 7 500,00 7 500,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 785 500,00 583 533,38 583 533,38 201 966,62
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 660 000,00 660 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 196 700,00 583 533,38 583 533,38 2 613 166,62
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 629 117,85 5 717 155,00 5 717 155,00 2 911 962,85
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
290 128,00
Total des recettes de la
section d'investissement 8 919 245,85 5 717 155,00 5 717 155,00 3 202 090,85
28 COMMUNE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'EYBENS - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
29 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 321 780,49 288,00 321 492,49
60611 Eau et assainissement 99 523,75 219,19 99 304,56
60612 Énergie - Électricité 556 417,99 56 924,04 499 493,95
60613 Chauffage urbain 41 530,01 1 984,32 39 545,69
60618 Autres fournitures 23 751,07 23 751,07
60621 Combustibles 178 015,40 715,65 177 299,75
60622 Carburants 43 429,76 43 429,76
60623 Alimentation 48 476,64 680,56 47 796,08
60624 Produits de traitement 5 167,82 5 167,82
60628 Autres fournitures non stockées 116 308,42 14 257,61 102 050,81
60631 Fournitures d'entretien 42 568,55 4 362,66 38 205,89
60632 Fournitures de petit équipement 373 831,60 17 096,24 356 735,36
60633 Fournitures de voirie 2 115,84 2 000,00 115,84
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 225,96 1 419,44 4 806,52
6064 Fournitures administratives 21 975,71 4 422,90 17 552,81
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 35 688,68 148,60 35 540,08
6067 Fournitures scolaires 29 041,95 968,25 28 073,70
611 Contrats de prestations de services 743 256,77 83 503,99 659 752,78
6132 Locations immobilières 549 852,94 549 852,94
61358 Autres 78 610,59 500,00 78 110,59
614 Charges locatives et de copropriété 29 097,12 601,10 28 496,02
61521 Terrains 44 093,66 1 904,00 42 189,66
615221 Bâtiments publics 72 793,06 7 093,51 65 699,55
615228 Autres bâtiments 7 477,47 7 477,47
61551 Matériel roulant 12 963,37 500,00 12 463,37
30 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 10 625,37 10 625,37
6156 Maintenance 197 338,14 359,00 196 979,14
6161 Multirisques 76 731,95 77,51 76 654,44
6168 Autres 871,21 871,21
6182 Documentation générale et technique 13 295,24 13 295,24
6184 Versements à des organismes de formation 123 974,63 43 157,23 80 817,40
6188 Autres frais divers 4 252,17 4 252,17
62268 Autres honoraires, conseils... 10 005,00 10 005,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 295,54 295,54
6231 Annonces et insertions 5 735,76 1 620,00 4 115,76
6232 Fêtes et cérémonies 221 505,47 49 384,11 172 121,36
6234 Réceptions 36 252,66 6 815,04 29 437,62
6236 Catalogues et imprimés et publications 35 835,57 3 551,00 32 284,57
6238 Divers 5 224,80 5 224,80
6247 Transports collectifs du personnel 33 106,56 33 106,56
6251 Voyages, déplacements et missions 10 664,25 518,10 10 146,15
6261 Frais d'affranchissement 21 347,63 10 973,09 10 374,54
6262 Frais de télécommunications 53 887,87 9,40 53 878,47
627 Services bancaires et assimilés. 3 759,66 3 759,66
6281 Concours divers (cotisations...) 9 437,03 9 437,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 441,17 2 081,48 7 359,69
6284 Redevance pour services rendus 34 694,75 34 694,75
62875 Aux communes membres du GFP 5 870,06 5 870,06
62876 Au GFP de rattachement 2 501,00 2 501,00
62878 A des tiers 19 347,27 2 305,00 17 042,27
63512 Taxes foncières 64 185,00 64 185,00
31 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 25,00 25,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3,72 3,72
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 393,00 1 393,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 357 181,23 4 495 602,10 330 446,02 4 165 156,08 192 025,15
6218 Autre personnel extérieur 168 350,56 168 350,56
6331 Versement mobilité 144 970,03 144 970,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 241,58 36 241,58
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 137 681,86 137 681,86
64111 Rémunération principale 5 270 655,26 5 270 655,26
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 53 179,18 53 179,18
64113 NBI 46 209,79 46 209,79
64118 Autres indemnités. 1 346 891,78 1 346 891,78
64121 Rémunération principale 133 803,11 133 803,11
64128 Autres indemnités 71 468,20 71 468,20
64131 Rémunérations 1 500 940,93 1 500 940,93
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 26 512,33 26 512,33
64138 Primes et autres indemnités 342 052,90 342 052,90
6414 Personnel rémunéré à la vacation 4 420,29 4 420,29
6417 Rémunérations des apprentis 57 640,29 57 640,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 439 900,60 1 439 900,60
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 756 200,93 1 756 200,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 80 633,66 80 633,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 124 565,56 124 565,56
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 10 313,00 10 313,00
32 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 40 857,77 40 857,77
6472 Prestations familiales directes 18 734,21 18 734,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 42 794,61 42 794,61
6488 Autres 201 014,21 201 014,21
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 100 000,00 13 056 032,64 13 056 032,64 43 967,36
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 184 111,00 184 111,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 101 116,00 101 116,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 315 000,00 285 227,00 285 227,00 29 773,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 4 892,00 4 892,00
65311 Indemnités de fonction 148 430,52 148 430,52
65313 Cotisations de retraite 5 982,46 5 982,46
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1 223,54 1 223,54
65315 Formation 2 048,00 2 048,00
6541 Créances admises en non-valeur 341,61 341,61
6542 Créances éteintes 1 591,92 1 591,92
65568 Autres contributions 104 947,51 104 947,51
6558 Autres contributions obligatoires 10 126,00 10 126,00
657362 CCAS 1 000 000,00 1 000 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 947 872,73 14 415,00 933 457,73
65888 Autres 1,54 1,54
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 269 000,00 2 227 457,83 14 415,00 2 213 042,83 55 957,17
