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Arrêté - Arrêté 33 2022 zone 30 rue Verlaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 33 2022 zone 30 rue Verlaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° 122
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°33
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue Verlaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnels (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville.
CONSIDÉRANT que la suppression du transport en commun scolaire, nécessite la mise en place de
nouveaux moyens de locomotion.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre aux écoliers et collégiens
d'accéder à leur établissement scolaire à pied, en vélo ou en Engins de Déplacement Personnel (E.D.P.),
en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: La rue Verlaine est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h.
Article 2: Unitinéraire conseillé aux cyclistes et E.D.P. est implanté rue Verlaine, sur le tronçon compris
entre la rue Kreutzer et le chemin reliant la rue Verlaine à l'allée Marielle Goitschel.
Article 3 : La circulation sur le chemin précité est autorisée aux piétons, cyclistes et utilisateurs d’E.D.P.
Article 4 : Un passage surélevé de type trapézoïdal est mis en place à l’intersection de la rue Kreutzer. Article 5 : Un panneau « STOP » est implanté rue Verlaine à son débouché sur la rue Kreutzer.
Article 6: La circulation est de type « PRIORITÉ À DROITE », rue Verlaine, à son débouché sur la rue
Jules Verne.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz,le — 8 SEP. 2022
Ke Maire,
V4
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Clémence POUGET
1" Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »