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Conseil Municipal - 2025 del 068 a
Déliberation - 2025 del 097 a
Convocation - 2025 del 106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Convocation - 2025 del 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
______ PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
norte Le 13 octobre 2025, à 19 heures ne
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 07 octobre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline.
MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Pierre FERRET, |
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Sébastien DIONET par Pauline
GRANGER, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE,
EXCUSEES NON REPRESENTEES : Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _106
OBJET : Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2024 sur
le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif
SPANC et Alimentation en Eau Potable (RPQS) — approbation
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif (SPANC) et d'Alimentation
en Eau Potable. La Communauté de Communes Loire Semène exerçant les compétences
eau et assainissement a élaboré ces trois rapports 2024 qui ont été adoptés lors du Conseil
Communautaire du 16 septembre 2025. Les communes membres de la Communauté de
Communes Loire Semène doivent également présenter à leur conseil municipal respectif
ces 3 rapports joints en annexe.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- acte la présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service (RPQS)
pour l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'alimentation en eau potable,
- et les approuve.
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le L 1 CCT 2028
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_106-DE
Reçu le 17/10/2025