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 20 041 181,23 20 064 319,57 344 861,02 19 719 458,55 321 722,68
33 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 332 479,04 332 479,04
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 60 917,27 50 277,54 10 639,73
total chapitre 66 Charges financières 343 118,77 393 396,31 50 277,54 343 118,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 14 985,64 14 985,64
total chapitre 67 Charges spécifiques 19 000,00 14 985,64 14 985,64 4 014,36
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 000,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 20 404 300,00 20 473 701,52 395 138,56 20 078 562,96 325 737,04
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 751 200,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 000,00 3 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 573 033,38 573 033,38
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 7 500,00 7 500,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 785 500,00 583 533,38 583 533,38 201 966,62
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 536 700,00 583 533,38 583 533,38 1 953 166,62
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 22 941 000,00 21 057 234,90 395 138,56 20 662 096,34 2 278 903,66
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 941 000,00 21 057 234,90 395 138,56 20 662 096,34 2 278 903,66
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
34 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 096,11 25 096,11
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 850,74 850,74
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 157,23 1 157,23
total chapitre 013 Atténuations de charges 45 000,00 27 104,08 27 104,08 17 895,92
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 15 850,90 15 850,90
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 3 297,90 3 297,90
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 263 790,51 118 865,38 144 925,13
70631 A caractère sportif 229 796,51 225,00 229 571,51
70632 A caractère de loisirs 362,00 362,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 299 293,21 372,52 298 920,69
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 486 093,06 35 880,28 450 212,78
706888 Autres 10 708,00 878,50 9 829,50
70841 aux budgets annexes et aux régies 41 989,74 20 803,67 21 186,07
70875 par les communes membres du GFP 1 708,65 1 708,65
70878 par des tiers 52 837,08 52 837,08
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 390 000,00 1 405 727,56 177 025,35 1 228 702,21 161 297,79
73211 Attribution de compensation 6 962 574,00 6 962 574,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 437 634,00 33 665,00 403 969,00
73221 FNGIR 85 412,00 85 412,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 460 000,00 7 485 620,00 33 665,00 7 451 955,00 8 045,00
73111 Impôts directs locaux 10 741 958,00 2 171 946,00 8 570 012,00
73118 Autres contributions directes 246,00 246,00
35 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 461 126,77 461 126,77
73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 800,00 16 800,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 219 004,38 219 004,38
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 223 299,44 115 038,21 108 261,23
total chapitre 731 Fiscalité locale 11 456 000,00 11 662 434,59 2 286 984,21 9 375 450,38 2 080 549,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 12 900,00 12 900,00
744 FCTVA 11 295,25 11 295,25
74718 Autres 30 500,00 30 500,00
7473 Départements 62 776,20 9 000,00 53 776,20
74748 Autres communes 4 501,92 4 501,92
747888 Autres 1 174 897,81 1 174 897,81
748312 D.C.R.T.P. 25 617,00 25 617,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 200 356,00 2 200 356,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 2 989,00 2 989,00
7484 Dotation de recensement 1 882,00 1 882,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 328 000,00 3 527 715,18 9 000,00 3 518 715,18 -2 190 715,18
752 Revenus des immeubles 714 932,00 115 188,73 599 743,27
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 413,55 413,55
75888 Autres 220 967,13 290,05 220 677,08
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 809 000,00 936 312,68 115 478,78 820 833,90 -11 833,90
Total des recettes de
gestion des services 22 488 000,00 25 044 914,09 2 622 153,34 22 422 760,75 65 239,25
7688 Autres 1,85 1,85
total chapitre 76 Produits financiers 1,85 1,85 -1,85
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 62,47 62,47
36 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 3 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 23 000,00 3 062,47 3 062,47 19 937,53
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 22 511 000,00 25 047 978,41 2 622 153,34 22 425 825,07 85 174,93
722 Immobilisations corporelles 86 185,78 86 185,78
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 6 515,00 6 515,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 92 700,78 92 700,78 7 299,22
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 100 000,00 92 700,78 92 700,78 7 299,22
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 22 611 000,00 25 140 679,19 2 622 153,34 22 518 525,85 92 474,15
002 Résultat de
fonctionnement reporté 330 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 22 941 000,00 25 140 679,19 2 622 153,34 22 518 525,85 422 474,15
37 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 2 183 397,15 714 857,66 1 468 539,49 1 518 642,96
Autres immobilisations incorporelles 1 378 764,12 495 125,02 883 639,10 574 358,58
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 19 826 885,23 56 631,32 19 770 253,91 19 387 762,68
Constructions 76 144 102,54 394 547,17 75 749 555,37 74 749 981,16
Réseaux et installations de voirie 1 787 279,95 104 899,07 1 682 380,88 1 427 959,42
Réseaux divers 7 862 281,84 22 733,04 7 839 548,80 7 841 292,80
Installations techniques, agencements et matériel 125 459,56 91 653,05 33 806,51 29 627,55
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 629 003,88 3 126 020,29 1 502 983,59 1 493 735,22
Immobilisations corporelles en cours 8 317 208,19 8 317 208,19 6 438 645,18
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 47 894 999,31 47 894 999,31 47 894 999,31
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 276 609,99 276 609,99 279 609,99
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 170 425 991,76 5 006 466,62 165 419 525,14 161 636 614,85
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 597 566,44 597 566,44 74 698,75
Créances sur les redevables et comptes rattachés 105 591,13 1 000,00 104 591,13 308 011,90
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 105 812,16 105 812,16 204 700,37
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
38 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 808 969,73 1 000,00 807 969,73 587 411,02
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 650 232,55 1 650 232,55 3 436 291,49
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 650 232,55 1 650 232,55 3 436 291,49
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) -123 680,06
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 172 885 194,04 5 007 466,62 167 877 727,42 165 536 637,30
39 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 17 325 210,24 17 325 210,24
Fonds globalisés 23 090 084,15 22 495 079,53
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 43 036,60 34 551,60
Rattachées à un actif non amortissable 11 138 914,37 11 053 707,37
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 66 913,36 66 913,36
RÉSERVES 100 438 267,72 97 888 352,72
REPORT A NOUVEAU 330 000,44 330 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 856 429,51 2 549 915,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 266 007,69 1 266 007,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 155 554 864,08 153 009 737,95
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 791 697,24 11 803 713,27
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 35 384,48 50 984,48
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 827 081,72 11 854 697,75
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 479 873,56 644 624,26
Dettes fiscales et sociales 501,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
40 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 7 719,18 20 491,81
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 487 592,74 665 617,07
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 12 314 674,46 12 520 314,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 188,88 6 584,53
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 167 877 727,42 165 536 637,30
41 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 24 195,25 12 736,05 11 459,20
Participations 1 263 675,93 1 494 784,91 -231 108,98
Compensations, autres attributions et autres participations 2 230 844,00 60 928,80 2 169 915,20
Dons et legs
Impôts et taxes 16 542 178,38 18 209 605,54 -1 667 427,16
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 228 702,21 1 240 210,98 -11 508,77
Produits des cessions d'actifs 3 000,00 1 846 660,00 -1 843 660,00
Autres produits de gestion 820 896,37 837 472,90 -16 576,53
Production stockée et immobilisée 86 185,78 109 881,37 -23 695,59
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 6 515,00 6 515,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 22 206 192,92 23 818 795,55 -1 612 602,63
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 4 267 899,92 3 932 877,96 335 021,96
Charges de personnel 12 541 684,53 12 271 043,71 270 640,82
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 029 692,16 8 729 094,85 300 597,31
Dont charges sociales 3 511 992,37 3 541 948,86 -29 956,49
Indemnités des élus (et membres du CESR) 157 684,52 161 379,33 -3 694,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 920,71 35 002,44 -18 081,73
Impôts et taxes 384 500,19 324 731,71 59 768,48
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 574 033,38 551 596,49 22 436,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 000,00 1 843 660,00 -1 840 660,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
42 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 000,00 -3 000,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 945 723,25 19 123 291,64 -1 177 568,39
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 938 349,73 1 789 271,50 149 078,23
Dont ménages 4 892,00 1 720,00 3 172,00
Dont personnes morales de droit privé 933 457,73 837 551,50 95 906,23
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 000 000,00 950 000,00 50 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 115 073,51 85 561,73 29 511,78
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 053 423,24 1 874 833,23 178 590,01
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 207 046,43 2 820 670,68 -613 624,25
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 1,85 1,35 0,50
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,85 1,35 0,50
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 343 118,77 263 256,59 79 862,18
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 7 500,00 7 500,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 350 618,77 270 756,59 79 862,18
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -350 616,92 -270 755,24 -79 861,68
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 856 429,51 2 549 915,44 -693 485,93
43 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
44 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 45
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 51.495,00
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 26 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 0
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 3.000,00
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 583.533,38
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 580.533,38
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 : Vue détaillée, recettes d'investissement = 0
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 51.495,00
45 13300 - EYBENS Exercice 2023
Page 46
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/05/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M BENOIT LEGAY-ESPINASSON du 01/01/2023 au 02/05/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
TOUCHE Claudine (1018102694-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ISERE, le 03/05/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LEGAY-ESPINASSON Benoit (1013703745-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-MARTIN-D'HERES, le 03/05/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
46 Délibération 2 - ANNEXE
47