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Déliberation - Deliberation DEL 2020 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2020 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le 07/12/2020
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_117-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
DEL-2020-117
DEPARTEMENT Haute-Marne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
.
Du
lundi
30
novembre
2020
- en
exercice
19
- présents
16
L'an
deux
mille
vingt
le
30
novembre,
à Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
- votants
17
- absents
2
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Approbation
des pièces
à
:
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
constitutives
de
la Délégation
de
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
texploitation
es
Péniature à |
GOURLOT,
Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET,
Bourbonne
les Bains
Olivier
LADRANGE,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Amélie
MOLTER,
Aurélie
LAVILLE,
Sabine
SAVARD.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
,
rendu
de
cette
délibération
a
été |
Procuration
: Delphine
ANDRE
à Marie-France
MERCIER
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
:
04/12/2020
et
que
la
convocation |
Etait
absente
excusée
: Delphine
ANDRÈ
du
Conseil
avait
été
faite
le
25
novembre
2020
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Céline
CARBILLET
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus particulièrement
les articles L.
1411-I,
L.
1411-4
et
Suivants, VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
le
projet
de
règlement
de
la
consultation,
VU le
projet
de
cahier
des
charges,
VU
le
projet
de
convention
d’affermage,
CONSIDÉRANT
que
le contrat
de
concession
actuel arrive
à échéance
fin
2020,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
l'exploitation,
la
gestion
et
l'entretien
du
golf
miniature,
il
apparaît
judicieux
de
confier cette prestation
à un
Hers,
VU
le
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doif
assurer
le
délégataire,
établi conformément
à l'article L.
141 1-4
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2020
Affiché
le
07/12/2020
EM
ID
: 052-215200403-20201130-DEL2020_117-DE
Madame
Marie-France
MERCIER,
Adjointe
au
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
les
pièces
constitutives
de
la
consultation
relative
à
la
concession
de
service
public
pour
Pexploitation
du
golf
miniature
à
Bourbonne
les
Bains,
à savoir
:
- Le
projet
de
règlement
de
la consultation,
- Le
projet
de
cahier
des
charges,
- Le
projet
de
convention
d’affermage,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
en
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
délibérer
et de
procéder
au
vote.
+
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
pièces
constitutives
de
la
consultation
relative
à
la
concession
de
service
public
pour
Pexploitation
du
golf
miniature
à Bourbonne
les
Bains,
à savoir :
|
- Le
projet
de
règlement
de
la
consultation,
- Le
projet
de
cahier
des
charges,
- Le
projet
de
convention
d’affermage,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
en
ce dossier.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
4
décembre
2020
Le
Maire
Monsieur André
NOIROT