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Arrêté - Arrêté 33 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 33 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°33/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Tessin,
en
raison
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
du
remplacement
du
gazon
synthétique
du
terrain
de
football,
effectués
par
la
société
SOBECA
siégeant
ZAC
de
Jailly,
Allée
des
Forestiers
57535
MARANGE-SILVANGE.
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
lundi
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
90
jours,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
se
fera
de
manière
alternée
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
SOBECA,
rue
de
Tessin
près
du
stade
de
football.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d'un
piquet
K10.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l'entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article 5 :
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
M
e-Silvange,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Yves
MULLER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
ÿ
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le