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Arrêté - A 22 1036 Circulation parvis gare 01 07 2022
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 1036 Circulation parvis gare 01 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
<= w 221036 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
A eu Cru Ce 25{6[22
DAFST POUR UNE DEMONSTRATION DE CAPOEIRA
CG
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PARVIS DE LA GARE
LES 18 ET 3 JUILLET 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 et L325 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22- 0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur général des services,
Vu la demande en date du 24 juin 2022, par laquelle l'association « ANAC » sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour un évènement les 1° et 3 juillet 2022
Considérant qu'en raison d'une démonstration de capoeira qui se déroulera sur le parvis de la gare et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Les 1°’ et 3 juillet 2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
- Le 1* juillet de 18h00 à 20h00.
- Le 3 juillet de 10h00 à 13h00.
Article 2 : La sécurité de la manifestation sera assurée par l'association ANAC.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de là mairie de Choisy-le-Roi.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
- Madame là Directrice Prévention Sécurité
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, - L'ANAC.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait en Mairie à Ch -le-Roi, le 27 juin 2022
Le Mars niés 52
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NETIA
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